Traduction de «publiée par écrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit
provide professionally written text and content | professional writing | provide written content

Trouble de l'acquisition de l'expression écrite
Developmental expressive writing disorder

patient informé par écrit
Patient given written information

déclaration écrite | déclaration faite par écrit
statement in writing

écrit privilégié | écrit protégé
privileged writing

preuve écrite | témoignage écrit
written evidence | written testimony

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

trouver des parutions dans la presse écrite
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comprendre le grec ancien écrit
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...ubliée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de territoire, (ii) combien de temps a-t-on mis dans chaque cas à déterminer qu’ils étaien ...
... Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other interested stakeholders consulted in this regard; (i) has the government engaged in a ...

la personne responsable de la mise sur le marché du produit s'est appuyée sur des orientations publiées par la Commission ou une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE ou à l'article 81 du règlement (UE) no 528/2012, ou sur des avis écrits reçus de la Commission ou d'une autorité compétente, lorsque ces orientations ou ces avis donnaient des raisons objectivement justifiées de croire que le produit était exclu du champ d'application de la directive 98/8/CE ou du règlement (UE) no 528/2012, ou qu'il s'agissait d'un type de produit pour lequel la substance active avait été notifiée, et lorsque ces orientations ou avis sont ultérieurement réexaminés dans une décision adoptée conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, ou dans de nouvelles orientations faisant autorité publiées par la Commission;
the person placing the product on the market has relied on guidance published by, or written advice received from, the Commission or a competent authority designated in accordance with Article 26 of Directive 98/8/EC or Article 81 of Regulation (EU) No 528/2012, where that guidance or advice gave objectively justified reasons to believe that the product was excluded from the scope of Directive 98/8/EC or of Regulation (EU) No 528/2012, or that the relevant product-type was one for which the active substance had been notified and where that guidance or advice is subsequently reviewed in a decision adopted pursuant to Article 3(3) of Regulation (EU) No 528/2012 or in new, authoritative guidance published by the Commission;

6. Les données d’identification et d’enregistrement des exportateurs, composées des données énumérées à l’appendice XI, points 1, 3 (pour ce qui est de la description des activités), 4 et 5, ne sont publiées sur l’internet par la Commission que si les exportateurs concernés y ont préalablement et expressément consenti par écrit, en toute liberté et en parfaite connaissance de cause.
6. Identification and registration data of exporters, constituted by the set of data listed in points 1, 3 (relating to description of activities), 4 and 5 of Appendix XI shall be published by the Commission on the internet only if the exporters concerned have freely given prior specific and informed written consent.

aux œuvres publiées sous forme de livres, revues, journaux, magazines ou autres écrits qui font partie des collections de bibliothèques, d'établissements d'enseignement ou de musées accessibles au public ainsi que des collections d'archives ou d'institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore;
works published in the form of books, journals, newspapers, magazines or other writings contained in the collections of publicly accessible libraries, educational establishments or museums as well as in the collections of archives or of film or audio heritage institutions;

La décision de ce jour a été adoptée selon la procédure écrite et sera publiée au Journal officiel du 4 mai, de même que la liste des personnes à l'encontre desquelles des sanctions ont été prises.
Today's decision was adopted by written procedure and will be published in the Official Journal of 4 May, together with the list of individuals subject to sanctions.

Les notes en annexe, écrites par les militaires au champ en Afghanistan, ont été publiées dans la langue où elles avaient été écrites.
The notes in the appendix, written by military members in the field in Afghanistan, were published in the language they were written in.

La décision de ce jour, adoptée par procédure écrite, sera publiée au Journal officiel le 2 septembre 2011.
Today's decision, adopted by written procedure, will be published in the Official Journal on 2 September 2011.

dans les quatre-vingt-dix jours de l’annonce ou de l’application de cette instauration par le pays tiers, l’État membre concerné en fait notification par écrit au Conseil et à la Commission; cette notification est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C. Elle précise la date d’application de la mesure ainsi que la nature des documents de voyage et visas concernés;
within 90 days of such introduction, or its announcement, the Member State concerned shall notify the Council and the Commission in writing; the notification shall be published in the C series of the Official Journal of the European Union. The notification shall specify the date of implementation of the measure and the type of travel documents and visas concerned.

En l'absence d'observations écrites de la part des États membres dans ce délai de dix jours ouvrables, les propositions de modification sont considérées comme acceptées par les États membres et les importations sont autorisées conformément aux listes modifiées lorsque la Commission communique aux autorités compétentes des États membres et au pays tiers concerné que les modifications ont été publiées sur le site Internet de la Commission.
Where no written comments are received from the Member States within that period of 10 working days, the proposed amendments shall be considered to have been accepted by the Member States and imports shall be authorised in accordance with the amended lists when the Commission notifies the competent authorities of the Member States and the third country concerned that the amendments are published on the website of the Commission.

[Français] M. Yvon Godin: Monsieur le président, est-ce que le témoin pourrait nous dire, puisqu'il communique beaucoup avec le ministre par écrit, si, dans ce cas-ci, il a communiqué par écrit avec le ministre pour lui faire part de la situation, à savoir que des photos avaient été publiées dans la presse canadienne et que M. Maddison l'avait avisé de cela?
[Translation] Mr. Yvon Godin: Mr. Chairman, can the witness tell us, since he is often in written communication with the MInister, if in this particular instance, he notified the Minister in writing of this situation, namely that photographs had been published by Canadian Press and that he had been so informed by Admiral Maddison?