Vertaling van "suivantes projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

Lignes directrices concernant l'examen des projets de développement des pêches de l'Atlantique suivant le PEEE
Atlantic Fisheries Development EARP Screening Guidelines

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité a été consulté sur les thèmes suivants: projet de règlement (CE) n° 448/2004, document de programmation IFOP des dix nouveaux États membres, projets d’actions innovatrices, conférence sur l'avenir de l'IFOP, interprétation de l'article 16 du règlement (CE) n° 2797/99 et projets de règlement intérieur du comité.
The Committee was consulted on the following subjects: the draft Regulation n° 448/2004, FIFG programming documents of the 10 new Member States, the innovative actions projects, the conference on the future of FIFG, the interpretation of Article 16 of Regulation 2797/99 and on the draft rules of procedure of the Committee.

En 1991 le montant total de l'effort en faveur du Chili a atteint 20 million d'écus destinés principalement aux actions suivantes: - projets cofinancés avec les Organisations non Gouvernementales: 7,9 Mio écus - projet pour faciliter le retour et la reinsertion des exilés: 1, 9 Mio écus - aide alimentaire: 2,9 Mio écus - projets d'appui à la démocratisation: 3,9 Mio écus - coopération dans la recherche scientifique et technique: 1,7 Mio écus - promotion commerciale, Energie, Formation: 1,2 Mio écus - 2 - Les échanges CE / Chili : La Communauté est de loin le principal partenaire commercial du Chili. Elle absorbe plus de 37% des exportations chiliennes (1990).
In 1991 as much as ECU 20 million was made available to finance the following types of project in Chile: - projects financed jointly with NGOs: ECU 7.9 million - a project to help with the return and resettlement of Chilean exiles: ECU 1.9 million - food aid: ECU 2.9 million - projects to foster the development of democracy: ECU 3.9 million - cooperation on scientific and technical research: ECU 1.7 million - trade promotion, energy, training: ECU 1.2 million - 2 - EC-Chile trade The Community is easily Chile's main trading partner, taking more than 37% of its exports in 1990.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir la documentation indiquée ci-dessus ou réunir des rapports d'essai établis selon la méthode suivante: projet de méthode d'essai 59 de la FLI.
Assessment and verification: the applicant shall either provide the documentation indicated above or compile test reports, using the following test method: IWTO draft test method 59.

En raison de la crise économique, il ne sera pas possible, pour un nombre significatif de projets faisant l'objet d'une décision d'attribution au titre de la décision 2010/670/UE, de parvenir à une décision d'investissement définitive dans les vingt-quatre mois suivant l'adoption de la décision d'attribution, dans le cas des projets de démonstration SER, ou dans les trente-six mois suivant l'adoption de la décision d'attribution, dans le cas des projets de démonstration du CSC.
Due to the economic crisis, it will not be possible to reach, as regards a significant number of projects awarded under Decision 2010/670/EU a final investment decision within 24 months of the adoption of the award decision for RES demonstration projects or within 36 months of the adoption of the award decision for CCS demonstration projects.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné dans la semaine suivant la transmission de son projet de plan budgétaire, la Commission décèle un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, la Commission adopte son avis dans les deux semaines suivant la transmission du projet de plan budgétaire.
2. Notwithstanding paragraph 1, where, in exceptional cases, after consulting the Member State concerned within one week of submission of the draft budgetary plan, the Commission identifies particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission shall adopt its opinion within two weeks of submission of the draft budgetary plan.

Évaluation et vérification pour 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4: le demandeur doit fournir la documentation indiquée ci-dessus ou un compte rendu d’essai établi à l’aide de la méthode suivante: projet de méthode d’essai 59 de la FLI.
Assessment and verification for points 5.1, 5.2, 5.3 and 5.4: The applicant shall either provide the documentation indicated above or provide a test report, using the following test method: IWTO Draft Test Method 59.

