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Suivre l'alignement de descente
Suivre l'état d'avancement des demandes
Suivre l'évolution d'une demande
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être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
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être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Vertaling van "suivre l’institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail chargé de suivre l'application par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et d'autres résolutions pertinentes de

Working Group on the Implementation by the Specialized Agencies and the International Institutions Associated with the United Nations of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples and Other Relevant Resolutions of th


suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]

keep track of a request


suivre l'état d'avancement des demandes [ suivre la progression des demandes ]

track status of applications






Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]

Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]


Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]

Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]


Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]

Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]


évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution

institutional evaluation


être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une Institution financière déclarante a tout lieu de savoir que le bénéficiaire du capital d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration si les informations recueillies par l'Institution financière déclarante et associées au bénéficiaire comprennent des indices énoncés à la section III, point B. Si une Institution financière déclarante a effectivement connaissance du fait, ou a tout lieu de savoir, que le bénéficiaire est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, elle doit ...[+++]

A Reporting Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract is a Reportable Person if the information collected by the Reporting Financial Institution and associated with the beneficiary contains indicia as described in paragraph B of Section III. If a Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person, the Reporting Financial Institution must follow the procedures in paragraph B of Section III.


Le conseil d’administration élabore, avec l’accord du Conseil et sur proposition du directeur, des règles financières détaillées précisant, en particulier, la procédure à suivre pour l’établissement, l’exécution et le contrôle du budget de l’Institut.

The Board, with the assent of the Council, shall draw up, on a proposal from the Director, detailed financial rules specifying, in particular, the procedure to be followed for establishing, implementing and controlling the budget of the Institute.


9. demande à la Commission d'élaborer une politique globale cohérente contre la corruption; recommande que, au moment d'élaborer son rapport sur les actions entreprises par les États membres et les institutions de l'Union contre la corruption, la Commission propose et inclue une liste de recommandations concrètes pour chaque État membre et chaque institution de l'Union, mettant en évidence les exemples de meilleures pratiques dans la lutte contre la corruption afin de favoriser et d'encourager les États membres et les institutions de l'Union à déployer des mesures d'apprentissage en équipe à long terme; recommande par ailleurs que la C ...[+++]

9. Calls on the Commission to develop a consistent global policy against corruption; recommends that, when drawing up its report on action taken by Member States and EU institutions against corruption, the Commission should propose and include a list of concrete recommendations for each Member State and EU institution, highlighting best practice examples in combating it to foster and encourage Member States and EU institutions to undertake peer-learning exercises in the longer term; recommends also that the Commission include a comprehensive overview of vulnerable areas of corruption on a national basis; calls on the Commission to ens ...[+++]


En ce qui concerne le total des dépôts et la catégorie d’actifs «total des créances», une distinction supplémentaire est faite pour les banques centrales (S.121) et les institutions de dépôt à l’exception de la banque centrale (S.122) et pour les banques et non-banques du reste du monde, afin de mieux comprendre les politiques de prêt et de financement du secteur bancaire et de mieux suivre les activités interbancaires.

With respect to total deposit liabilities and the asset category ‘total loans’, an additional distinction is made for central banks (S.121) and deposit-taking corporations except the central bank (S.122) and for the rest of the world banks and non-banks to better understand lending and funding policies in the banking sector and to better monitor interbank activities.


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Ils seront chargés de rendre un avis sur chaque opération de financement mixte, de fournir des orientations aux institutions participantes, de suivre et de réexaminer la réserve de projets, d'examiner les résultats des projets et de suivre le portefeuille de projets approuvés, ainsi que de répartir les tâches en mettant à profit, s’il y a lieu, l’expertise spécifique des institutions financières.

They will be responsible for formulating opinions on individual blending operations, providing guidance to participating institutions, monitoring and reviewing the project pipeline, examining project related results and monitoring the portfolio of approved projects, as well as drawing on the specific expertise of the FIs as appropriate, ensuring division of labour.


Ce succès est le reflet de notre travail et montre la voie à suivre aux institutions européennes en général.

That success is a reflection of our work; it is a success which blazes the trail for the European institutions in general.


le règlement ne contient aucune disposition claire sur l'accès aux documents administratifs, ni du reste sur ce que l'on appelle "le temps de la réflexion", sur l'amélioration de la rédaction, son information des citoyens sur la procédure que doit suivre chaque institution, sur des règles communes d'archivage des documents ni sur l'accès privilégié réservé aux personnes détentrices de droits d'accès spéciaux,

there are no clear rules on access to documents of an administrative nature, the so-called time for reflection, better drafting, informing citizens of the procedure to be followed by each institution, common rules for archiving documents or privileged access for persons with specific access rights,


– il ne contient aucune disposition claire sur l'accès aux documents administratifs, ni du reste sur ce que l'on appelle "le temps de la réflexion", l'amélioration de la rédaction, l'information des citoyens sur la procédure que doit suivre chaque institution impliquée, sur des règles communes d'archivage des documents ni sur l'accès privilégié réservé aux personnes détentrices de droits d'accès spéciaux,

- there are no clear rules on: access to documents of an administrative nature; the so-called time for reflection; better drafting; informing citizens of the procedure to be followed by each institution involved; common rules for archiving documents, or privileged access by persons with specific access rights,


le règlement ne contient aucune disposition claire sur l'accès aux documents administratifs, ni du reste sur ce que l'on appelle "le temps de la réflexion", sur l'amélioration de la rédaction, son information des citoyens sur la procédure que doit suivre chaque institution, sur des règles communes d'archivage des documents ni sur l'accès privilégié réservé aux personnes détentrices de droits d'accès spéciaux,

there are no clear rules on access to documents of an administrative nature, the so-called time for reflection, better drafting, informing citizens of the procedure to be followed by each institution, common rules for archiving documents or privileged access for persons with specific access rights,


S'ils craignent qu'il n'existe pas de demande de qualifications de ce type dans les instituts de recherche et les entreprises innovantes, il se peut qu'ils renoncent à suivre de telles études ou les suivent uniquement pour émigrer après l'obtention de leur diplôme.

Should they fear that the demand for such qualifications will not be forthcoming from the research institutes and innovative enterprises then they may not opt for such studies or, if they do so, may emigrate on graduation.


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