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Avis conforme
Avis conforme ou avis consultatif
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de suivre un cours de formation
Avis sur les marchés passés
Dépens à suivre la cause
Frais à suivre la cause
Frais à suivre le sort de la cause
Procédure d´avis conforme
Suivre la bourse
Suivre la réversion
Suivre le bien-fonds
Suivre le domaine
Suivre le marché des actions
Suivre le terme
Suivre les marchés boursiers
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Traduction de «suivre les avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


avis de suivre un cours de formation

notice to claimant of direction to training


Avis aux athlètes - marche à suivre pour le contrôle antidopage

Notice to Athletes - Doping Control Procedure


se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à

uphold (to - a claim)


suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers

audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis conforme ou avis consultatif

assent or advisory opinion


procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parlement européen Débat sur la stratégie à suivre et avis sur les lignes directrices intégrées |

European Parliament Debate on strategy and opinion on integrated guidelines |


Elles ne préjugent pas d'autres améliorations dans le contexte de l'application du droit communautaire, tel que la proposition qui vient d'être adressée par la Commission à la Convention européenne de modifier le déroulement de la procédure en manquement, en vue d'amener les Etats membres, qui ne voudraient pas suivre un avis motivé, à ne pourvoir eux-mêmes devant la Cour.

They do not preclude other improvements to the application of Community law, such as the Commission's recent proposal to the European Convention for changes to the infringement procedure whereby a Member State not wishing to act on a reasoned opinion could take the matter to the Court of Justice itself.


Même si l’organisme notifié n’est pas tenu de suivre l’avis exprimé par ce groupe, il doit justifier son refus.

Although the notified body is not bound by the panel’s opinion, it has to provide a justification for not following it.


Si les autorités compétentes des États membres concernés décident de ne pas suivre la demande visée à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 7, paragraphe 1, point a), ou de ne pas suivre un avis écrit visé à l’article 7, paragraphes 2 et 3, elles communiquent à Eurojust dans les meilleurs délais leur décision et les raisons qui la motivent.

If the competent authorities of the Member States concerned decide not to comply with a request referred to in Article 6(1)(a) or Article 7(1)(a) or decide not to follow a written opinion referred to in Article 7(2) and (3), they shall inform Eurojust without undue delay of their decision and of the reasons for it.


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Si les autorités compétentes des États membres concernés décident de ne pas suivre la demande visée à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 7, paragraphe 1, point a), ou de ne pas suivre un avis écrit visé à l’article 7, paragraphes 2 et 3, elles communiquent à Eurojust dans les meilleurs délais leur décision et les raisons qui la motivent.

If the competent authorities of the Member States concerned decide not to comply with a request referred to in Article 6(1)(a) or Article 7(1)(a) or decide not to follow a written opinion referred to in Article 7(2) and (3), they shall inform Eurojust without undue delay of their decision and of the reasons for it.


La Commission propose de suivre cet avis.

The Commission proposes to follow this advice.


Si les autorités compétentes des États membres concernés décident de ne pas suivre la demande visée à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 7, paragraphe 1, point a), ou de ne pas suivre un avis écrit visé à l’article 7, paragraphes 2 et 3, elles communiquent à Eurojust dans les meilleurs délais leur décision et les raisons qui la motivent.

If the competent authorities of the Member States concerned decide not to comply with a request referred to in Article 6(1)(a) or Article 7(1)(a) or decide not to follow a written opinion referred to in Article 7(2) and (3), they shall inform Eurojust without undue delay of their decision and of the reasons for it.


Elles ne préjugent pas d'autres améliorations dans le contexte de l'application du droit communautaire, tel que la proposition qui vient d'être adressée par la Commission à la Convention européenne de modifier le déroulement de la procédure en manquement, en vue d'amener les Etats membres, qui ne voudraient pas suivre un avis motivé, à ne pourvoir eux-mêmes devant la Cour.

They do not preclude other improvements to the application of Community law, such as the Commission's recent proposal to the European Convention for changes to the infringement procedure whereby a Member State not wishing to act on a reasoned opinion could take the matter to the Court of Justice itself.


Lorsque l'organe compétent décide de ne pas suivre l'avis exprimé par l'organe de représentation, ce dernier a le droit de rencontrer à nouveau l'organe compétent de la SE pour tenter de parvenir à un accord.

Where the competent organ decides not to act in accordance with the opinion expressed by the representative body, this body shall have the right to a further meeting with the competent organ of the SE with a view to seeking agreement.


Dans ce cadre pour tous les stocks où la mortalité par pêche est supérieure à Fpa il faudrait pour suivre les avis scientifiques planifier une réduction de la mortalité, au besoin par étapes, pour la ramener vers Fpa qui serait un objectif à moyen terme.

Accordingly, in order to follow the scientific advice for all the stocks where fishing mortality is higher than Fpa, a reduction in mortality must be planned, if necessary in stages, to bring it closer to Fpa, which would be a medium-term objective.


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