Le Président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants; projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général; projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi; projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique; projet de loi C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu; projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation; projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; projet de loi S-12, Loi portant fusion de l'Église missionnaire, de droit albertain, avec l'Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, de droit fédéral; projet de loi C-116, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 (1205) Le gentilhomme huissier de la verge noire apporte le message suivant: Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.
The Speaker: I have the honour to inform the House that a message has been received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following bills: Bill C-45, an act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act; Bill C-83, an act to amend the Auditor General Act; Bill C-64, an act respecting employment equity; Bill C-107, an act respecting the establishment of the British Columbia Treaty Commission; Bill C-103, an act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act; Bill C-108, an act to amend the National Housing Act; Bill C-99, an act to amend the Small Business Loans Act; Bill S-12, an act to amalgamate the Alberta corporation known as the Missionary Church with the Canada corporation known as the Evangelical Missionary Church, Canada West District; Bill C-116, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 (1205) A message was delivered by the Gentleman Usher of the Black Rod as follows: Mr. Speaker, the Honourable Deputy to His Excellency the Governor General desires the immediate attendance of this honourable House in the chamber of the honourable the Senate.

Un supplément d'aide peut être octroyé dans les cas suivants: projets réalisés par des PME (+ 10 points de pourcentage), projets situés dans l'ex-RDA (+ 10 points de pourcentage) ou projets réalisés par des PME situées dans l'ex-RDA (+ 15 points de pourcentage).
Enhancements are forseen in case where projects are carried out by SMEs (+ 10 percentage points), in the former GDR (+ 10 percentage points) or by SMEs in the ex-GDR (+ 15 percentage points).

La Commission a decide de l'octroi du concours du FEOGA, section Orientation, pour la 1ere tranche 1987 dans le cadre du reglement (CEE) no. 458/80 ; un concours de 28,9 millions ECUS a ete octroye a 115 projets repartis de la maniere suivante : Projets Concours monnaie nationale ECU Allemagne 7 4.945.390 DM 2.384.550 France 5 11.906.262 FF 1.720.709 Espagne 79 2.517.436.758 PTA 17.406.409 Italie 24 11.186.085.029 LIT 7.466.548 115 28.978.216 En Allemagne, les travaux se situent essentiellement dans la Rhenanie- Palatinat.
The Commission has decided on the allocation of aid from the EAGGF Guidance Section under Regulation (EEC) No 458/80 for the first tranche 1987 ; aid totalling 28.9 million ECU has been granted to 115 projects, as follows : Projects Aid national currency ECU Germany 7 4.945.390 DM 2.384.550 France 5 11.906.262 FF 1.720.709 Spain 79 2.517.436.758 PTA 17.406.409 Italy 24 11.186.085.029 LIT 7.466.548 115 28.978.216 In Germany, the largest schemes are in the Rhineland Palatinate.

Il s'agit en particulier des actions suivantes : - Projet de rapatriement de quelques 300 professionnels qualifiés ("brain drain à l'envers") destinés à occuper des postes clefs dans l'administration, la production, les services publices (5,1 MEcus). - Fonds spécial pour la promotion des exportations du Honduras et du Nicaragua (32 MEcus au total pour les deux pays, dont 16 pour le Nicaragua) : Ce fonds a pour objet d'accorder des prêts aux entreprises exportatrices pour le financement de projets d'investissement en capital fixe, l'achat d'intrants, la réalisation d'études de préinvestissement ou le recours à de l'assistance technique.
The main activities concerned are: - a "reverse brain drain" project to repatriate some 300 qualified professional people who are to take up key posts in the administration, production and the public services (ECU 5.1 million); - special fund to promote the exports of Honduras and Nicaragua (a total of ECU 32 million for the two countries, with half for Nicaragua). The aim of this funding exercise is to grant loans to export undertakings to enable them to finance fixed capital investment, purchase inputs, have pre-investment studies carried out or pay for technical assistance; - food aid (to an estimated total value of ECU 10.5 million) with part of the foodstuffs intended for sale to generate counterpart funds (in the case of cereals and vegetable oils) and part for free distribution (in the case of milk).