Traduction de «suivi refusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suivi refusé
Follow-up refused

procédures de suivi des cas de refus
refusal follow-up process

Liste de suivi des refus
Refusal Follow-Up List

comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]
Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]

système de suivi de bogues | logiciel de suivi de bogues | outil de suivi de bogues | système de suivi des bogues | logiciel de suivi des bogues | outil de suivi des bogues
bug tracking system | BTS | bug tracker | bug tracking software | bug tracking tool

pistage d'adresse IP [ pistage de l'adresse IP | suivi d'adresse IP | suivi de l'adresse IP | suivi par adresse IP | pistage IP | suivi IP | IP tracking ]
IP tracking [ IP address tracking | Internet Protocol address tracking | tracking by IP address ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

suivi médical des sportifs | suivi médico-sportif
sports medical follow-up

suivi chirurgical
Surgical follow-up

système de suivi de sonde de nutrition entérale
Enteral tube tracking system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De cette façon, des mesures de suivi appropriées (interdiction/cessation des ventes, retrait du marché, rappel par le fabricant ou refus d'importation par les autorités douanières) peuvent être prises partout dans l'Union.
This way, appropriate follow-up action (ban/stop of sales, withdrawal, recall or import rejection by Customs authorities) can be taken everywhere in the EU.

S'il existe des raisons justifiant un refus de sortie du pays tiers concerné, les garde-frontières du pays tiers en informent les autorités de l'État membre, qui assurent un suivi approprié conformément à leur droit national, au droit de l'Union et au droit international.
If there are reasons justifying refusal of exit from the third country concerned, third-country border guards shall inform Member State authorities of those reasons and Member State authorities shall ensure an appropriate follow-up in accordance with national, Union and international law.

S’il existe des raisons justifiant un refus de sortie du pays tiers concerné, les gardes-frontières du pays tiers en informent les autorités de l’État membre, qui assurent un suivi approprié conformément à leur droit national, au droit de l’Union et au droit international.
If there are reasons justifying refusal of exit from the third country concerned, third-country border guards shall inform Member State authorities of those reasons and Member State authorities shall ensure an appropriate follow-up in accordance with national, Union and international law.

Le suivi des patients continue de poser un problème. En effet, une autre personne s'est vu refuser des soins de suivi cette semaine.
Another person was refused follow-up care this week.

Le rapport publié ce jour porte sur l'année 2013, durant laquelle 3 205 notifications initiales ont été transmises en tout via le RASFF, dont 596 notifications d'alerte, 442 notifications d’information nécessitant un suivi, 705 notifications d’information ne nécessitant pas de suivi et 1 462 notifications de refus aux frontières.
Today's annual report covers the reporting period 2013, where a total of 3 205 original notifications were transmitted through the RASFF, of which 596 were classified as an alert, 442 as information for follow-up, 705 as information for attention and 1 462 as border rejection notification.

Le prestataire de services en ligne ne peut refuser d’accepter la facture en raison de son format si l’organisme de gestion collective a suivi une norme sectorielle.
The online service provider may not refuse to accept the invoice because of its format if the collective management organisation is using an industry standard.

Il est désolant d'entendre ce que vivent les patients qui ont obtenu le traitement de l'IVCC à leurs propres frais, à l'extérieur du Canada et à qui on refuse un suivi ici, au Canada. Leur propre système de soins de santé refuse de leur offrir des soins de suivi.
It is heartbreaking to hear these stories about patients who have undergone CCSVI treatment at their own expense outside of Canada and who are denied follow-up care here in Canada by their own healthcare system.

lorsque l’autorité compétente de l’État d’émission a modifié les mesures de contrôle et qu’en application de l’article 18, paragraphe 4, point b), l’autorité compétente de l’État d’exécution a refusé d’assurer le suivi des mesures de contrôle modifiées au motif qu’elles ne figurent pas parmi les types de mesures de contrôle visés à l’article 8, paragraphe 1, ou ceux notifiés par l’État d’exécution concerné conformément à l’article 8, paragraphe 2.
where the competent authority in the issuing State has modified the supervision measures and the competent authority in the executing State, in application of Article 18(4)(b), has refused to monitor the modified supervision measures because they do not fall within the types of supervision measures referred to in Article 8(1) and/or within those notified by the executing State concerned in accordance with Article 8(2).

Question n. 109 M. Peter Stoffer: Parmi les quelque 7 000 personnes à qui on a refusé un permis de port d’arme: a ) combien de refus faut-il attribuer à des erreurs survenues dans le traitement des formulaires de demande de permis; b ) combien faut-il en attribuer au fait que certaines personnes ont présenté plusieurs demandes en vain; c ) combien faut-il en attribuer à une désignation fautive des demandeurs consécutive à une identification erronée ou à leur inscription indue dans la base de données policières sur les personnes méritant attention relativement aux armes à feu; d ) combien de refus ont-ils quand même été suivis par la délivrance d’un permis; e ) à combien de personnes a-t-on légitimement refusé un permis et combien d’entre elles ont-elles menti sur le formulaire de demande pour en obtenir un quand même; f ) parmi les personnes qui se sont vu refuser un permis, combien en a-t-on poursuivi pour avoir fait de fausses déclarations sur leurs formulaires de demande?
Question No. 109 Mr. Peter Stoffer: Of the approximately 7000 individuals who have been refused gun licenses: (a) how many are due to errors in license form processing; (b) how many are due to multiple, failed attempts by the same person; (c) how many are due to the false flagging of individuals through mistaken identity or improper entry in the Firearms Interest Police database; (d) how many refusals subsequently resulted in the issue of a license; (e) how many individuals have been legitimately refused and how many of these lied on their application in order to apply; and (f) how many of those who have been denied a license have been prosecuted for making false statements on their applications?

Le nombre de permis révoqués et refusés depuis le 1er décembre 1998, à des particuliers susceptibles de poser un danger, représente plus de 70 fois le nombre total de permis révoqués au cours des cinq dernières années de l’ancien programme. a) Il n’y a aucune statistique disponible sur ce genre de situation; b) Cela constituerait un rejet administratif et ne serait pas inclus dans les 9,000 permis d’armes à feu révoqués ou refusés; c) Il n’y a aucune statistique disponible sur ce genre de situation; d) 177 demandes de permis d’armes à feu ont été dans le processus de refus et ont été suivis par la délivrance d’un permis; e) 9,000 permis d’armes à feu ont été refusés et révoqués.
That is over 70 times more revocations from potentially dangerous individuals since December 1, 1998, compared to the total for the last five years under the old program (a) There are no statistics available for this type of scenario; (b) This would constitute an administrative rejection which is not included in the 9,000 refusals or revocations; (c) There are no statistics available for this type of inquiry; (d) 177 firearms applications within the refusal process subsequently resulted in the issuance of a licence; (e) 9,000 firearms licences have been refused or revoked.