Vertaling van "suivants soient ajoutés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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the following paragraph shall be added to article ...

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que le projet de budget rectificatif no 4/2012 prévoit la possibilité que les remboursements et reliquats provenant du soutien de l'Union en faveur des instruments de partage des risques financé par la politique de cohésion soient ajoutés l'année suivante, à la demande de l'État membre concerné, à sa dotation au titre de la politique de cohésion;
whereas Draft amending budget No 4/2012 provides for the possibility of adding reflows and amounts left-over from Union support to risk-sharing instruments financed from cohesion policy to the following year, at the request of the Member State concerned, to its cohesion policy financial allocation;

C. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2012 prévoit la possibilité que les remboursements et reliquats provenant du soutien de l'Union en faveur des instruments de partage des risques financé par la politique de cohésion soient ajoutés l'année suivante, à la demande de l'État membre concerné, à sa dotation au titre de la politique de cohésion;
C. whereas Draft amending budget No 4/2012 provides for the possibility of adding reflows and amounts left-over from Union support to risk-sharing instruments financed from cohesion policy to the following year, at the request of the Member State concerned, to its cohesion policy financial allocation;

C. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2012 prévoit la possibilité que les remboursements et reliquats provenant du soutien de l'Union en faveur des instruments de partage des risques soient ajoutés l'année suivante, à la demande de l'État membre concerné, à sa dotation au titre de la politique de cohésion;
C. whereas Draft amending budget No 4/2012 foresees the possibility that reflows and amounts left-over from Union support to risk-sharing instruments financed from cohesion policy be added the following year, at the request of the Member State concerned, to its cohesion policy financial allocation;

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :
The Committee further recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the names of the following Members be added to the lists of associate members of the following standing committees:

au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:" La Commission veille à ce que les résultats de tous les projets financés soient diffusés à l'attention du grand public et montre, en outre, comment les compétences et l'expérience acquises peuvent être mises à profit ailleurs".
in paragraph 1, the following subparagraph shall be added:" The Commission shall ensure that the results of all funded projects are disseminated to the general public and shall further demonstrate how the skills and experience gained may be reproduced elsewhere".

(b) Au paragraphe 4, point iv), dernière phrase, après modifications, le membre de phrase suivant est ajouté: "et, le cas échéant, fixe des délais pour leur élimination, compte tenu de l'existence de technologies ou de produits de remplacement à la fois techniquement et économiquement envisageables qui soient acceptables du point de vue de l'environnement et de la santé"
(b) In the last sentence of paragraph 4, (iv) the words “and, where appropriate timeframes for phase-out taking into account the availability of both technically and economically feasible alternatives or technologies that are acceptable from the standpoint of environment and health " are added after “modifications”

1 ter. À l'article 5, le paragraphe 1 ter) suivant est ajouté: "1 ter) En outre, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes peuvent présenter une pétition dans laquelle ils demandent que des personnes, groupes ou entités soient radiés de la liste établie à l'annexe I ("de-listing") aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ou dont ils ont la citoyenneté, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.
1b. In Article 5, the following paragraph 1b is inserted: "1b. In addition, natural and legal persons, entities and bodies may submit a petition requesting that persons, groups and entities be deleted from the list in Annex I ("de-listing") to the competent authorities of the Member States listed in Annex II where they are resident or located or of which they are citizens and, directly or through these competent authorities, to the Commission.

Au Danemark, les technologies suivantes sont utilisées pour traiter les boues: stabilisation (stabilisation anaérobie par fermentation dans un digesteur thermique ou traitement en bioréacteur ; stabilisation aérobie par aération des boues et compostage dans des conditions de température non contrôlées ; traitement chimique par ajout de chaux), compostage contrôlé (compostage avec mesure quotidienne de la température pour que toutes les matières soient soumises à une température de 55°C au minimum pendant deux semaines) et assainissement contrôlé (traitement dans un réacteur qui garantit une température de 70°C pendant une heure au minimum).
In Denmark the following technologies are employed for treating sludge: stabilisation (anaerobic stabilisation by fermentation in heated digester or treatment in a bioreactor; aerobic stabilisation by sludge aeration and composting under conditions where the temperature is not controlled; chemical treatment by addition of lime), controlled composting (composting with daily measurement of temperature so that all material is subject to a temperature of 55°C as a minimum for two weeks), and controlled sanitisation (treatment in reactor which ensures a temperature of 70°C as a minimum for one hour).

22) À l'article 12, l'alinéa suivant est ajouté: "Cependant, eu égard aux règles visées à l'annexe I, partie B, concernant les productions animales, les États membres peuvent appliquer des dispositions plus strictes aux animaux de l'élevage et produits animaux obtenus sur leur territoire pour autant que ces dispositions soient conformes à la législation communautaire et n'interdisent pas ou ne restreignent pas la commercialisation d'autres animaux et produits animaux qui répondent aux exigences du présent règlement".
22. the following subparagraph shall be added to Article 12: "However, with regard to the rules referred to in Annex I, part B, concerning livestock production, Member States may apply more stringent rules to livestock and livestock products produced within their territory, provided that these rules are in compliance with Community law and do not prohibit or restrict the marketing of other livestock and livestock products that meet the requirements of this Regulation".

unanime pour que la motion suivante soit mise aux voix sans débat ni amendement. Je propose: Que les noms des députés suivants soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Stephen Harper et Ted White (La motion est adoptée.) [Français] M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je crois que vous obtiendriez le consentement unanime pour que la motion suivante soit mise aux voix sans débat ni amendement.
I move: That the following members be added to the list of associate members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs: Stephen Harper and Ted White (Motion agreed to.) [Translation] Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I think you will find unanimous consent for the following motion to be put without debate or amendment.