Traduction de «suivre des procédures de rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suivre des procédures de rapport
follow report procedures | following reporting procedures | follow reporting procedures | mind reporting procedures

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

juge chargé de suivre la procédure
case-list judge | cause-list judge | judge presiding over a calendar hearing

audience de mise en état | audience du juge chargé de suivre la procédure
calendar hearing | cause-list sitting | session of the case-list judge

suivre la procédure établie en matière d'approvisionnement
follow due process in procurement

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

la procédure à suivre
the procedure to be followed

Coopération canado-américaine en matière de réglementation - tracer la voie à suivre : rapport intérimaire
Canada-US Regulatory Co-operation - Charting a Path Forward: Interim Report

fixer la procédure à suivre par le juge de la citoyenneté
prescribe the procedures to be followed by citizenship judges in the performance of their duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CESE note que les exigences en matière de rapports et d'autres informations concernant les substances non classifiées sont adaptées à leur nature facultative, c'est-à-dire que chaque État membre «peut», et non «doit», suivre les procédures proposées.
The EESC notes that the reporting and other information requirement for non-scheduled substances reflects its voluntary nature, i.e., Member States ‘may’ rather than ‘shall’ follow the proposed procedures.

Je crois qu'il ne serait pas inapproprié de ne pas suivre la procédure habituelle, qui consiste à renvoyer, après l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi au comité à des fins d'examen. Nous pourrions plutôt suivre la procédure que nous avons adoptée au Sénat et passer à l'étape de la troisième lecture, étant donné que le comité a eu l'occasion d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses et de vous en faire rapport afin que vous puissiez disposer du contexte et des connaissances nécessaires pour orienter vos délibérations sur le projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
I would suggest to you that it would not be inappropriate for us, once second reading is concluded, to not follow our procedure that we follow with respect to other bills where we send the bill after second reading to committee for consideration; rather, we could follow the procedure that we have adopted in this chamber of proceeding to third reading, provided that the committee has had an opportunity to look at the supplementary estimates and to report to you so that you have some knowledge, some background upon which to base your movement to deal with the bill at third reading.

3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le courrier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.
3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it would improve justice applications and advocate first- and second-generation ODR tools for the process (online negotiation, mediation and arbitration), promoting e-mediation between the parties, a more robust production process and more easily observable and predictable procedures.

Ces évaluations à l’échelle de l’Union devraient suivre les procédures fixées dans la directive 2001/83/CE, y compris pour les médicaments à usage humain dont la mise sur le marché a été autorisée par le biais de la procédure centralisée.
Such Union-wide assessments should follow the procedures laid down in Directive 2001/83/EC also for medicinal products for human use that were authorised through the centralised procedure.

Il y a des procédures à suivre et on demande aux parties de suivre ces procédures comme cela se fait dans tous les cas où le gouvernement appuie des interventions juridiques.
There are procedures to be followed and the parties are being asked to follow those procedures just like everyone else does when the government covers legal fees.

Le texte prévoit des droits susceptibles de s'appliquer à l'ensemble de la procédure pénale tels que l'accès à l'assistance d'un avocat tout au long de la procédure, l'accès gratuit aux services d'un interprète et d'un traducteur, des garanties procédurales pour les personnes incapables de comprendre ou de suivre la procédure, l'information des suspects de leurs droits avant leur premier interrogatoire.
The proposal provides for rights able to be applied throughout the length of criminal proceedings, such as access to legal advice from a lawyer both before the trial and at trial, access free of charge to the services of an interpreter and a translator, procedural safeguards for persons unable to understand or follow the proceedings, and the informing of suspects of their rights before they are questioned for the first time.

Certains suspects sont dans une position désavantageuse par rapport à la population moyenne, en raison de leur âge, de leur état physique, mental ou émotionnel, lorsqu'il s'agit de comprendre ou de suivre la procédure.
Certain suspects are in a weaker position than the average person owing to their age or their physical, mental or emotional condition when it comes to understanding or following the proceedings.

Je me reporte aux articles 97, 98, 99 et 100, qui indiquent qu'un amendement doit suivre la procédure prévue dans le Règlement, qu'il doit en être fait rapport d'une certaine manière, que le rapport doit être étudié selon certaines modalités et que la mise aux voix doit se dérouler de la manière indiquée.
I would refer to rules 97, 98, 99 and 100 which indicate that there is a procedure by which an amendment shall be made, there is a means by which it shall be reported, there is a means by which that report shall be considered, and there is a means by which we shall vote.

Ensuite, pendant un certain temps, l'industrie avait le choix : elle pouvait payer soit l'agence et suivre sa procédure, soit l'institut et suivre sa procédure.
Then, for a time, the industry had a choice: They could pay the agency and go through the agency process, or they could pay the institute and go through the institute process.