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Autorité chargée de la réglementation
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité réglementaire
Directive Omnibus I
Dépens à suivre la cause
Dépister
Frais à suivre la cause
Frais à suivre le sort de la cause
Imprimer le déroulement d'un programme
Imprimer le parcours d'un programme
Suivre
Suivre l'évolution d'une demande
Suivre la bourse
Suivre la réversion
Suivre la trace
Suivre le bien-fonds
Suivre le cheminement d'une demande
Suivre le domaine
Suivre le marché des actions
Suivre le terme
Suivre le traitement d'une demande
Suivre les marchés boursiers
Suivre un marché en obligations
Suivre un marché obligataire
Suivre à la trace
Tracer
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Traduction de «suivre les autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers

audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]


suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]

keep track of a request


tracer | dépister | suivre | suivre à la trace | suivre la trace | imprimer le déroulement d'un programme | imprimer le parcours d'un programme

trace | track


suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]

Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]


travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces accords peuvent confier des tâches supplémentaires au coordinateur et préciser les procédures que doivent suivre les autorités compétentes concernées pour prendre les décisions visées aux articles 3 et 4, à l’article 5, paragraphe 4, à l’article 6, à l’article 12, paragraphe 2, et aux articles 16 et 18, ainsi que pour coopérer avec d’autres autorités compétentes.

The coordination arrangements may entrust additional tasks to the coordinator and may specify the procedures for the decision-making process among the relevant competent authorities as referred to in Articles 3 and 4, Article 5(4), Article 6, Article 12(2) and Articles 16 and 18, and for cooperation with other competent authorities.


15. observe que l'Autorité a mis en place, le 28 août 2011, le système d'enregistrement des actifs de la Commission (ABAC Assets) afin de suivre physiquement les divers éléments des actifs corporels (ABAC Assets est intégré dans le système de comptabilité de l'Autorité); note, de plus, qu'il n'existait pas au CECB de dispositif à cette fin;

15. Notes that on 28 August 2011, the Authority established the asset registration system of the Commission (ABAC Assets) in order physically to track the individual items of the fixed assets (ABAC Assets is integrated in the Authority's accounting system); notes, furthermore, that no system existed for that purpose in CEBS;


Ces accords peuvent confier des tâches supplémentaires au coordinateur et préciser les procédures que doivent suivre les autorités compétentes concernées pour prendre les décisions visées aux articles 3 et 4, à l'article 5, paragraphe 4, à l'article 6, à l'article 12, paragraphe 2, et aux articles 16 et 18, ainsi que pour coopérer avec d'autres autorités compétentes.

The coordination arrangements may entrust additional tasks to the coordinator and may specify the procedures for the decision-making process among the relevant competent authorities as referred to in Articles 3 and 4, Article 5(4), Article 6, Article 12(2) and Articles 16 and 18, and for cooperation with other competent authorities.


L’Autorité devrait suivre et évaluer ces évolutions dans son domaine de compétence et, le cas échéant, informer le Parlement européen, le Conseil, la Commission, les autres autorités européennes de surveillance et le CERS, sur une base régulière et, le cas échéant, sur une base ad hoc.

The Authority should monitor and assess such developments in the area of its competence and, where necessary, inform the European Parliament, the Council, the Commission, the other European Supervisory Authorities and the ESRB on a regular and, as necessary, on an ad hoc basis.


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L’Autorité devrait suivre et évaluer ces évolutions dans son domaine de compétence et, le cas échéant, informer le Parlement européen, le Conseil, la Commission, les autres autorités européennes de surveillance et le CERS, sur une base régulière et, le cas échéant, sur une base ad hoc.

The Authority should monitor and assess such developments in the area of its competence and, where necessary, inform the European Parliament, the Council, the Commission, the other European Supervisory Authorities and the ESRB on a regular and, as necessary, on an ad hoc basis.


Les autorités nationales de surveillance devraient jouer le rôle d'agents de l'Autorité et être tenues de suivre les instructions de l'Autorité dans le cadre de leurs activités de surveillance des établissements financiers transfrontaliers revêtant une dimension européenne.

National supervisors should act as agents of the Authority and should be bound to the Authority's instructions when they supervise cross-border financial institutions with a Union dimension.


Si les autorités compétentes des États membres concernés décident de ne pas suivre la demande visée à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 7, paragraphe 1, point a), ou de ne pas suivre un avis écrit visé à l’article 7, paragraphes 2 et 3, elles communiquent à Eurojust dans les meilleurs délais leur décision et les raisons qui la motivent.

If the competent authorities of the Member States concerned decide not to comply with a request referred to in Article 6(1)(a) or Article 7(1)(a) or decide not to follow a written opinion referred to in Article 7(2) and (3), they shall inform Eurojust without undue delay of their decision and of the reasons for it.


27. appelle la BEI à prendre des mesures efficaces contre la corruption et le blanchiment de capitaux et, dans le cadre d'une politique globale de lutte contre la corruption, à s'astreindre à ne soutenir que les marchés qui résultent d'une procédure ouverte et transparente et comportent pour les clients de la BEI des pays en développement l'obligation de prouver qu'ils disposent de systèmes d'audit interne propres à leur permettre de détecter la fraude et la corruption; de même, demande instamment à la BEI de procéder systématiquement à des enquêtes sur toutes les accusations de corruption et de les faire suivre aux autorités judiciaire ...[+++]

27. Asks the EIB to take effective measures against corruption and money laundering and, as part of a comprehensive anti-corruption policy, to commit itself to supporting contracts resulting from an open and transparent negotiating process that oblige the EIB's clients in developing countries to demonstrate that they have internal revision systems capable of identifying bribery and corruption; further asks the EIB to investigate and to pass on to the relevant authorities all accusations of corruption and to impose appropriate sanctions on those found guilty;


27. appelle la BEI à prendre des mesures efficaces contre la corruption et le blanchiment de capitaux et, dans le cadre d'une politique globale de lutte contre la corruption, à s'astreindre à ne soutenir que les marchés qui résultent d'une procédure ouverte et transparente et comportent pour les clients de la BEI des pays en développement l'obligation de prouver qu'ils disposent de systèmes d'audit interne propres à leur permettre de détecter la fraude et la corruption; de même, demande instamment à la BEI de procéder systématiquement à des enquêtes sur toutes les accusations de corruption et de les faire suivre aux autorités judiciaire ...[+++]

27. Asks the EIB to take effective measures against corruption and money laundering and, as part of a comprehensive anti-corruption policy, to commit itself to supporting contracts resulting from an open and transparent negotiating process that oblige the EIB’s clients in developing countries to demonstrate that they have internal revision systems capable of identifying bribery and corruption; further asks the EIB to investigate and to pass on to the relevant authorities all accusations of corruption and to impose appropriate sanctions on those found guilty;


Ces accords peuvent confier des tâches supplémentaires au coordinateur et préciser les procédures que doivent suivre les autorités compétentes concernées pour prendre les décisions visées aux articles 3 et 4, à l'article 5, paragraphe 4, à l'article 6, à l'article 12, paragraphe 2, et aux articles 16 et 18, ainsi que pour coopérer avec d'autres autorités compétentes.

The coordination arrangements may entrust additional tasks to the coordinator and may specify the procedures for the decision-making process among the relevant competent authorities as referred to in Articles 3, 4, 5(4), 6, 12(2), 16 and 18, and for cooperation with other competent authorities.


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