Vertaling van "suivants le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le conseil d’administration adopte un rapport annuel sur les activités de l’Agence et l’envoie, le 1er juillet au plus tard de l’année suivante, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.
3. The Management Board shall adopt an annual report on the Agency’s activities and send it, by 1 July of the following year, to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors.

adopte un rapport d'activité annuel consolidé sur les activités d'Europol et le transmet, au plus tard le 1er juillet de l'année suivante, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes et aux parlements nationaux.
adopt a consolidated annual activity report on Europol's activities and, by 1 July of the following year, send it to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors and the national parliaments.

(d) adopte un rapport d'activité annuel consolidé sur les activités d'Europol et le transmet, pour le 1er juillet de l'année suivante, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes et aux parlements nationaux.
(d) adopt a consolidated annual activity report on Europol’s activities and send it, by 1 July of the following year, to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors and national Parliaments.

L’article 20, paragraphe 1, du statut dispose ce qui suit: «Les députés ont droit au remboursement des frais encourus dans le cadre de l’exercice de leur mandat». Le paragraphe 4 dudit article prévoit quant à lui les dispositions suivantes: «Le Parlement fixe les conditions d’exercice de ce droit».
Article 20 of the Statute states, in paragraph 1, that ‘Members shall be entitled to reimbursement of expenses incurred in the exercise of their mandate’ and, in paragraph 4, that ‘Parliament shall lay down the conditions for the exercise of this right’.

adopter le rapport général annuel sur les activités du Bureau d'appui et le transmettre au plus tard le 15 juin de l'année suivante au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.
adopt an annual general report on the Support Office's activities and send it, by 15 June of the following year, to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors.

45. La Commission, dans sa proposition modifiée [99], n'avait pas suivi le Parlement sur ce point, apportant les justifications suivantes: "Le Parlement propose de prévoir que le consommateur et le fournisseur puissent s'engager par clause contractuelle, avant tout litige, à soumettre leur différend à un système de règlement extrajudiciaire des conflits.
45. In its amended proposal, [99] the Commission did not follow the Parliament on this point, giving the following justifications: "Parliament proposes a provision that the consumer and the supplier may agree a contractual clause whereby disputes are referred, prior to any court action, to a non-judicial dispute-settlement scheme.

Les élections supervisées se sont déroulées le 14 septembre 1996 et concernaient les institutions suivantes: le Parlement et la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine, les parlements des deux entités qui forment le pays, à savoir la Fédération croato-musulmane et la Republika Srpska, la présidence de la Republika Srpska et les administrations cantonales.
The elections supervised took place on 14th September 1996 and concerned the following institutions: the parliament of Bosnia-Herzegovina, the collective presidency of Bosnia Herzegovina, the parliaments of the two entities which constitute Bosnia-Herzegovina: the Muslim-Croat Federation and the Serb Republic; the presidency of the Serb Republic and the cantonal administrations.

L'année suivante, le Parlement organisait un séminaire de deux jours pour débattre de la participation politique en termes d'exigences démocratiques.
In the following year the Parliament held a two day seminar to discuss political participation in terms of democratic requirements.