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Vertaling van "suivi peuvent ensuite " (Frans → Engels) :

La Commission peut-elle, d'une part, nous m'indiquer si cette interdiction transitoire a été suivie d'une interdiction définitive à l'échelle de l'Union européenne toute entière et nous préciser, d'autre part, si les fabricants des pays tiers peuvent toujours utiliser ce biocide non autorisé et exporter ensuite des produits contenant du fumarate de diméthyle vers l'Union européenne?

Can the Commission say whether this temporary ban was followed by a definitive ban throughout the EU as a whole? Also, can the Commission say whether manufacturers in non-Member States can still use this unauthorised biocide and then export products containing dimethyl fumarate to the EU?


Après le tollé soulevé par l'insertion de l'article 21 dans le projet de loi C-36, l'accord qui a été conclu, la prise de contrôle qui a suivi et le vote de mauvaise foi au comité, les motions qui ont ensuite été rejetées à l'étape du rapport et les débats volumineux que tous peuvent lire dans le hansard, nous avons droit à un autre épisode de ce débat.

Since the uproar caused by the insertion of clause 21 in Bill C- 36, the deal, the subsequent takeover and bad-faith vote in committee, the subsequent motions that were lost at report stage and the voluminous debates that exist for all to read in Hansard, we have yet another instalment in this debate.


Les résultats de ce suivi peuvent ensuite être examinés à la lumière des conclusions adoptées par la Commission à l'issue de sa propre évaluation interne, permettant ainsi d'avoir une meilleure image du fonctionnement du système et de ses possibilités d'amélioration ou d'extension.

The results of such monitoring can then be considered together with those of the Commission's own internal review processes to produce a better picture of how the arrangements are working, and how they can be refined or extended.


Les résultats de ce suivi peuvent ensuite être examinés à la lumière des conclusions adoptées par la Commission à l'issue de sa propre évaluation interne, permettant ainsi d'avoir une meilleure image du fonctionnement du système et de ses possibilités d'amélioration ou d'extension.

The results of such monitoring can then be considered together with those of the Commission's own internal review processes to produce a better picture of how the arrangements are working, and how they can be refined or extended.




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Date index: 2025-04-29
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