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Suivre le traitement d'une demande
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être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Vertaling van "suivre des copies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers

audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market


suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]

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frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

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tracer | dépister | suivre | suivre à la trace | suivre la trace | imprimer le déroulement d'un programme | imprimer le parcours d'un programme

trace | track


fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


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audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market


copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]


feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples

copy paper | copying paper | letter copying paper | manifold paper | press copy | second sneets


propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle

copyhold
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10.3. Il incombe à l'UIC, agissant pour le compte de l'autorité d'origine, d'informer les destinataires du document du changement de classification ou de marquage, ces derniers étant à leur tour chargés d'en aviser les destinataires successifs auxquels ils ont fait suivre l'original ou une copie du document.

10.3. On behalf of the originator, the CIU shall be responsible for informing the addressees of the document of the change to the classification or marking, and they in turn shall be responsible for informing any subsequent addressees to whom they have sent or copied the document.


Il incombe à l'autorité d'origine d'informer ses destinataires du changement, ces derniers étant à leur tour chargés d'en aviser les destinataires successifs auxquels ils ont fait suivre l'original ou une copie du document.

The originator shall be responsible for informing its addressees of the change, and they in turn shall be responsible for informing any subsequent addressees to whom they have sent or copied the document, of the change.


10.3. Il incombe à l'UIC, agissant pour le compte de l'autorité d'origine, d'informer les destinataires du document du changement de classification ou de marquage, ces derniers étant à leur tour chargés d'en aviser les destinataires successifs auxquels ils ont fait suivre l'original ou une copie du document.

10.3. On behalf of the originator, the CIU shall be responsible for informing the addressees of the document of the change to the classification or marking, and they in turn shall be responsible for informing any subsequent addressees to whom they have sent or copied the document.


Parmi ceux-ci doivent figurer les messages concernant la coopération consulaire (article 16, paragraphe 3, du règlement VIS), les messages liés à la transmission de demandes à l’autorité compétente chargée des visas de faire suivre des copies de documents de voyage et d’autres documents étayant la demande et à la transmission de copies électroniques de ces documents (article 16, paragraphe 3, du règlement VIS), les messages indiquant que les données traitées dans le VIS sont erronées ou que leur traitement dans le VIS est contraire aux dispositions du règlement VIS (article 24, paragraphe 2, du règlement VIS), ainsi que les messages sign ...[+++]

These should include messages related to consular cooperation (Article 16(3) of the VIS Regulation), messages related to the transmission of requests to the competent visa authority to forward copies of travel documents and other documents supporting the application and to the transmission of electronic copies of those documents (Article 16(3) of the VIS Regulation), messages that data processed in the VIS are inaccurate or that data were processed in the VIS contrary to the provisions of the VIS Regulation (Article 24(2) of the VIS Regulation) and messages that an applicant has acquired the nationality of a Member State (Article 25(2) o ...[+++]


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Parmi ceux-ci doivent figurer les messages concernant la coopération consulaire (article 16, paragraphe 3, du règlement VIS), les messages liés à la transmission de demandes à l’autorité compétente chargée des visas de faire suivre des copies de documents de voyage et d’autres documents étayant la demande et à la transmission de copies électroniques de ces documents (article 16, paragraphe 3, du règlement VIS), les messages indiquant que les données traitées dans le VIS sont erronées ou que leur traitement dans le VIS est contraire aux dispositions du règlement VIS (article 24, paragraphe 2, du règlement VIS), ainsi que les messages sign ...[+++]

These should include messages related to consular cooperation (Article 16(3) of the VIS Regulation), messages related to the transmission of requests to the competent visa authority to forward copies of travel documents and other documents supporting the application and to the transmission of electronic copies of those documents (Article 16(3) of the VIS Regulation), messages that data processed in the VIS are inaccurate or that data were processed in the VIS contrary to the provisions of the VIS Regulation (Article 24(2) of the VIS Regulation) and messages that an applicant has acquired the nationality of a Member State (Article 25(2) o ...[+++]


10.3. Il incombe au SIC, agissant pour le compte de l'autorité d'origine, d'informer les destinataires du document du changement de classification, ces derniers étant à leur tour chargés d'en aviser les destinataires successifs auxquels ils ont fait suivre l'original ou une copie du document.

10.3. On behalf of the originator, the CIS will be responsible for informing the addressees of the document of the change to the classification, and they in turn shall be responsible for informing any subsequent addressees to whom they have sent or copied the document.


Il incombe à l'autorité d'origine d'informer ses destinataires du changement, ces derniers étant à leur tour chargés d'en aviser les destinataires successifs auxquels ils ont fait suivre l'original ou une copie du document.

The originator shall be responsible for informing its addressees of the change, and they in turn shall be responsible for informing any subsequent addressees to whom they have sent or copied the document, of the change.


3. La procédure définie au paragraphe 2 peut également s'appliquer à la transmission d'informations sur la délivrance de visas à validité territoriale limitée et d'autres messages concernant la coopération consulaire ainsi qu'à la transmission de demandes à l'autorité compétente chargée des visas de faire suivre des copies de documents de voyage et d'autres documents étayant la demande et à la transmission de copies électroniques de ces documents.

3. The procedure set out in paragraph 2 may also apply to the transmission of information on the issue of visas with limited territorial validity and other messages related to consular cooperation as well as to the transmission of requests to the competent visa authority to forward copies of travel documents and other documents supporting the application and to the transmission of electronic copies of those documents.


3. La procédure définie au paragraphe 2 peut également s'appliquer à la transmission d'informations sur la délivrance de visas à validité territoriale limitée et d'autres messages concernant la coopération consulaire ainsi qu'à la transmission de demandes à l'autorité compétente chargée des visas de faire suivre des copies de documents de voyage et d'autres documents étayant la demande et à la transmission de copies électroniques de ces documents.

3. The procedure set out in paragraph 2 may also apply to the transmission of information on the issue of visas with limited territorial validity and other messages related to consular cooperation as well as to the transmission of requests to the competent visa authority to forward copies of travel documents and other documents supporting the application and to the transmission of electronic copies of those documents.


3. La procédure définie au paragraphe 2 peut également s'appliquer à la transmission d'informations sur la délivrance de visas à validité territoriale limitée et d'autres messages concernant la coopération consulaire ainsi qu'à la transmission de demandes à l'autorité compétente chargée des visas de faire suivre des copies de documents de voyage et d'autres documents étayant la demande et à la transmission de copies électroniques de ces documents.

3. The procedure set out in paragraph 2 may also apply to the transmission of information on the issue of visas with limited territorial validity and other messages related to consular cooperation as well as to the transmission of requests to the competent visa authority to forward copies of travel documents and other documents supporting the application and to the transmission of electronic copies of those documents.




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Date index: 2025-05-12
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