Vertaling van "suivre pour modifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers
audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market

suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]
keep track of a request

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

tracer | dépister | suivre | suivre à la trace | suivre la trace | imprimer le déroulement d'un programme | imprimer le parcours d'un programme
trace | track

suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire
audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]
Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de modifier l'orientation BCE/2013/7 de la Banque centrale européenne afin de tenir compte de ces modifications, étant donné qu'elle définit les procédures à suivre par les banques centrales nationales (BCN) lors de leurs déclarations à la BCE en vertu du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24).
Guideline ECB/2013/7 of the European Central Bank needs to be amended to take account of these changes since it sets out the procedures that must be followed by the national central banks (NCBs) when reporting to the ECB under Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24).

(37) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux transformés pour ce qui est des procédures à suivre, des mesures préventives à prendre, de la composition des denrées alimentaires et aliments pour animaux transformés, des mesures de nettoyage, de la mise sur le marché des produits transformés (y compris leur étiquetage et leur identification), de la séparation des produits biologiques, des ingrédients agricoles et des matières premières pour aliments des animaux issus de produits non biologiques, des ingrédients agricoles et des matières premières pour aliments des animaux, de la liste des ingrédients agricoles non biologiques pouvant exceptionnellement être utilisés dans la production de produits transformés biologiques, du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles, ainsi que des techniques utilisées pour la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
(37) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing rules amending or supplementing the specific production rules for processed food and feed as regards the procedures to be followed, preventive measures to be taken, the composition of processed food and feed, cleaning measures, the placing on the market of processed products including their labelling and identification, separation of organic products, agricultural ingredients and feed materials from non-organic products, agricultural ingredients and feed materials, the list of non-organic agricultural ingredients which may exceptionally be used in the production of organic processed products, calculation of the percentage of agricultural ingredients, and the techniques used in food or feed processing.

Il convient d'établir les procédures à suivre par l'Agence pour approuver ou modifier un plan d'investigation pédiatrique, qui est le document sur lequel devraient reposer le développement et l'autorisation de médicaments pédiatriques.
Procedures should be established for the Agency to agree and modify a paediatric investigation plan, which is the document upon which the development and authorisation of medicinal products for the paediatric population should be based.

4 bis. La Commission peut adopter des actes d'exécution visant à préciser davantage les procédures à suivre pour modifier l'annexe I. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 81, paragraphe 3.
4a. The Commission may adopt implementing acts further specifying the procedures to be followed with respect to an amendment of Annex I. Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 81(3).

4. considère que le comité ACAC devrait fonctionner de manière ouverte, inclusive et transparente; demande à la Commission, avant de parapher l'accord, d'émettre des recommandations relatives à la gouvernance démocratique du comité ACAC, surtout en ce qui concerne la participation des parties prenantes, et de faire l'inventaire des procédures spécifiques à suivre pour modifier l'accord, notamment les processus garantissant la transparence, permettant la participation de la société civile conformément aux obligations de l'Union au titre de l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union et spécifiant le rôle du Parlement;
4. Takes the view that the ACTA Committee should operate in an open, inclusive and transparent manner; instructs the Commission before the initialling of the Agreement to provide recommendations for the democratic governance of the ACTA Committee, particularly with respect to stakeholder participation, and to chart the specific procedures to be followed for amending the Agreement, including processes that assure transparency, allow for public input in line with the EU's obligations under Article 15 of TFEU and specify the role of the Parliament;

À l'heure de déterminer la marche à suivre pour modifier le plan pour les stocks de cabillaud, nous devons prendre en compte les avis scientifiques, qui, comme on l'a pu voir ci-dessus, estiment que le plan actuel n'a pas produit les résultats escomptés. Les acteurs intéressés seraient sans nul doute du même avis. Les amendements à la proposition de la Commission visent à atteindre l'objectif de reconstitution des stocks de cabillaud tout en veillant à emporter l'adhésion des acteurs intéressés.
In deciding our course of action on amending the cod plan we must consider the views of the science, which as quoted from earlier is of the opinion that the existing plan has not delivered what was intended. Stakeholders would agree with this. The amendments to the Commission’s proposal seek to deliver the goal of rebuilding cod stocks, while at the same time securing buy-in from stakeholders.

Afin de prendre en considération ces informations scientifiques récentes, il convient par conséquent de modifier, dans l’annexe, la note de bas de page indiquant la procédure à suivre si les fruits à coque «entiers» sont analysés.
Therefore, it is appropriate to modify the footnote in the Annex, indicating the procedure to be followed in case tree nuts ‘in shell’ are analysed, to take into account this recent scientific information.

Chaque partie à l'accord devrait désigner un organe de gestion et il conviendrait de définir la procédure à suivre pour modifier l'accord.
Each party to the Agreement should designate a management entity and the procedure for amending the Agreement should be defined.

Il en va de même des amendements 9, 10 et 11, qui font référence à l’application de la directive, en obligeant la Commission à informer le législateur du suivi de cette directive dans un délai déterminé et en précisant la procédure de comitologie à suivre pour modifier la directive si cette modification se limite à introduire des mesures de sécurité passive.
I can say the same with regard to Amendments Nos 9, 10 and 11, which refer to the application of the directive, obliging the Commission to inform the legislator with regard to the monitoring of that directive within a specified time period and specifying the comitology procedure to be followed with a view to the modification of the directive if that modification is restricted to introducing passive safety measures.