Vertaling van "suivantes seront entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de la déduction accordée aux petites entreprises (Alberta) (pour les années d'imposition 1979 et suivantes)
Alberta Small Business Deduction Computation (for 1979 and Subsequent Taxation Years)

Déduction accordée aux petites entreprises par les Territoires du Nord-Ouest-années d'imposition 1990 et suivantes
Northwest Territories Small Business Deduction - 1990 and Subsequent Taxation Years

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'évaluation comparative des performances au moyen de "GoDigital" et la coordination des politiques au niveau européen peuvent créer une réelle valeur ajoutée en permettant aux États membres de profiter des expériences et des initiatives de chacun, et ce à l'heure où le marché intérieur du commerce électronique prend forme et que l'Europe entre dans la nouvelle économie mondiale. À cette fin, les actions suivantes seront entreprises en 2001-2002:
GoDigital benchmarking and EU-wide policy co-ordination can add real value, by enabling Member States to learn from each other's experience and initiatives, as the Internal Market in e-business takes shape, and Europe enters the new global economy. To this end, the following actions will be taken in 2001-2002:

Dans le cadre de ce projet, les activités suivantes seront entreprises:
The activities to be pursued under the project consist of the:

3. est préoccupé par le fait que le taux d'erreur détecté à la suite des audits ex-post, effectués par l'entreprise commune ou en son nom, était de 5,82 %; admet que la plupart de ces erreurs étaient relativement petites en ce qui concerne le montant à corriger (moins de 5 000 euros en faveur de l’entreprise commune); constate que des mesures ont été prises depuis lors pour recouvrer ces montants ou les déduire des paiements suivants et que le taux d'erreur continuera d'évoluer sur une base pluriannuelle à mesure que davantage de projets, de bénéficiaires et de demandes seront contrôlés; signale que les actions menées par l'entreprise commune pour prévenir et corriger ces erreurs ont un effet sur le taux d'erreur résiduel;
3. Is concerned that the error rate resulting from the ex post audits, performed by or on behalf of the Joint Undertaking was 5,82 %; recognises that most of these errors were relatively small in amounts to be adjusted (less than EUR 5 000 in favour of the Joint Undertaking; notes that steps have since been taken to recover or offset these amounts from subsequent claims and that the rate will continue to evolve on a multiannual basis as more projects, beneficiaries and claims are audited; points out that actions taken by the Joint Undertaking to prevent and correct these errors have a bearing on the residual error rate;

1. Le coordonnateur retire la série de créneaux horaires qui ont été provisoirement attribués à un transporteur aérien en cours de création et la remet dans le pool, le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante, si l'entreprise n'est pas titulaire à cette date d'une licence d'exploitation ou d'un document équivalent ou si l'autorité compétente en matière de licences n'indique pas qu'il est probable qu'une licence d'exploitation ou un document équivalent seront délivrés avant le début de la période de planification horaire concernée.
1. The coordinator shall withdraw the series of slots provisionally allocated to an air carrier in the process of establishing itself and place them in the pool on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season if the undertaking does not hold an operating licence or equivalent on that date or if it is not stated by the competent licensing authority that it is likely that an operating licence or equivalent will be issued before the relevant scheduling period commences.

(8) Conformément à l'objectif consistant à délimiter avec précision quels organismes de placement collectif seront régis par le présent règlement et afin de veiller à ce que ceux-ci se concentrent sur la fourniture de capitaux à des petites entreprises qui se trouvent aux premiers stades de leur existence, la dénomination "fonds de capital-risque européen" ne devrait pouvoir être utilisée que par les fonds qui, en moyenne, investissent au cours des deux années suivant leur premier investissement réalisé conformément au présent règlement au moins 55 % de leur capital souscrit appelé dans de telles entreprises et, ensuite, au moins 70 %, après déduction de tous les coûts pertinents et des éléments de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie détenus à court terme.
(8) In line with the aim of precisely circumscribing the collective investment undertakings which will be covered by this Regulation and in order to ensure their focus on providing capital to small undertakings in the initial stages of their corporate existence, the designation "European Venture Capital Fund" should be restricted to those funds that on average invest in the two years following the first investment in accordance with this Regulation at least 55% and thereafter at least 70 % of their called committed capital in such undertakings, after deduction of all relevant costs, short-term holdings in cash and cash equivalents.

8. se félicite que, dans sa lettre rectificative, le Bureau ait, pour la première fois, fait de nouvelles demandes inférieures au plafond auto-imposé de 20 % de la rubrique 5 (19,87 %), encore qu'il y inclue une augmentation de l'état prévisionnel égale à 45 600 000 EUR; note que le Bureau a l'intention de lancer un certain nombre de nouveaux projets qui ne sont pas directement liés aux activités essentielles du Parlement; considère que, eu égard au manque de flexibilité du budget administratif, l'élaboration de projets nouveaux devrait être entreprise avec prudence, en tenant compte des ressources financières limitées qui seront disponibles et des perspectives à compter de 2009; exhorte l'administration et le Bureau à réfléchir aux besoins réels et à l'institution en termes administratifs et politiques et à rechercher des moyens de réduire les coûts actuels des tâches entreprises; réaffirme que ce qui précède ne limite en rien le droit du Parlement de faire pleinement usage du plafond de 20 % en 2008 et au cours des années suivantes, au cas où cela serait jugé nécessaire et justifiable;
8. Welcomes the fact that the Bureau has, for the first time, made new requests in its amending letter which are below the self-imposed ceiling of 20% of heading 5 (ie. at 19,87%) but include an increase of the estimates by EUR 45,6 million; takes note of the fact that the Bureau intends to launch a number of new projects which are not directly linked to Parliament's core activities; considers that in view of the lack of flexibility which exists in the administrative budget, the development of new projects should be undertaken in a prudent way taking into account the limited availability of financial resources and the perspectives from 2009 onwards; encourages the administration and the Bureau to reflect on the real needs and on the institution in administrative and political terms and to seek means to reduce the current costs of the tasks undertaken; reiterates that the above does not constitute any limitation on Parliament's right to make full use of the 20% ceiling in 2008 and subsequent years, should it be deemed necessary and justifiable to do so;

2. Le coordonnateur retire la série de créneaux horaires qui ont été provisoirement attribués à un transporteur aérien en cours de création et la remet dans le pool, le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante, si l'entreprise n'est pas titulaire à cette date d'une licence d'exploitation ou d'un document équivalent ou si l'autorité compétente en matière de licences n'indique pas qu'il est probable qu'une licence d'exploitation ou un document équivalent seront délivrés avant le début de la période de planification horaire concernée.
2. The coordinator shall withdraw the series of slots provisionally allocated to an air carrier in the process of establishing itself and place them in the pool on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season if the undertaking does not hold an operating licence or equivalent on that date or if it is not stated by the competent licensing authority that it is likely that an operating licence or equivalent will be issued before the relevant scheduling period commences.

Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -
The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-