Traduction de «suivi des subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

Groupe national de suivi des subventions et des contributions
National Grants and Contributions Performance Tracking Group

Comité de suivi de la subvention globale d'appui au développenent local
Monitoring Committee for the global grant for local development

comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]
Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]

système de suivi de bogues | logiciel de suivi de bogues | outil de suivi de bogues | système de suivi des bogues | logiciel de suivi des bogues | outil de suivi des bogues
bug tracking system | BTS | bug tracker | bug tracking software | bug tracking tool

pistage d'adresse IP [ pistage de l'adresse IP | suivi d'adresse IP | suivi de l'adresse IP | suivi par adresse IP | pistage IP | suivi IP | IP tracking ]
IP tracking [ IP address tracking | Internet Protocol address tracking | tracking by IP address ]

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

assurer le suivi de services d'acheminement par canalisation | assurer le suivi de services d'acheminement par gazoduc ou oléoduc
carry out follow-up on pipeline route services | perform follow-up activities on pipeline route services | conduct follow-up activities on pipeline route services | perform follow-up on pipeline route services

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La majeure partie des fonds a été allouée sous la forme de quelque 280 subventions à l'action (61 % des ressources totales), suivies par les subventions CCP (24 % des fonds) et, enfin, par les marchés publics (environ 10 % des fonds).
The bulk of the funding went to some 280 action grants, accounting for 61% of total resources, followed by approximately 100 FPA grants, accounting for 24% of funds. Procurement accounted for about 10% of the funds.

Impôts, subventions || Mise en œuvre des actions pertinentes prévues dans la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources || Suivi de la réforme des subventions dans le cadre du G20
Taxes, subsidies || Implement relevant actions from Resource Efficiency Roadmap || Follow up on subsidy reform through G20

Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

3. note que l’Autorité a mis au point un "outil de gestion des subventions et des marchés" pour améliorer le suivi des procédures d’appels d’offres, la gestion des marchés et la capacité de prévision des paiements; constate que la nouvelle base de données des marchés publics et des subventions est entrée en service le 28 juin 2012;
3. Takes note that the Authority developed a "Grants and Procurement Tool" to improve the monitoring of tendering process, the contracts management and the payment forecast capacity; notes that the new Database on Procurements and Grants was launched on 28 June 2012;

En effet, comme il est montré ci-dessous, la fixation annuelle ex ante en loi de finances du montant de subvention pour l’exercice sera suivie de mécanismes ex post de contrôle et, le cas échéant, d’une récupération.
In fact, as is shown below, annual fixing of the amount of the grant for the year ex ante in a finance law will be followed by ex post control mechanisms and, where appropriate, recovery.

Toutefois, si un membre de l’OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l’exportation auquel au moins douze membres originels de l’OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l’OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d’intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l’exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l’exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

(28) En ce qui concerne les subventions, il y a lieu d'encadrer l'octroi et le suivi des subventions communautaires par des dispositions spécifiques qui mettent en oeuvre les principes de transparence, d'égalité de traitement, de cofinancement, de non-rétroactivité, et de contrôle.
(28) As regards grants, a framework for the award and monitoring of Community grants involving specific provisions for implementing the principles of transparency, equal treatment, co-financing, prohibition of retrospective awards and control should be put in place.