Traduction de «suivants ce montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant
Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque l'opération de paiement est initiée via un prestataire de services d'initiation de paiement , le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte rembourse immédiatement, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, le montant de l'opération de paiement non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte de paiement débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
2. Where the payment transaction is initiated through a payment initiation service provider , the account servicing payment service provider shall refund immediately, and in any event no later than by the end of the following business day the amount of the unauthorised payment transaction and, where applicable, restore the debited payment account to the state in which it would have been had the unauthorised payment transaction not taken place.

(7) Le présent article s’applique à un ou plusieurs paiements visés au sous-alinéa (1)a)(i) ou (iv), faits au cours d’une année d’imposition se terminant après 1973, sauf que le montant du paiement ou le montant global des paiements, selon le cas, est réputé être le moins élevé des montants suivants : le montant de ces paiements déterminé par ailleurs et le total des sommes que le contribuable aurait reçues dans le cadre du régime visé au sous-alinéa (1)a)(i) ou (iv), selon le cas si, à la fois :
(7) This section applies in respect of any payment or payments described in subparagraph (1)(a)(i) or (iv) made in a taxation year ending after 1973, except that the amount of the payment or the total amount of the payments, as the case may be, shall be deemed to be the lesser of the amount thereof otherwise determined and the total of the amounts that the taxpayer would have received out of or under the plan described in subparagraph (1)(a)(i) or (iv), as the case may be, if

Ce montant ne peut être supérieur, pour une année donnée, aux pourcentages suivants du montant du paiement visé audit titre III, chapitre 2 auquel l'agriculteur concerné a droit s'il remplit les conditions fixées à cet effet: 0 % pour les deux premières années d'application du titre III, chapitre 2, du règlement [PD] (années de demande 2015 et 2016), 20 % pour la troisième année d'application (année de demande 2017) et 25 % pour la quatrième année d'application (année de demande 2018).
The amount of such administrative penalties for a given year shall not exceed 0 % for the first two years of application of Chapter 2 of Title III of [DP] Regulation (claim years 2015 and 2016), 20 % for the third year of application (claim year 2017) and 25 % starting with the fourth year of application (claim year 2018), of the amount of the payment referred to in Chapter 2 of Title III of Regulation (EU) No xxx/xxx[DP] to which the farmer concerned would be entitled if he or she met the conditions for that payment.

«Les crédits non utilisés à la fin de l’exercice financier peuvent être reportés et des dégagements peuvent de nouveau être rendus disponibles, jusqu’à concurrence d’un maximum de xx milliards, sur les deux exercices suivants; ce montant est inscrit sur une ligne budgétaire spécifique, au-dessus du montant pertinent visé à l’annexe I. Ce montant ne peut être utilisé que s’il est viré sur une ligne du budget opérationnel conformément à la procédure visée à l’article 24 du règlement financier ou aux procédures spécifiques prévues à l’article 24 et aux articles 26 à 29 du présent AII».
"Appropriations which have not been used at the end of the financial year may be carried over and decommitments may be made available again, up to a maximum of xx billion to the following two years, this amount will be entered in a specific budget line, over and above the relevant amount as laid down in Annex I. This amount can be used only when transferred to an operational budget line according to the procedures of art. 24 of Financial Regulation or the specific procedures foreseen in art. 24 and art. 26 to 29 of the present IIA".

Je vais demander à M. McWhinnie s'il peut vous répondre, pour les questions financières (0940) M. John McWhinnie: Étant donné que vous avez parlé du crédit 1 et du report du budget de fonctionnement, il s'agit d'un montant que l'ensemble des ministères ont la possibilité de reporter à l'exercice suivant; ce montant représente 5 p. 100 de leur budget de fonctionnement.
I'll ask Mr. McWhinnie if he'd like to respond to some of the financial issues, though (0940) Mr. John McWhinnie: Given that you've referenced vote 1 and the operating budget carry-forward, this is something that all departments have the opportunity to roll over from one year to the next; it's 5% of their operating budgets.

un montant déterminé conformément à l'application de la gradation suivante au montant total du patrimoine géré:
an amount of capital to be determined by applying the following scale to the total amount of the assets managed:

Les aides se décomposent de la façon suivante : - un montant compensatoire à verser aux producteurs d'électricité pour 1988, à concurrence de 4.700 millions de marks allemands, en vertu du système de prélèvement opéré par le biais du "Kohlepfennig"; - un montant compensatoire supplémentaire à verser aux producteurs d'électricité pour 1987, à concurrence de 684 millions de marks allemands, en vertu du système de prélèvement opéré par le biais du "Kohlepfennig".
The aids are made up as follows: - a compensatory amount of DM 4700 million to be paid to electricity producers for 1988 under the levy system operated on the basis of the "Kohlepfennig"; - an additional compensatory amount of DM 684 million for 1987 to electricity producers, under the same system.

Viennent ensuite les aides suivantes : - un montant de 337 millions DM pour couvrir les charges sociales, - une aide au titre des primes en faveur des mineurs de fond à concurrence de 175 millions DM, - une aide à l'investissement de 115 millions DM, - une aide pour amortissement spécial destiné à couvrir des mesures de retionalisation, d'un montant de 20 millions DM.
There are also the following aid amounts : - DM 337 million to cover social charges, - DM 175 million for allowances for underground mineworkers, - DM 115 million in investment aid, - DM 20 million in special amortization aid to cover rationalization measures.