Vertaling van "suivants aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

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page down key | page down | PgDn

présidence suivante
next Member State to hold the Presidency

reporter sa position à la prochaine liquidation le mois suivant
carry-over (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que les personnes suivantes aient droit à l’aide juridictionnelle provisoire, si elles le souhaitent:
1. Member States shall ensure that the following persons, if they so wish, have the right to provisional legal aid:

d) à la vente ni à la mise en vente faite par un producteur détenteur d’un permis ni à l’achat du produit réglementé à un éventaire routier tenu par un producteur détenteur d’un permis, et situé à 30 verges au plus de l’exploitation du producteur ou sur un marché municipal, pourvu que les conditions suivantes aient été observées :
(d) the sale or offering for sale by a licensed grower or the purchase from a licensed grower of the regulated product at a roadside stand situated on or not more than 30 yards away from the grower’s farm or at a municipal market if the following conditions have been complied with:

Il s’opposa également à ce que les élections suivantes aient lieu sur la base des limites tracées après le recensement de 1981 plutôt que de celles devant être tracées après le recensement de 1991.
The Senate also opposed the next election being held on the basis of electoral boundaries drawn after the 1981 census and not on the basis of electoral boundaries required to be redrawn after the 1991 census.

3. Les États membres veillent à ce que des dispositions soient prises afin de permettre que le premier examen thématique par les pairs débute en 2017 et que les suivants aient lieu au moins tous les six ans par la suite.
3. Member States shall ensure that arrangements are in place to allow for the first topical peer review to start in 2017, and for subsequent topical peer reviews to take place at least every six years thereafter.

Je pense que nous sommes tous d'accord sur le point suivant: pour que des réductions d'impôt sur le revenu des particuliers aient une incidence sur la productivité, il est nécessaire qu'elles aient une incidence sur le revenu disponible marginal et que tous les contribuables en bénéficient.
I think we've all said to make personal income tax reductions effective on productivity you have to impact personal disposable income on the margin, and you have to affect it for all taxpayers.

Nous aimerions que les examens internes aient lieu dans les 60 jours suivant la réception d'une demande de réexamen et que les décisions du tribunal soient rendues dans les 60 jours suivant l'audition de l'appel.
We'd also like to see internal reviews completed within 60 days of receipt of a request for reconsideration and decisions of the tribunal rendered within 60 days of an appeal hearing.

2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la Fédération de Russie délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité pouvant aller jusqu'à un an aux catégories suivantes de citoyens, sous réserve que, durant l'année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu'elles l'aient utilisé dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte et qu'elles aient des raisons de solliciter un visa à entrées multiples:
2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Russian Federation shall issue multiple-entry visas with the term of validity of up to one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:

5. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant l'autorisation, annuellement pendant les deux années suivantes et une fois au moment du premier renouvellement.
5. Unless other requirements have been laid down as condition of the granting of authorization, records of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after authorization, annually for the subsequent two years, and at the same time of the first renewal.

Il est significatif que, dans le cadre du programme d'infrastructure, les provinces suivantes aient consacré la plus grosse partie de leurs subventions à la modernisation des eaux usées et à des projets environnementaux.
It is significant that during the infrastructure program the following provinces spent the greatest part of their money toward sewer upgrades and environmental projects.