Traduction de «suivre soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers
audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire
audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de son droit d'accéder aux données la concernant et de demander que des données inexactes la concernant soient rectifiées ou que des données la concernant qui ont fait l'objet d'un traitement illicite soient effacées, ainsi que du droit d'être informée des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris les coordonnées du responsable du traitement et des autorités nationales de contrôle visées à l'article 30, paragraphe 1.
the right of access to data relating to him or her, and the right to request that inaccurate data relating to him or her be corrected or that unlawfully processed data relating to him or her be erased, as well as the right to receive information on the procedures for exercising those rights including the contact details of the controller and the national supervisory authorities referred to in Article 30(1).

Il est certainement préférable que les processus à suivre soient inscrits dans le projet de loi plutôt que dans un règlement de nature incertaine et changeante.
Certainly the mechanics must be placed in the bill rather than left to uncertainties and the changeableness of regulation.

g) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que les données inexactes le concernant soient rectifiées ou que celles ayant fait l'objet d'un traitement illicite soient supprimées, y compris du droit d'obtenir des informations sur les procédures à suivre pour exercer ces droits et les coordonnées des autorités nationales de la protection des données qui peuvent être saisies des réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel.
(g) the existence of the right of access to data relating to him/her, and the right to request that inaccurate data relating to him/her be corrected or that unlawfully processed data relating to him/her be deleted, including the right to receive information on the procedures for exercising those rights and the contact details of the National Data Protection Authorities which shall hear claims concerning the protection of personal data.

les parties, avant d'accepter ou de suivre la solution proposée, soient informées des conséquences juridiques liées au fait d'accepter ou de suivre cette solution.
The parties, before agreeing to or following a proposed solution, are informed of the legal effect of agreeing to or following such a proposed solution.

f)l'existence du droit d'accès aux données les concernant et du droit de demander que des données inexactes les concernant soient rectifiées ou que des données ayant fait l'objet d'un traitement illicite les concernant soient supprimées, y compris du droit d'obtenir des informations sur les procédures à suivre pour exercer ces droits et les coordonnées des autorités de contrôle nationales visées à l'article 41, paragraphe 1, qui peuvent être saisies des réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel.
(f)the existence of the right of access to data relating to them, and the right to request that inaccurate data relating to them be corrected or that unlawfully processed data relating to them be deleted, including the right to receive information on the procedures for exercising those rights and the contact details of the National Supervisory Authorities referred to in Article 41(1), which shall hear claims concerning the protection of personal data.

l'existence du droit d'accès aux données les concernant et du droit de demander que des données inexactes les concernant soient rectifiées ou que des données ayant fait l'objet d'un traitement illicite les concernant soient supprimées, y compris du droit d'obtenir des informations sur les procédures à suivre pour exercer ces droits et les coordonnées des autorités de contrôle nationales visées à l'article 41, paragraphe 1, qui peuvent être saisies des réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel.
the existence of the right of access to data relating to them, and the right to request that inaccurate data relating to them be corrected or that unlawfully processed data relating to them be deleted, including the right to receive information on the procedures for exercising those rights and the contact details of the National Supervisory Authorities referred to in Article 41(1), which shall hear claims concerning the protection of personal data.

M. Stephen Wendt (directeur intérimaire, Direction des oiseaux migrateurs, service canadien de la faune, service de la conservation environnementale, ministère de l' Environnement): On veut que cette activité et les mesures à suivre soient coordonnées dans un protocole d'entente signé avec Transports Canada et la Garde côtière.
Mr. Stephen Wendt (Acting Director, Migratory Birds Branch, Canadian Wildlife Service, Environmental Conservation Service, Department of the Environment): The intention is to coordinate this activity through a memorandum of understanding with Transport Canada and the coast guard to put these procedures in place.

Il a à coeur de faire progresser le pays en se fondant sur des valeurs d'égalité et de justice pour tous, valeurs que nous prônons tous. Honnêtement, il est on ne peut plus important que tous les parlementaires de la Chambre, plutôt que suivre un programme politique, veillent à ce que toutes les lois soient justes et équitables et à ce que toutes les lois, comme la Loi fédérale sur la responsabilité, soient mises en oeuvre.
Quite honestly, it is very important that all parliamentarians in the House, instead of going on a political agenda, ensure that all legislation is fair and equitable and that all legislation, like the Federal Accountability Act, is implemented.

Le comité a notamment tenté de déterminer si des circonstances semblables pourraient se produire au Canada et avoir des conséquences identiques et, le cas échéant, quelles mesures il faudrait prendre pour empêcher cela (1800) Le comité a préconisé des sanctions plus sévères, des mécanismes de protection pour les dénonciateurs qui signalent des irrégularités financières ainsi que l'affectation de ressources plus importantes pour les enquêtes sur les écarts de conduite, mais il a aussi recommandé que soient déposées des mesures législatives exigeant: que la majorité des membres d'un conseil d'administration soient indépendants; que soit élaboré un code de déontologie que devraient suivre tous les membresdes conseils d’administration; que tous lesmembres du comité de vérification soient indépendants etpossèdent des compétences financières; que soient limités les services autres que de vérification pouvant être fournispar les vérificateurs aux clients dont ils assurent la vérification; que le chefde la direction et le directeur des finances d’une société certifientque les états financiers annuels reflètent fidèlement les résultatsd’exploitation et la situation financière de la société; que les membres du comité de rémunération possèdent des compétences en matièrede rémunération et de gestion des ressources humaines et leur interdisant d'être aussi membres de la direction.
The committee was particularly interested in whether these circumstances might occur in Canada with similar results and if so, how they might be avoided (1800) While the committee called for tougher sanctions, whistleblowing protection for those who report financial irregularities and increased resources to investigate wrongdoing, it also recommended legislative measures to: require that a majority of board members be independent; require the development of a code of ethics to be followed by all board members; require audit committee members to be independent and financially literate; limit the non-audit services that auditors can provide to their audit clients; require the chief executive officer and the chief financial officer to certify that the annual financial statements fairly represented the organization's results and financial conditions; and prohibit compensation committee members from being a member of management and require them to have expertise in compensation and human resources.

Par exemple, les mesures de protection des terres prévues dans l'Accord de transfert d'attributions définissent les étapes que devra suivre le gouvernement fédéral avant le transfert et celles que devra suivre le gouvernement du Yukon après le transfert pour que certaines terres soient réservées au règlement de revendications territoriales.
For example, land protection measures in the DTA set out the steps to be taken by Canada prior to devolution and by the Yukon government after devolution to withdraw selected lands from disposal for the benefit of the conclusion of land claims.