Vertaling van "suivi des règlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune | règlement horizontal
Horizontal Regulation | Regulation (EU) No 1306/2013 on the financing, management and monitoring of the common agricultural policy

Groupe consultatif et de suivi sur la compensation et le règlement-livraison
Clearing and Settlement Advisory and Monitoring Expert group | CESAME group [Abbr.]

comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]
Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage
Regulation respecting the filing of an arbitration award and the information concerning the duration of arbitration procedures

Système de suivi des activités reliées à l'application de la réglementation
Fisheries Enforcement Activities Tracking System

Principes relatifs à l'exercice, par les banques centrales, d'un suivi concerté des systèmes de compensation et de règlement transfrontières et multidevises
Principles for Co-operative Central Bank Oversight of Cross-border and Multicurrency Netting and Settlement Schemes

système de suivi de bogues | logiciel de suivi de bogues | outil de suivi de bogues | système de suivi des bogues | logiciel de suivi des bogues | outil de suivi des bogues
bug tracking system | BTS | bug tracker | bug tracking software | bug tracking tool

suivi chirurgical
Surgical follow-up

système de suivi de sonde de nutrition entérale
Enteral tube tracking system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, aux points 2. g) et 2. h), ainsi qu’au point 3, certaines dispositions du règlement (CE) n° 552/2004 ont été insérées pour souligner le fait que l’approche suivie pour réglementer ces aspects ne devra pas nécessairement être modifiée par rapport à la situation actuelle.
Secondly, in parts (2)(g) and (2)(h) as well as part 3 some text has been inserted from Regulation (EC) No 552/2004 to highlight the fact that the approach used to regulate these matters will not be needlessly changed from what it is today. These additions do not change the scope, but further align the SES and EASA frameworks.

En matière de suivi des réglementations dans les pays tiers, une approche basée sur la prévention faisant appel à un système « d'alertes précoces » a pour avantage de permettre très tôt l'identification des futures entraves potentielles et leur élimination à la source. Elle nous permet de faire part à nos partenaires commerciaux de nos préoccupations avant qu'un projet de législation ou de réglementation ne devienne réalité.
A prevention based, "early warning" approach to monitoring regulations in third countries has the advantage of identifying possible barriers at an early stage, and tackling them at source, and letting our trade partners know of our concerns before draft legislation or regulations are set in stone.

Depuis l'enquête, la Commission procède à un suivi des règlements amiables en matière de brevets dans le secteur pharmaceutique sur une base annuelle.
Since the inquiry, the Commission has monitored patent settlement agreements in the pharmaceutical sector on an annual basis.

– vu le rapport d'enquête sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique du 8 juillet 2009 et les rapports de suivi, notamment le 5 rapport sur le suivi des règlements en matière de brevets,
– having regard to the competition inquiry into the pharmaceutical sector of 8 July 2009 and to the follow-up reports, in particular the 5th Report on the Monitoring of Patent Settlements,

2 bis. Dans le cadre du rôle joué par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie et les autres autorités de surveillance compétentes dans la mise en œuvre et le suivi du règlement (UE) n° 1227/2011, celles-ci coopèrent avec l'AEMF aux fins du présent règlement, en étant consultées lors de la définition de toutes les normes techniques de réglementation et de tous les actes délégués et en fournissant sans délai toutes les informations nécessaires au respect de ses obligations.
2a. Performing its role in the implementation and monitoring of Regulation (EU) No 1227/2011, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) and other relevant supervisors shall cooperate with ESMA for the purposes of this Regulation and shall be consulted during the drafting of all regulatory technical standards and delegated acts and, without delay, shall supply all information necessary to fulfil its obligations.

2 bis. Dans le cadre du rôle joué par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie dans la mise en œuvre et le suivi du règlement (UE) n° 1227/2011, celle-ci coopère avec l'AEMF aux fins du présent règlement, en fournissant sans délai toutes les informations nécessaires au respect de ses obligations.
2a. Performing its role in the implementation and monitoring of Regulation (EC) No 1227/2011, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) shall cooperate with ESMA for the purposes of this Regulation and, without delay, shall supply all information necessary to fulfil its obligations.

en ce qui concerne le suivi prévu par l'article 7, paragraphe 4, du présent règlement, il est dispensé du suivi en vertu de l'article 10, paragraphe 1, et de l'article 10 bis du règlement (CE) no 1467/97, ainsi que du suivi sur lequel se fonde toute décision en vertu de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement.
with regard to the monitoring provided for by Article 7(4) of this Regulation, it shall be exempt from monitoring under Article 10(1) and Article 10a of Regulation (EC) No 1467/97 and monitoring underlying any decision under Article 4(2) and Article 6(2) of that Regulation.

1. Le comité de suivi IAP est assisté de comités de suivi sectoriels institués conformément aux volets IAP dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, en application des dispositions particulières énoncées dans la partie II. Les comités de suivi sectoriels sont liés à des programmes ou à des volets.
1. The IPA monitoring committee shall be assisted by sectoral monitoring committees set up under the IPA components within six months after the entry into force of this Regulation, in accordance with the specific provisions laid down in Part II. The sectoral monitoring committees shall be attached to programmes or components.

J’ai donc suivi le règlement.
I have followed the Rules of Procedure.