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Qu'ils soient permanents ou temporaires
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Suivi des ordres de fabrication
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Système de suivi des problèmes
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "suivi judiciaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]

Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]


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Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifeste ...[+++]

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.


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Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite

Arrest Child custody or support proceedings Litigation Prosecution


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En dépit des failles du suivi judiciaire, un grand nombre de conclusions d'incompatibilité sont devenues définitives et ont conduit à des démissions et à des sanctions disciplinaires[60]. Les résultats sont plus décevants en ce qui concerne le suivi réservé aux affaires de l'ANI relatives à la confiscation d'avoirs injustifiés et à des conflits d'intérêts.

Despite the weaknesses in judicial follow-up, a significant number of incompatibility findings have become definitive and led to resignations and disciplinary sanctions.[60] Results are more disappointing regarding the follow up to ANI’s cases concerning the confiscation of unjustified assets and conflict of interest.


Le suivi judiciaire doit encore être assuré.

Judicial follow-up remains to be ensured.


Parmi les personnes en situation d’indétermination sociale, celles qui consomment de manière importante et prolongée sont aussi celles qui, dans la cité, sont soumises aux plus fortes tensions sociales, que ce soit des problèmes de réputation, des suivis judiciaires, des problèmes familiaux (.).

Among those who experience social dislocation the most, those who smoke cannabis in an intensive and prolonged manner also experience the strongest social tensions such as problems with their local reputation, being in conflict with the law or family related problems (.).


Le suivi judiciaire des affaires de corruption reste lent et seul un nombre limité d'affaires à haut niveau ont fait l'objet de poursuites.

The judicial follow-up of corruption cases remained slow and only a limited number of high-level cases led to prosecution.


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L'un des problèmes qui se pose actuellement en matière de lutte contre la fraude au niveau de l'UE est que certains États membres n'accordent pas un suivi judiciaire suffisant aux enquêtes de l’OLAF.

One of the problems in fighting fraud at EU-level at the moment is the disappointing level of judicial follow-up by some Member States on OLAF investigations.


L'inefficacité du suivi judiciaire entrave cependant la lutte contre le trafic de stupéfiants, qui reste un grave problème.

However, a lack of effective judicial follow-up impedes the fight against drug trafficking, which remains a serious problem.


Renforcer le suivi judiciaire des affaires de mauvais traitement et améliorer l'application des recommandations du médiateur dans ce domaine.

Strengthen the judicial follow-up of cases of ill-treatment and improve the application of recommendations of the Ombudsman in this field.


Simultanément, le pourcentage de dossiers clôturés et donnant lieu à une recommandation de suivi (judiciaire, disciplinaire, financier ou administratif) est passé de 18 % en 1999-2000 à un peu plus de 50 % pour la période 2003-2004.

At the same time, the percentage of cases that were closed with a recommendation for follow up (judicial, disciplinary, financial or administrative) has increased from 18% in 1999-2000 to just above 50% in the current period 2003-2004.


On a assisté également à un accroissement sensible des enquêtes qui ont débouché sur d'importants résultats sous forme de recommandations en vue d'un suivi judiciaire, disciplinaire, financier ou administratif», a déclaré M. Franz-Hermann Brüner, le Directeur Général de l'OLAF.

There has also been a marked increase in investigations which have produced substantive results in the form of recommendations for judicial, disciplinary, financial or administrative follow-up”, OLAF Director General Franz-Hermann Brüner pointed out.


Au Rwanda, les entretiens avec le gouvernement seront axés sur le passage de ce pays à la démocratie et sur le suivi judiciaire du génocide de 1994, deux processus pour lesquels un éventuel concours de l'UE sera examiné.

In Rwanda, the discussions with the government will focus on the country's transition to democracy and the judicial follow-up to the 1994 genocide, where the EU's possible role in both processes will be examined.


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