Traduction de «suivre qui selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers
audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]
keep track of a request

tracer | dépister | suivre | suivre à la trace | suivre la trace | imprimer le déroulement d'un programme | imprimer le parcours d'un programme
trace | track

suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire
audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) L’employeur s’assure que toute personne qui entre dans l’espace clos, en sort ou y séjourne respecte la marche à suivre établie selon l’alinéa 11.3a) et utilise l’équipement de protection désigné conformément aux alinéas 11.3b) et c).
(2) The employer shall ensure that every person who enters, exits or occupies a confined space follows the procedures established pursuant to paragraph 11.3(a) and uses the protection equipment specified pursuant to paragraphs 11.3(b) and (c).

On verra probablement, dans les jours qui vont suivre, que selon Statistique Canada, le taux de chômage aura miraculeusement baissé dans Charlevoix.
In the coming days, Statistics Canada will probably tell us that the unemployment rate miraculously dropped in Charlevoix.

Mme Beecher : Je ne suis pas absolument certaine de la marche à suivre, mais selon la procédure envisagée, lorsqu'un agent transfrontalier n'appartenant pas à la GRC mais à un autre service de police de compétence provinciale est en cause, les deux entités concernées doivent s'entendre pour tenir une enquête conjointe à l'égard des opérations auxquelles ont participé les agents transfrontaliers en question.
Ms. Beecher: I am not exactly certain how all that works out, but it is contemplated that if a cross-designated officer is not an RCMP member but a member of another police force under provincial jurisdiction, the two forces will come together and agree to conduct a joint investigation concerning the operation where those mixed officers were all involved.

Dans le rapport d'aujourd'hui et le document envoyé à tous les ministères, madame Nash, nous indiquons le modèle à suivre qui, selon nous, permettra aux parlementaires et aux comités permanents qui examinent les dépenses de bien faire leur travail. Nous espérons obtenir davantage d'informations et vous les fournir au début de l'automne.
We've provided in this report today.and we've actually sent out a circular, Ms. Nash, to all departments, saying, again, basically in template form, here's what we think parliamentarians, all the folks around this table, plus standing committees that look at estimates, would need to do their job.

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...
Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a competitive bidding process with respect to the goods and services in (a); (g) what accounts for the greater cost of “Legal Services” for the appointment of Justice Marc Nadon relative to the reported costs provided in the answer to Q-239 for other Justices; (h) are the costs for the legal opinions of Justices Binnie and Charron included in the “Legal Services” heading for the appointment process of Justice Marc Nadon reported in the answer to Q-239; (i) if the answer to (f) is no, under what heading are these opinion costs found and, if not reported in the answer to Q-239, where are they reported; (j) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of Justice Marc Nadon and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (k) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (l) how long will the materials relative to Justice Nadon's appointment remain on the website for the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada; (m) when were these material ...

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

Par ailleurs, le Tribunal de la fonction publique a souligné que suivre le raisonnement de la Commission selon lequel des éléments comme ceux visés au point 25 ci-dessus seraient dépourvus de pertinence reviendrait à enlever au juge de l’Union toute possibilité de contrôle de la notation de la phase orale.
In addition, the Civil Service Tribunal pointed out that to accept the Commission’s reasoning that items such as those referred to in paragraph 25 above are irrelevant would amount to removing from the European Union judicature any capacity to judicially review the marking of the oral phase.

iii)les contingents tarifaires annuels visés à l'article 28, paragraphe 1, si nécessaire, échelonnés comme il convient sur l'année et la description de la méthode de gestion à suivre, qui, selon le cas, comporte:
(iii)the annual tariff quotas under Article 28(1), if necessary suitably phased over the year, and the determination of the administrative method to be used which, where appropriate, shall include:

les contingents tarifaires annuels visés à l'article 28, paragraphe 1, si nécessaire, échelonnés comme il convient sur l'année et la description de la méthode de gestion à suivre, qui, selon le cas, comporte:
the annual tariff quotas under Article 28(1), if necessary suitably phased over the year, and the determination of the administrative method to be used which, where appropriate, shall include:

La Commission fixe les critères applicables à la définition et à l'attribution des routes à suivre pour les navires équipés d'un DCP selon la procédure visée à l'article 29.
The Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 29, establish the criteria to be applied for the establishment and allocation of FAD course lines.