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Abus d'une substance psycho-active
Abus de antiacides
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Audit au sujet de l'emploi des conjoints
Audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints
Autorité chargée de la réglementation
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité réglementaire
Delirium tremens
Directive Omnibus I
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Paranoïa
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stéroïdes ou hormones
Sujet d'expérience
Sujet à examiner
Sujet à la nausée et aux vomissements
Vitamines
Vérification au sujet de l'emploi des conjoints

Traduction de «sujet aux autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites po ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


sujet à examiner | sujet d'expérience

proband | test person


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit


sujet à la nausée et aux vomissements

Prone to nausea and vomiting


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.

Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.


Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]

Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'autorité compétente d'un État membre qui délivre ou modifie une décision fiscale anticipée en matière transfrontière ou conclut ou modifie un accord préalable en matière de prix de transfert après la date d'entrée en vigueur de la présente directive communique, par échange automatique, des informations à ce sujet aux autorités compétentes de tous les autres États membres ainsi qu'à la Commission européenne.

1. The competent authority of a Member State issuing or amending an advance cross-border ruling or an advance pricing arrangement after the date of entry into force of this Directive shall, by automatic exchange, communicate information thereon to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission.


1. L'autorité compétente d'un État membre qui délivre ou modifie une décision fiscale anticipée ou conclut ou modifie un accord préalable en matière de prix de transfert après la date d'entrée en vigueur de la présente directive communique, par échange automatique, des informations à ce sujet aux autorités compétentes de tous les autres États membres ainsi qu'à la Commission européenne.

1. The competent authority of a Member State issuing or amending an advance ruling or an advance pricing arrangement after the date of entry into force of this Directive shall, by automatic exchange, communicate information thereon to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission.


1. L’autorité compétente d’un État membre qui délivre ou modifie une décision fiscale anticipée en matière transfrontière ou conclut ou modifie un accord préalable en matière de prix de transfert après la date d’entrée en vigueur de la présente directive communique, par échange automatique, des informations à ce sujet aux autorités compétentes de tous les autres États membres et au registre central transparent en matière fiscale qui vient d'être établi.

1. The competent authority of a Member State issuing or amending an advance cross-border ruling or an advance pricing arrangement after the date of entry into force of this Directive shall, by automatic exchange, communicate information thereon to the competent authorities of all other Member States, and to the newly established central transparent register for tax matters.


1. L'autorité compétente d'un État membre qui délivre ou modifie une décision fiscale anticipée ou conclut ou modifie un accord préalable en matière de prix de transfert après la date d'entrée en vigueur de la présente directive communique, par échange automatique, des informations à ce sujet aux autorités compétentes de tous les autres États membres ainsi qu'à la Commission européenne.

1. The competent authority of a Member State issuing or amending an advance ruling or an advance pricing arrangement after the date of entry into force of this Directive shall, by automatic exchange, communicate information thereon to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission.


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1. L'autorité compétente d'un État membre qui délivre ou modifie une décision fiscale anticipée en matière transfrontière ou conclut ou modifie un accord préalable en matière de prix de transfert après la date d'entrée en vigueur de la présente directive communique, par échange automatique, des informations à ce sujet aux autorités compétentes de tous les autres États membres ainsi qu'à la Commission européenne.

1. The competent authority of a Member State issuing or amending an advance cross-border ruling or an advance pricing arrangement after the date of entry into force of this Directive shall, by automatic exchange, communicate information thereon to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission.


Au sujet de la protection des enfants, nous vous avons par ailleurs signalé qu'un rapport est envoyé aux Nations Unies et que vous pouvez y exprimer vos préoccupations, au sujet des autorités provinciales.

We have also given you a suggestion that with respect to child protection issues, there is a report that goes to the United Nations and it can give you a further avenue for expressing your concerns where provincial authorities are in question.


En octobre 2011, la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à ce sujet aux autorités autrichiennes.

In October 2011 the Commission sent a letter of formal notice letter about this matter to the Austrian authorities.


M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les autorités danoises ont élaboré un schéma détaillé de liquidation ordonnée garantissant que les actionnaires supportent leur part de la charge, limitant le coût pour les contribuables et permettant aux concurrents de soumissionner pour les parties viables de la banque, ce qui a permis de limiter les distorsions de concurrence».

Commission Vice-President in charge of competition policy Joaquín Almunia said: “The Danish authorities have worked out a comprehensive concept for an orderly winding-up that ensures shareholders bear their share of the burden, limits the cost for taxpayers and enabled competitors to bid for the viable parts of the businesses thus limiting the distortions of competition".


Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce sujet: «Les autorités locales et régionales de planification détiennent un immense pouvoir et peuvent jouer un rôle extrêmement positif.

European Commissioner for the Environment Janez Potočnik said: "Local and regional planning authorities wield enormous power, and can be a tremendous force for good.


Néanmoins, pour qu'aucun doute ne subsiste à ce sujet, les autorités portugaises ont fait savoir que la loi transposant la Directive 89/440/CEE, modifiant la Directive 71/305/CEE, comportera une référence expresse à la "Sécurité Sociale Portugaise".

Nevertheless, in order to remove any uncertainty, the Portuguese authorities have announced that the law transposing Directive 89/440/EEC, which amends Directive 71/305/EEC, will refer explicitly to "Portuguese Social Security".




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sujet aux autorités ->

Date index: 2022-10-29
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