Vertaling van "suivre et stipule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers
audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]
keep track of a request

tracer | dépister | suivre | suivre à la trace | suivre la trace | imprimer le déroulement d'un programme | imprimer le parcours d'un programme
trace | track

suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire
audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market

stipulation conditionnelle
conditional stipulation

suivre les directives du fabricant concernant l'utilisation des équipements aéroportuaires
follow manufacturer advice in use of airport equipment | observe manufacturer advice in use of airport equipment | follow manufacturer guidelines in use of airport equipment | use airport equipment in accordance with manufacturer recommendations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle présente les procédures à suivre et stipule que les autorités nationales utilisant les marchés publics pour lancer un appel d’offres concernant la prestation de travaux doivent traiter toutes les propositions de manière équitable et éviter toute discrimination.
These rules lay down the procedures to be followed and stipulate that national authorities, when using public procurement to invite tenders for work they wish carried out, must treat all applicants equally and avoid any discrimination between them.

Interrogés au sujet d'une décision aussi irresponsable, les SCC ont répondu qu'ils n'étaient pas tenus de suivre les stipulations de la Commission nationale des libérations conditionnelles et qu'ils pouvaient autoriser les visites comme bon leur semblait.
When confronted about such obvious and irresponsible conduct, CSC stated that they were not required to follow the National Parole Board's stipulations and could permit visits as they saw fit.

Comme le stipule La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 147, dans la note de bas de page n 371, le Président Lamoureux a ainsi « plus d’une fois fait ressortir que, dans les usages parlementaires canadiens, les questions de ce genre étaient habituellement renvoyées à un comité pour étude et a signalé qu’à son avis, c’était la voie à suivre en l’espèce».
As House of Commons Procedure and Practice, second edition, tells us at page 147, footnote 371, in doing so, Mr. Speaker Lamoureux “more than once pointed out that it was Canadian practice to refer such matters to committee for study and suggested that this should be the avenue pursued”.

Monsieur le Président, nous allons suivre à la lettre la loi qui stipule que le ministre de l’Industrie doit faire un examen de certaines transactions financières.
Mr. Speaker, we will follow the letter of the law that requires the Minister of Industry, with certain financial transactions, to conduct a review.

Elle stipule aussi les procédures à suivre par le capitaine et le représentant du terminal, avant et durant les opérations de chargement et de déchargement, en mettant particulièrement l'accent sur la nécessité d'une communication et d'une coopération adéquate entre le navire et le terminal.
It also lays down the procedures to be followed by the master and the terminal representative prior to and during loading or unloading operations, placing particular emphasis on the need for effective communication and cooperation between ship and terminal.

À la suite de l'affaire Ahold, la proposition stipule maintenant spécifiquement que dans le cas des entités d'intérêt public, le comité d'audit doit suivre l'efficacité du contrôle interne de la société, de la fonction d'audit interne (le cas échéant) et des systèmes de gestion des risques.
Following the Ahold case, the proposal now specifically states that in the case of public interest entities, the audit committee must monitor the effectiveness of the company's internal control, internal audit (where applicable) and risk management systems.

En ce moment, la version anglaise stipule que le gouverneur en conseil peut établir la procédure à suivre par la commission dans le cadre d'un examen, tandis que, dans la version française, on parle seulement d'établir la procédure à suivre, un point c'est tout. Ce qui signifie qu'il pourrait s'agir de la procédure à suivre par la commission et par les demandeurs qui se présentent devant la commission.
Right now the English version contemplates that the regulations would be directed to procedures to be followed by the commission in conducting a review, whereas the French talks about procedures to be followed, period, which would be both by the commission and by applicants coming before the commission.

2. demande au Conseil et à la Commission de suivre de près et d'encourager la mise en œuvre du concept "un pays, deux systèmes", comme à Hong‑Kong, afin de soutenir pleinement l'autonomie politique, économique et culturelle de Macao et de préserver les droits et les libertés tels qu'ils sont stipulés dans la déclaration commune sino‑portugaise;
2. Asks the Council and the Commission to monitor closely and promote the implementation of “one country, two systems” as in Hong Kong in order to support fully Macao’s political, economic and cultural autonomy and the preservation of the rights and freedoms set out in the Sino-Portuguese joint declaration;

CONSIDERANT QUE LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT AYANT TRAIT AUX CONDITIONS DE TRAVAIL NE PEUVENT PAS PORTER ATTEINTE A LA COMPETENCE DES PARTENAIRES SOCIAUX DE STIPULER, NOTAMMENT DANS LE CADRE DE CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL, DES DISPOSITIONS PLUS FAVORABLES AUX TRAVAILLEURS; QU'EN VUE DE FAVORISER LE PROGRES SOCIAL OU D'AMELIORER LA SECURITE ROUTIERE, CHAQUE ETAT MEMBRE DOIT GARDER LA FACULTE D'APPLIQUER CERTAINES MESURES APPROPRIEES; QUE, DANS CES CONDITIONS, LA COMMISSION DOIT SUIVRE L'EVOLUTION DE LA SITUATION DANS LES ETATS MEMBRES ET PRESENTER AU CONSEIL DES RAPPORTS A INTERVALLES REGULIERS A CE SUJET DANS LA PERSPECTIVE D'UNE ADAPTATION DU REGLEMENT A L'EVOLUTION CONSTATEE;
WHEREAS THE PROVISIONS OF THE REGULATION DEALING WITH WORKING CONDITIONS CANNOT BE ALLOWED TO PREJUDICE THE RIGHT OF THE TWO SIDES OF INDUSTRY TO LAY DOWN , BY COLLECTIVE BARGAINING OR OTHERWISE , PROVISIONS MORE FAVOURABLE TO WORKERS ; WHEREAS , IN ORDER NOT ONLY TO PROMOTE SOCIAL PROGRESS BUT ALSO TO IMPROVE ROAD SAFETY , EACH MEMBER STATE MUST RETAIN THE RIGHT TO ADOPT CERTAIN APPROPRIATE MEASURES ; WHEREAS , ACCORDINGLY , THE COMMISSION MUST KEEP THE DEVELOPMENT OF THE SITUATION IN MEMBER STATES UNDER REVIEW AND SUBMIT REPORTS THEREON TO THE COUNCIL AT REGULAR INTERVALS SO THAT ANY ADAPTATION OF THE REGULATION TO THE DEVELOPMENTS THUS NOTED MAY BE EFFECTED ;