Vertaling van "suivi de l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de suivi de l'Accord de Matignon
Committee to Monitor the Matignon Agreement

Réunion ministérielle du mécanisme de consultation et de suivi de l'Accord de Carthagène
Ministerial Meeting of the Consultation and Follow-up Machinery of the Cartagena Consensus

Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine
High Representative for the Implementation of the Peace Agreement on Bosnia and Herzegovina

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

surveillance des contrôles | suivi de l'efficacité des contrôles | pilotage des contrôles
monitoring of controls

refaire l'accord
retune

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Commission de suivi de l'application de l'accord de paix inter-burundais | CSA [Abbr.]
Arusha Follow-Up Committee | Follow-up and Implementation Committee for the Inter-Burundian Peace Accord | Implementation Monitoring Committee | IMC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'expiration de la période de mise en oeuvre et de contrôle, la Commission procédera, en donnant la priorité aux contrôles effectués par les partenaires sociaux eux-mêmes, à son propre contrôle de suivi de l'accord, afin d'évaluer dans quelle mesure l'accord a contribué à la réalisation des objectifs communautaires.
Upon the expiry of the implementation and monitoring period, while giving precedence to the monitoring undertaken by the social partners themselves, the Commission will undertake its own monitoring of the agreement, to assess the extent to which the agreement has contributed to the achievement of the Community's objectives.

En ce qui concerne le second type d'accords - ceux mis en oeuvre conformément aux procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux et aux États membres - ce sont patronat et syndicat eux-mêmes qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi de ces accords.
With regard to the second type of agreement - those implemented in accordance with the procedures and practices specific to management and labour and the Member States - it is the social partners themselves who are responsible for implementing and monitoring these agreements.

Les représentants de la société civile colombienne ont tenu plusieurs réunions dans les locaux de la délégation de l’Union européenne à Bogota, y compris une réunion en présence du président du groupe consultatif interne de l’Union européenne, afin de discuter de la possibilité de créer un ou plusieurs sous-groupes au sein du mécanisme de consultation pour assurer le suivi de l’accord.
Colombian civil society representatives held several meetings at the EU Delegation in Bogota, including one with the Chair of the EU domestic advisory group, to discuss the possibility of establishing sub-group(s) of its consultation mechanisms to follow up the Agreement.

IX. MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PRÉSENT ACCORD
IX. IMPLEMENTATION AND MONITORING OF THIS AGREEMENT

Le 5 mai 2015, la Commission a participé à une réunion du groupe de suivi de l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou, groupe mis en place par la commission du commerce international du Parlement européen.
The Commission participated in a meeting of the INTA Committee of the European Parliament Monitoring Group on the EU-Colombia-Peru trade agreement on 5 May 2015, which focussed on labour rights in Colombia and Peru.

Pour répondre immédiatement à la première question, à savoir quand allons-nous commencer, le gouvernement souhaite commencer par le projet de loi C-8 et passer ensuite au projet de loi C-6, c'est-à-dire la loi concernant l'accord avec le Yukon suivie de l'accord concernant la vallée du Mackenzie, si toutes les parties sont d'accord.
To answer right away this first question, when we are going start, it's the wish of the government side to start with Bill C-8 and then go to Bill C-6, starting first with the Yukon Act and then going to the Mackenzie Valley act, if it's agreeable to all parties.

Il est convenu, - Que le Comité, de concert avec d'autres comités, convoque des audiences au sujet du programme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris le programme intégré sur les questions de l'agriculture et des services et le lancement possible d'une " ronde du millénaire " vers la fin de 1999, en mettant l'accent, en particulier, sur la culture et les télécommunications et le suivi possible de l'AMI pour ce qui est des mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIMS); et Que le Comité convoque des audiences de suivi sur l'Accord européen de libre échange.
It was agreed, That the Committee, in consultation with other Committees, convene hearings on the forthcoming agenda of the World Trade Organization (WTO), including the built-in agenda on agriculture and services issues and the possible launch of a general " millenium round" toward the end of 1999 with particular bearing on the subjects of culture and telecommunications and possible follow-up from the MAI in terms of trade-related investment measures (TRIMS). It was agreed, That the Committee convene a follow-up hearing on the European Free Trade Agreement (EFTA).

Concernant votre question précise sur le suivi de l'accord, dans l'Accord de coopération dans le domaine du travail, l'accord parallèle, l'article 7.5 prévoit que:
On your specific question on the follow-up in the agreement on labour cooperation, the side agreement, article 7.5 says:

Tout comme d'autres constructeurs de véhicules au Canada, toutes ces entreprises ont profité d'un marché nord-américain intégré pour les produits automobiles, résultat de la négociation de l'accord sur les produits de l'industrie automobile, mieux connu sous le nom de Pacte de l'automobile, conclu en 1965, qui a été suivi de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis puis de l'Accord de libre-échange nord-américain en 1994.
Like other vehicle manufacturers in Canada, all these companies have benefited from an integrated North American market for automotive goods resulting from the negotiation of the automotive products agreement, otherwise known as the Auto Pact, in 1965, followed by the Canada-U.S. Free Trade Agreement and the North American Free Trade Agreement in 1994.

Le Pacte de l’automobile, cet accord conclu en 1965 entre le Canada et les États-Unis qui permettait aux usines canadiennes de construire des automobiles destinées au marché américain, et plus tard l’Accord de libre-échange (ALÉ), suivi de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ont donné naissance à un marché extrêmement intégré dans le Sud-Ouest de l’Ontario et le Sud-Est du Michigan.
The Autopact, the 1965 agreement between Canada and the U.S. that opened the way for Canadian auto plants to produce automobiles for sale in the U.S., followed by the Free Trade Agreement (FTA) and the North American Free Trade Agreement (NAFTA), has created a highly integrated market in southwestern Ontario and southeastern Michigan.