Vertaling van "suivantes soient mises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport sommaire suivant la mise en œuvre
Post Implementation Review Report

activité suivant la mise en marché
postmarket activity

Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]
An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.2.3. Lorsque les informations écrites doivent être examinées dans une salle de lecture sécurisée, le Parlement veille à ce que les mesures suivantes soient mises en place:
3.2.3. When written information is to be examined in a secure reading room, Parliament shall ensure that the following arrangements are in place:

1. Lorsqu'une décision d'accorder ou de refuser une autorisation a été prise, la ou les autorités compétentes en informent rapidement le public et les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, conformément aux procédures nationales , et veillent à ce que les informations suivantes soient mises à la disposition du public et des autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, compte tenu, le cas échéant, des cas visés à l'article 8 bis, paragraphe 3 :
'1. When a decision to grant or refuse development consent has been taken, the competent authority or authorities shall promptly inform the public and the authorities referred to in Article 6(1) thereof, in accordance with the national procedures, and shall ensure that the following information is available to the public and to the authorities referred to in Article 6(1), taking into account, where appropriate, the cases referred to in Article 8a(3) :

Par ailleurs, les autorités nationales de surveillance veillent à ce que les données suivantes soient mises à disposition:
In addition, national supervisory authorities shall ensure that the following data is made available:

Lorsque les informations écrites doivent être examinées dans une salle de lecture sécurisée, le Parlement veille à ce que les mesures suivantes soient mises en place:
When written information is to be examined in a secure reading room, Parliament shall ensure that the following arrangements are in place:

3.2.3 Lorsque les informations écrites doivent être examinées dans une salle de lecture sécurisée, le Parlement veille à ce que les mesures suivantes soient mises en place:
3.2.3 When written information is to be examined in a secure reading room , Parliament shall ensure that the following arrangements are in place:

1. Lorsqu'un cas de fièvre aphteuse est confirmé dans un abattoir, un poste d'inspection frontalier établi conformément à la directive 91/496/CEE ou un moyen de transport, l'autorité compétente veille à ce que les mesures suivantes soient mises en oeuvre dans les lieux ou les moyens de transports touchés:
1. Where a case of foot-and-mouth disease is confirmed in a slaughterhouse, a border inspection post established in accordance with Directive 91/496/EEC or in a means of transport, the competent authority shall ensure that the following measures are carried out in relation to the affected premises or means of transport:

1. Dans le cas où la régionalisation est mise en oeuvre, les États membres s'assurent qu'au moins les mesures suivantes soient prises:
1. Where regionalisation is applied, Member States shall ensure that at least the following measures are taken:

1. Au premier stade de la mise sur le marché, y compris en vrac, d'un produit qui consiste en OGM, ou qui en contient, les opérateurs veillent à ce que les informations suivantes soient transmises par écrit à l'opérateur qui reçoit le produit:
1. At the first stage of the placing on the market of a product consisting of or containing GMOs, including bulk quantities, operators shall ensure that the following information is transmitted in writing to the operator receiving the product: