Traduction de «suivantes subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Subventions de développement suivant le sujet de la recherche
Subject Research Development Grants

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance les appels à propositions suivants en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail 2018 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.
The European Commission, Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, is hereby launching the following call for proposals in order to award grants to projects in accordance with the priorities and objectives defined in the 2018 Work Programme in the field of the trans-European telecommunication networks under the Connecting Europe Facility for the period 2014-2020.

Ces facteurs sont les suivants: utilisation d'un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises; utilisation dominante par certaines entreprises; l'octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés; la manière dont l'autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d'accorder une subvention.
Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.

2. Pour déterminer si une subvention est spécifique à une entreprise, à une industrie ou à un groupe d'entreprises ou d'industries (ci-après dénommés «certaines entreprises») relevant de la juridiction de l'autorité qui accorde la subvention, les principes suivants sont applicables:
2. In order to determine whether a subsidy is specific to an enterprise or industry or group of enterprises or industries (‘certain enterprises’) within the jurisdiction of the granting authority, the following principles shall apply:

Ces facteurs sont les suivants: utilisation d’un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises, utilisation dominante par certaines entreprises, octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés, et la manière dont l’autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d’accorder une subvention.
Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; and the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.

2. Pour déterminer si une subvention est spécifique à une entreprise, à une industrie ou à un groupe d’entreprises ou d’industries (ci-après dénommés «certaines entreprises») relevant de la juridiction de l’autorité qui accorde la subvention, les principes suivants sont applicables:
2. In order to determine whether a subsidy is specific to an enterprise or industry or group of enterprises or industries (hereinafter referred to as certain enterprises) within the jurisdiction of the granting authority, the following principles shall apply:

Certaines de ces indications sont fondées sur une décision de la Commission décision arrêtée en mars 2005, destinée à autoriser le soutien accordé au réseau DVB-T en Autriche au moyen de projets pilote et d'actions en faveur de la recherche; les mesures autorisées étaient les suivantes: subventions aux personnes pour l'achat de décodeurs pour toute plateforme afin d'empêcher que les ménages à faible revenu soient exclus de l'accès à la réception télévisuelle (dans le cas de Berlin-Brandebourg, la Commission s'est abstenue d'enquêter de manière approfondie sur les subventions octroyées à 6000 ménages); subventions aux entreprises en vue de développer des services numériques innovants; enfin, des subventions ont été accordées aux radiodiffuseurs pour compenser des coûts de transmission supplémentaires en cas de radiodiffusion télévisuelle analogique et numérique en parallèle («phase de coexistence»).
Some of these indications are based on a Commission decision of March 2005 to approve support for DVB-T in Austria through pilot projects and research; subsidies to individuals for the purchase of set-top boxes for any platform to prevent the exclusion of low-income households from access to TV reception (in the case of Berlin-Brandenburg, the Commission did not further investigate such subsidies to 6000 households); grants to companies to develop innovative digital services; and subsidies to broadcasters to compensate for additional transmission costs when broadcasting analogue and digital TV in parallel (“simulcast phase”).

Ce régime prévoit les aides suivantes : - subventions à la formation représentant 50 % des coûts, - subventions à l'investissement permettant des économies d'énergie limitées à 50 % en équivalent-subvention net des dépenses éligibles, - exonération des impôts directs (dont l'impôt sur les bénéfices à un taux de 39,6 %).
This scheme involves the following aid: - training grants covering 50% of costs, - investment grants for energy-saving measures of up to 50% net grant equivalent of eligible expenditure, and - exemption from direct taxes (including profits tax levied at 39.6%).

À la page 60 du Budget principal des dépenses, où figure le sommaire principal des dépenses du ministère que vous représentez, il y a un poste législatif précédé d'un « L » — il s'agit à peu près du cinquième sur la liste, et son titre est le suivant : « Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales ».
If I look at the Main Estimates at page 186, which is your main ministry summary, there is a statutory item with an " S'' in front of it about five down on the list: " Grants to Aboriginal organizations designated to receive claim settlement payments pursuant to Comprehensive Land Claim Settlement Acts'.

L'aide fournie dans le cadre de ce régime peut prendre les formes suivantes: - subventions destinées à couvrir le paiement des intérêts afférents à des prêts d'une durée déterminée accordés aux conditions du marché, et garanties pour les prêts accordés aux conditions du marché à des propriétaires d'installations à usage commercial; - diverses formes de conseil aux entreprises, comprenant la préparation de plans d'entreprise et de conseils en matière de recherche et de commercialisation, ou portant sur les aspects techniques de la production; - prise en charge du loyer (jusqu'à trois ans au maximum)/mise à disposition de terrains ou de locaux; - aides destinées à couvrir les frais d'embauche et de formation du personnel, dans le cadre d'enveloppes destinées à soutenir des projets d'investissement individuels.
Assistance under this scheme can include: - grant aid to meet the interest payments on commercial funding for specific periods, and guarantee for commercial funding to commercial landlords; - various forms of business consultancy including the preparation of business plans and consultancy for research/marketing or technical aspects of production; - payment of rent (up to 3 years)/provision of land or premises; - support for the costs of the recruitment and training of personnel as part of a total package of support made available to an investment project.

À la page 60, on mentionne le poste budgétaire suivant : « Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiement à l'égard des revendications ».
On page 186, you have " Grants to Aboriginal organizations designated to receive claim settlement payments'.