Traduction de «suivants aient lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme il convient [ au besoin | s'il y a lieu | suivant le cas | selon qu'il sera approprié ]
as appropriate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’opposa également à ce que les élections suivantes aient lieu sur la base des limites tracées après le recensement de 1981 plutôt que de celles devant être tracées après le recensement de 1991.
The Senate also opposed the next election being held on the basis of electoral boundaries drawn after the 1981 census and not on the basis of electoral boundaries required to be redrawn after the 1991 census.

3. Les États membres veillent à ce que des dispositions soient prises afin de permettre que le premier examen thématique par les pairs débute en 2017 et que les suivants aient lieu au moins tous les six ans par la suite.
3. Member States shall ensure that arrangements are in place to allow for the first topical peer review to start in 2017, and for subsequent topical peer reviews to take place at least every six years thereafter.

Nous aimerions que les examens internes aient lieu dans les 60 jours suivant la réception d'une demande de réexamen et que les décisions du tribunal soient rendues dans les 60 jours suivant l'audition de l'appel.
We'd also like to see internal reviews completed within 60 days of receipt of a request for reconsideration and decisions of the tribunal rendered within 60 days of an appeal hearing.

Sous réserve que les services suivants aient donné lieu de la part de l'agent au versement des contributions au régime de pension prévues au titre de la durée des services concernés sont prises en compte pour le calcul des annuités, au sens de l'article 2:
Provided that the servants concerned have paid their shares of the pension contributions in respect of the periods of service concerned, the following shall be taken into account for the purpose of calculating years of pensionable service within the meaning of Article 2:

Le coprésident, Roger Gallway, présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Le Sous-comité s’est réuni le mardi 3 février 1998 pour discuter des futurs travaux du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes : Il est convenu, Que les séances du Comité spécial qui ont lieu à Ottawa se tiennent les lundis et les mercredis à 15 h 30. Il est convenu, Que des séances d’information aient lieu le mercredi 11 février et le lundi 16 février 1998 et qu’on invite pour le faire des fonctionnaires du ministère de la Justice.
The Joint Chair, Roger Gallway, presented the First Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure as follows: Your Sub-Committee met Tuesday, February 3, 1998 to consider the future business of the Committee and agreed to make the following recommendations: It was agreed, That meetings of the Special Committee held in Ottawa take place on Mondays and Wednesdays at 3:30 o’clock p.m. It was agreed, That briefing meetings be held on Wednesday, February 11 and Monday, February 16, 1998 and that officials from the Department of Justice be invited to provide the briefings.

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit : Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 9 octobre 1997 et a convenu de faire les recommandations suivantes: Que, pour les semaines du 20 et 27 octobre 1997, les séances du Comité aient lieu selon l’horaire suivant : les mardis à 15 h 30 pour les audiences publiques avec les témoins; et les mercredis à 17 h 30 pour des séances d’information à huis clos avec les attachés de recherche du Comité et des représentants du Bureau du vérificateur général.
The Chair presented the First Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure which read as follows: The Sub-committee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Public Accounts met on Thursday, October 9, 1997 and agreed to recommend the following: That the time schedule for meetings during the weeks of October 20 and October 27, 1997 be as follows: Tuesdays at 3:30 p.m. for public meetings with witnesses; and Wednesdays at 5:30 p.m. for in camera preparatory briefings with the research staff of the Committee and representatives of the Office of the Auditor General.

b) sont susceptibles d'être considérées comme « circonstances naturelles » les circonstances ayant donné lieu à l'application de l'article 4 bis paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1244/82, ainsi que les circonstances suivantes, à condition que celles-ci aient eu lieu avant la présentation de la demande ou avant la date limite pour la présentation des demandes de prime au titre de l'année de référence et qu'elles soient reconnues par l'autorité compétente:
(b) 'natural circumstances' means circumstances which have resulted in application of Article 4a (2) of Regulation (EEC) No 1244/82 and the following occurrences, provided these took place prior to submission of the application, or before the final date for submission of premium applications in respect of the reference year, and are recognized by the competent authority:

Ces observations ont donné lieu à la recommandation suivante: que les lacunes administratives relevant du fonctionnement de Citoyenneté et Immigration Canada, dont certaines ont été circonscrites par le vérificateur général et d'autres peuvent être identifiées par les clients et citoyens canadiens soient abordées par le comité dans le cadre d'audiences publiques et que ces audiences aient lieu avant qu'on mette la dernière main à la réglementation afférente au projet de loi C-11.
These comments give rise to the following recommendation: that administrative deficiencies in the operations of Citizenship and Immigration Canada, some of which were identified by the Auditor General and others of which can be identified by Canadian clients and citizens, be addressed by this committee in public hearings and that such public hearings take place before finalization of the regulations for Bill C-11.