Traduction de «suivants comité mixte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité mixte (UE) [ comité mixte (CE) ]
joint committee (EU) [ EC joint committee ]

comité mixte de l'EEA | comité mixte de l'EEE
EEA Joint Committee

Comité mixte | Comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne
Joint Committee | Joint Committee for European Community - Palestinian Authority trade and cooperation

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]
Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]

Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada [ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada | Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada ]
Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada [ Special Joint Committee on the Constitution of Canada ]

Comité mixte UNESCO-UNICEF sur l'éducation [ Comité mixte UNESCO-UNICEF des directives en matière d'éducation | Comité mixte UNESCO-UNICEF chargé de formuler des recommandations en matière d'éducation ]
UNESCO-UNICEF Joint Committee on Education [ ICE | Joint UNESCO-UNICEF Committee to make Recommendations on Education ]

comité mixte | commission mixte
Joint Committee

comité mixte - comité paritaire
joint committee

Comité mixte
Joint Committee

Comité mixte sur la prolifération
Joint Committee on Proliferation [ JCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des rapports détaillés sur ces questions et sur les contacts informels seront soumis lors de la réunion suivante du comité mixte.
Detailed reports about these issues and the informal contacts will be submitted at the subsequent Joint Committee meeting.

La présente décision entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de son adoption par le comité mixte.
This Decision shall enter into force on the first day of the second month following its adoption by the Joint Committee.

4. L'ABE, l'AEAPP et l'AEMF, dans le cadre du comité mixte visé à l'article 54 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010, élaborent des orientations visant à faire converger les pratiques prudentielles et élaborent, dans les trois ans suivant l'adoption de ces orientations, des projets de normes techniques de réglementation avec le même objectif.
4. EBA, EIOPA and ESMA shall, through the Joint Committee referred to in Article 54 of Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010, develop guidelines aiming to converge supervisory practices and shall, within three years of the adoption of those guidelines, develop draft regulatory technical standards for the same purpose.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant la dernière notification au Comité mixte de l’EEE prévue à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord (24).
This Decision shall enter into force on the day following the last notification to the EEA Joint Committee under Article 103(1) of the Agreement (24).

La décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le comité mixte.
This Decision shall enter into force on the day after its adoption by the Joint Committee.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de la dernière notification au Comité mixte de l'EEE prévue à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord (6).
This Decision shall enter into force on the day following the last notification to the EEA Joint Committee under Article 103(1) of the Agreement (6).

La présente décision entre en vigueur le jour suivant la dernière notification au Comité mixte de l'EEE prévue à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord (3).
This Decision shall enter into force on the day following the last notification to the EEA Joint Committee under Article 103(1) of the Agreement (3).

5. Le comité mixte de suivi s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme transfrontalier conformément aux dispositions suivantes:
5. The joint monitoring committee shall satisfy itself as to the effectiveness and quality of the implementation of the cross-border programme, in accordance with the following provisions:

Si la partie informée demande la tenue de consultations sur ces modifications, lesdites consultations sont organisées au sein du comité mixte dans les 30 jours suivant la demande, à moins que les parties n’en conviennent autrement.
If the receiving Party requests consultations on any such change they shall be held in the Joint Committee within 30 days of such a request, unless the Parties agree otherwise.

2. Le comité mixte de coopération douanière est chargé, entre autres, des tâches suivantes:
2. The Joint Customs Cooperation Committee shall, inter alia: