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Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Déclaration de l'expéditeur
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Enquête du suivi sur l'état d'avancement des semailles
IP tracking
MoCo
Nature de l'envoi et désignation des marchandises
Pistage IP
Pistage d'adresse IP
Pistage de l'adresse IP
Préparatif à l'envoi des périodiques
SSA
Stratégie suivie par l'Alliance
Suivi IP
Suivi d'adresse IP
Suivi de l'adresse IP
Suivi de l'évolution du paysage
Suivi par adresse IP
Suivi sur l'état d'avancement des semailles
Système de suivi de l'arbitrage
Système de suivi des cas d'arbitrage

Vertaling van "suivie de l’envoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pistage d'adresse IP [ pistage de l'adresse IP | suivi d'adresse IP | suivi de l'adresse IP | suivi par adresse IP | pistage IP | suivi IP | IP tracking ]

IP tracking [ IP address tracking | Internet Protocol address tracking | tracking by IP address ]


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


Suivi sur l'état d'avancement des semailles [ Enquête du suivi sur l'état d'avancement des semailles ]

Progress of Seeding Follow-up (POS) [ Progress of Seeding Follow-up Survey ]


Système de suivi des cas d'arbitrage [ SSA | Système de suivi de l'arbitrage ]

Adjudication Tracking System


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


nature de l'envoi et désignation des marchandises

description of shipment and commodity


préparatif à l'envoi des périodiques

dispatching periodicals






comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]

Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les deux affaires précédentes, liées au rejet des eaux résiduaires dans les zones sensibles (C-220/10) et les zones normales (C-530/07), les décisions ont été suivies de l’envoi par la Commission de lettres de mise en demeure, au regard des retards dans la construction des stations d’épuration nécessaires pour atteindre le niveau de traitement requis.

In both previous instances, referring respectively to waste water discharges into sensitive areas (C-220/10) and into normal areas (C-530/07), the rulings were followed by further letters of formal notice from the Commission, in view of delays in the construction of the treatment plants still needed to achieve the required level of treatment.


Ces lettres ont été suivies de l'envoi d'un avis motivé en septembre 2011.

This was followed by a reasoned opinion sent in September 2011.


2. Les organisations d'envoi qui déploient les volontaires de l'aide de l'Union européenne en dehors de l'Union sont responsables du suivi de leurs activités et soumettent régulièrement des rapports de suivi à la Commission, dans le plein respect des droits des différents volontaires à la protection des données à caractère personnel.

2. Sending organisations deploying EU Aid Volunteers outside the Union shall be responsible for the monitoring of their activities and shall submit to the Commission monitoring reports on a regular basis safeguarding all rights of individual volunteers regarding personal data protection.


Les États membres peuvent exiger que la télécommunication écrite et/ou le message électronique soient suivis d'un envoi subséquent ou d'une remise directe à l'organisme compétent d'une demande sur un formulaire imprimé ou établi conformément à l'article 17, auquel cas c'est la date à laquelle la télécommunication écrite ou le message électronique est parvenu à l'organisme compétent qui doit être considérée comme le jour du dépôt.

Member States may require that a written telecommunication and/or electronic message be followed by an application on a form printed or made out in accordance with Article 17, forwarded or delivered direct to the competent body; in such cases the date on which the written telecommunication or electronic message reached the competent body shall be taken as the day the application is lodged.


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Ces réunions ont été suivies de l'envoi de renseignements complémentaires demandés par la Commission le 27 août 2003.

These meetings were followed by the dispatch of additional information, as requested by the Commission, on 27 August 2003.


- la préparation, l'envoi, le suivi, le contrôle et la liquidation des conventions passées avec les promoteurs dans le cadre des actions/mesures décentralisées du programme;

- the preparation, dispatch, monitoring, control and liquidation of agreements with promoters under the decentralised actions/measures of the programme,


(6) L'article 35, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que les comités de suivi examinent et approuvent les rapports annuels et le rapport final d'exécution des interventions avant leur envoi à la Commission et conformément à l'article 37, paragraphe 2, du même règlement, ces rapports contiennent des éléments sur les dispositions à prendre par l'autorité de gestion et par le comité de suivi pour assurer la qualité et l'efficacité des mesures prises pour la publicité de l'intervention.

(6) Article 35(3)(e) of Regulation (EC) No 1260/1999 states that the Monitoring Committees are to consider and approve the annual and final reports on assistance before they are sent to the Commission and Article 37(2) of that Regulation requires those reports to include the steps taken by the managing authority and the Monitoring Committee to ensure the quality and effectiveness of the measures taken to ensure publicity for the assistance.


Cette lettre a été suivie de l'envoi d'un avis motivé en juin 2011.

This was then followed by a reasoned opinion in June 2011.


Le gouvernement des Philippines dispose d'un système très bien structuré qui permet d'effectuer le suivi de ces envois d'argent provenant de l'étranger.

The Philippines, as a government, has a very well-structured system to track and monitor these remittances from abroad.


Le mécanisme de suivi ou d'envoi d'avis à des personnes contre qui on a commis des infractions contre les biens est parfaitement insuffisant.

The mechanism for following up or sending notices to those against whom property offences have been committed is wholly inadequate.




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suivie de l’envoi ->

Date index: 2021-01-19
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