Traduction de «sujet citées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

En ce qui concerne les principes énoncés dans l’arrêt CELF au sujet des livres, les autorités italiennes soutiennent qu’ils devraient être applicables également aux autres produits éditoriaux compte tenu de leurs caractéristiques analogues et du fait que le nombre de lecteurs de produits éditoriaux en italien dans l’Union européenne est encore plus réduit que celui des lecteurs en français. Les deux principes cités sont:
Concerning the principles outlined in the CELF judgment, in relation to books, the Italian authorities maintain that those principles should also be applicable to the other publishing products due to their similar characteristics and to the fact that readership of publishing products in the Italian language in the EU is even more limited than that in French. The two principles referred to are:

Nous sommes aujourd'hui à la veille de la conclusion, les progrès accomplis et les résultats partiels obtenus ne nous ont pas échappé, mais nous devons être francs : en presque dix mois de Conférence intergouvernementale sur ces questions essentielles, les avis ne se sont pas rapprochés, Monsieur Védrine, on n'a pas trouvé d'ententes, pour ne pas parler du fait que certains des sujets cités par le Parlement dans sa résolution du 13 avril n'ont même pas été abordés, qu'il s'agisse de la gestion de l'économie ou des implications institutionnelles de la défense commune.
It is now the eve of its conclusion and we are aware of the progress which has been made, the partial results which have been achieved, but frankly, over almost ten months of a major Intergovernmental Conference, there has been no rapprochement of the positions, Mr Védrine, and no definition of agreements, not to mention the fact that some of the topics indicated by Parliament in its resolution of 13 April, ranging from the regulation of the economy to the institutional implications of the common defence policy, have not even been debated.

Interrogés dans le cadre de l'Eurobaromètre sur les principales préoccupations au sujet du risque lié à l'entreprise, les Européens ont cité principalement le dépôt de bilan et la perte du patrimoine personnel.
When the Eurobarometer asked Europeans to identify their primary concerns in relation to the risk associated with entrepreneurship, going bankrupt and losing personal property were prevalent.

Cette situation concerne certainement le sujet cité à titre d'exemple par Mme Palacio Vallelersundi - le commerce électronique - et donc les modalités de vente, les droits de l'acheteur, ses possibilités de renonciation et, en même temps, le niveau d'imposition fiscale différent appliqué à la vente elle-même.
This is certainly the case as regards the subject the questioner gave as an example – e-commerce – and along with this, sales procedures, purchasers’ rights, their option to withdraw and, at the same time, varying levels of tax levied on the sale itself.

Pourquoi n'avez-vous pas cité les chiffres que la Commission elle-même a publiés à ce sujet, par exemple celui, je cite, de "60 millions de personnes vivant au seuil de la pauvreté dans les États membres après transferts sociaux" ?
Why did you not refer to the figures that the Commission itself has published on this subject, for example, the 60 million people living on the poverty line in the Member States after social transfers?

Au cours de sa réunion des 12 et 13 octobre 1998, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs a examiné le sujet cité en référence et adopté les conclusions suivantes:
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection considered the above subject at its meeting of 13 October 1998 and adopted the following conclusions:

Je cite à ce sujet le paragraphe 7 du rapport Sudre qui : "estime essentiel que des adaptations spécifiques des politiques communes soient développées quand les régions ultrapériphériques sont fortement dépendantes d'un nombre limité d'activités économiques ou même d'une seule activité économique, conformément à l'article 299, paragraphe 2, du Traité".
In this context I quote Paragraph 7 of the Sudre report: “[The European Parliament] believes that specific adaptations of the common policies must be developed where the outermost regions are heavily dependent on a limited number of economic activities or even on a single economic activity, in conformity with Article 299(2) of the Treaty”.

Le Commissaire FLYNN a présenté au Conseil une proposition de recommandation concernant le sujet cité en objet.
Commissioner FLYNN submitted to the Council a proposal for a Recommendation on the above subject.

Quant aux chiffres et aux statistiques, je ferai remarquer à la députée que les statistiques à ce sujet citées aujourd'hui dans un des journaux portaient sur des chiffres remontant à 1962.
On the subject of the numbers and the statistics, let me point out to the hon. member that the statistics reported today in one of the newspapers on this very subject involve numbers going back to 1962.