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Traduction de «suivi déjà prévus » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, afin de se doter d'un véritable outil d'aide à la décision et de mettre en place sans tarder le dispositif d'évaluation intermédiaire exigé par la réglementation, les comités de suivi du CCA, mais aussi de chacun des vingt-trois programmes opérationnels, ont constitué en octobre 2001 les « groupes techniques d'évaluation » (GTE) déjà prévus dans les documents de programmation.

To provide genuine assistance in taking decisions and implementing without delay the interim assessment required by the rules, in October the Monitoring Committees for both the CSF and each of the 23 operational programmes set up the 'Technical Evaluation Groups', for which provision had been made in the programming documents.


Dans un souci d'efficacité et de rentabilité, il convient de recourir à cet égard aux systèmes existants de contrôle douanier, de surveillance et de suivi déjà prévus par le droit de l'Union, et notamment ceux qui sont institués par les directives 92/43/CEE, 2000/60/CE, 2008/56/CE et 2009/147/CE.

In the interest of efficiency and cost-effectiveness, existing systems of customs control, surveillance and monitoring already established by Union law should be applied, in particular those set out in Directives 92/43/EEC, 2000/60/EC, 2008/56/EC and 2009/147/EC.


Dans un souci d'efficacité et de rentabilité, il convient de recourir à cet égard aux systèmes existants de contrôle douanier, de surveillance et de suivi déjà prévus par le droit de l'Union, et notamment ceux qui sont institués par les directives 92/43/CEE, 2000/60/CE, 2008/56/CE et 2009/147/CE.

In the interest of efficiency and cost-effectiveness, existing systems of customs control, surveillance and monitoring already established by Union law should be applied, in particular those set out in Directives 92/43/EEC, 2000/60/EC, 2008/56/EC and 2009/147/EC.


Dans un souci d'efficacité et de rentabilité, il convient de recourir à cet égard aux systèmes existants de contrôle douanier , de surveillance et de suivi déjà prévus par la législation de l'Union, et notamment ceux qui sont institués par les directives 92/43/CEE, 2000/60/CE , 2008/56/CE et 2009/147/CE .

In the interest of efficiency and cost-effectiveness, existing systems of customs control, surveillance and monitoring already established by the Union law should be applied, in particular those set out in Directives 92/43/EEC, 2000/60/EC, 2008/56/EC and 2009/147 /EC.


Par souci d'efficience et afin d'obtenir un rapport coût/efficacité satisfaisant, il convient d'impliquer à cet égard les systèmes existants de contrôle aux frontières, de suivi et de surveillance déjà prévus par la législation de l'Union, et notamment ceux qui sont institués par les directives 2009/147/CE, 92/43/CEE, 2008/56/CE et 2000/60/CE.

In the interest of efficiency and cost-effectiveness, existing systems of border control, surveillance and monitoring already established in Union legislation should be applied, in particular those set out Directives 2009/147/EC, 92/43/EEC, 2008/56/EC and 2000/60/EC.


Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux ...[+++]

Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, ...[+++]


Par ailleurs, afin de se doter d'un véritable outil d'aide à la décision et de mettre en place sans tarder le dispositif d'évaluation intermédiaire exigé par la réglementation, les comités de suivi du CCA, mais aussi de chacun des vingt-trois programmes opérationnels, ont constitué en octobre 2001 les « groupes techniques d'évaluation » (GTE) déjà prévus dans les documents de programmation.

To provide genuine assistance in taking decisions and implementing without delay the interim assessment required by the rules, in October the Monitoring Committees for both the CSF and each of the 23 operational programmes set up the 'Technical Evaluation Groups', for which provision had been made in the programming documents.




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Date index: 2025-09-19
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