Vertaling van "suivre le précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

précédent établissant la politique à suivre
policy setting precedent

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers
audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]
keep track of a request

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

tracer | dépister | suivre | suivre à la trace | suivre la trace | imprimer le déroulement d'un programme | imprimer le parcours d'un programme
trace | track

suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire
audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

suivre les directives du fabricant concernant l'utilisation des équipements aéroportuaires
follow manufacturer advice in use of airport equipment | observe manufacturer advice in use of airport equipment | follow manufacturer guidelines in use of airport equipment | use airport equipment in accordance with manufacturer recommendations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Procéder à la vérification des précédents des QP, des questions avec réponses déjà disponibles auprès des services de recherche du Parlement et suivre les circuits des décisions y relatives.
Checking with Parliament’s research departments to ascertain the background to PQs and whether questions with answers are already available and ensuring that the relevant decisions are taken through the proper channels.

- inviter les participants aux sommets sociaux tripartites précédant le Conseil européen de printemps à examiner et à suivre les progrès réalisés grâce à l’adoption et à la mise en œuvre des priorités et des actions relevant de l’engagement commun.
- Invite the Tripartite Social Summit ahead of each Spring European Council, to discuss and monitor progress made with the establishment and implementation of the Shared Commitment’s priorities and actions.

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Aujourd’hui, les circonstances ont peu changé, bien que des modifications apportées à d’autres parties de l’article (particulièrement au paragraphe (12)) aient diminué l’obligation pour le Président de suivre les précédents.
Circumstances today are little changed, although amendments to other parts of the Standing Order (particularly Standing Order 52(12)) have relieved the pressure on the Chair to follow precedent.

Si nous voulons suivre les précédents et le principe applicables à la façon dont nous avons traité d'autres questions qui ont été déclarées dépasser la portée d'un projet de loi et donc être irrecevables; il me semble que les mêmes précédents et le même principe doivent s'appliquer ici si nous voulons respecter le principe et agir de façon cohérente.
If we are following precedent and principle in terms of how we dealt with all the other matters that were deemed to be beyond the scope and therefore ruled out of order, it seems to me the same precedent and principle would have to apply here, if we want to be both principled and consistent.

Seriez-vous disposé à imiter ou à suivre le précédent de votre prédécesseur, M. Goldbloom, et à commander une étude d'impact ou d'évaluation de ce que le programme a donné depuis 1994, pour que nous soyions en mesure d'évaluer quels ajustements devraient être faits à ce programme, en particulier en ce qui concerne les langues officielles?
Would you be willing to follow the example of your predecessor, Dr. Goldbloom, and commission an impact or assessment study of what the program has done since 1994, so that we would be better able to determine what adjustments should be made to the program, in particular with respect to official languages?

L’évaluation observe que le programme IDABC, comme le programme précédent, a bien été adapté pour suivre l’évolution des priorités d’action européennes.
The evaluation notes that the IDABC programme, like its predecessor, has rightly been adjusted to the evolving European policy priorities.

En vertu de nos pratiques actuelles, le Sénat n'a aucune obligation de suivre un précédent.
Under our current practices, the Senate is not constrained by any obligation to follow precedent.

1. La SE doit faire précéder ou suivre sa dénomination sociale du sigle «SE».
1. The name of an SE shall be preceded or followed by the abbreviation SE.