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.1 Avec acidocétose Acidocétose
Abus d'une substance psycho-active
Acidocétose
Acidose
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amyotrophie
Angiopathie périphérique+
Arrosage par rigoles de niveau
Arthropathie diabétique
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Cataracte
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Delirium tremens
Diabétique
Doctrine de la rétroactivité
Démence alcoolique SAI
Effet rétroactif
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Gangrène
Hallucinose
Hyperglycémique SAI
Hyperosmolaire
Interdiction de la rétroactivité
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
Jalousie
Mauvais voyages
Mononévrite
Neuropathie végétative
Non-rétroactivité
Non-rétroactivité de la loi pénale
Paranoïa
Principe de la non-rétroactivité
Principe de la rétroactivité
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Rétinopathie
Rétroactivité
Rétroactivité de la loi
Ulcère

Vertaling van "suivantes non-rétroactivité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]


doctrine de la rétroactivité | principe de la rétroactivité

doctrine of relation | doctrine of relation back


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


principe de la non-rétroactivité | interdiction de la rétroactivité

principle of non-retroactivity


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques E10-E14: Code Titre .0 Avec coma Coma:diabétique, avec ou sans acidocétose:hyperglycémique | hyperosmolaire | hyperglycémique SAI | .1 Avec acidocétose Acidocétose | Acidose | diabétique, sans mention de coma | .2+ Avec complications rénales Glomérulonéphrite intracapillaire (N08.3*) Néphropathie diabétique (N08.3*) Syndrome de Kimmelstiel-Wilson (N08.3*) .3+ Avec complications oculaires Cataracte (H28.0*) | Rétinopathie (H36.0*) | diabétique | .4+ Avec complications neurologiques Amyotrophie (G73.0*) | Mononévrite (G59.0*) | Neurop ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories E10-E14: Code Title .0 With coma Diabetic:coma with or without ketoacidosis | hyperosmolar coma | hypoglycaemic coma | Hyperglycaemic coma NOS .1 With ketoacidosis Diabetic:acidosis | ketoacidosis | without mention of coma | .2+ With renal complications Diabetic nephropathy (N08.3*) Intracapillary glomerulonephrosis (N08.3*) Kimmelstiel-Wilson syndrome (N08.3*) .3+ With ophthalmic complications Diabetic:cataract (H28.0*) | retinopathy (H36.0*) | .4+ With neurological complications Diabetic:amyotrophy (G73.0*) | autonomic neuropathy (G99.0*) | mononeuropathy ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


non-rétroactivité de la loi pénale

non-retroactive effect of the penal law


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des amendements ont été présentés en commission afin de compléter ou de préciser la proposition de la Commission sur les aspects suivants: clause de limitation dans le temps et rétroactivité, procédure d'octroi de la majoration aux États membres, information sur l'utilisation des mesures temporaires, clarification du contexte et de la nécessité des mesures proposées.

Amendments were tabled in Committee to make the Commision's proposal more detailed or precise on the following issues: sunset clause and retroactivity, procedure of granting the top-up measure to Member States, reporting on the use of the temporary top-up measures, clarifications of the context and need of the proposed measures.


Les projets sont sélectionnés selon les principes d'égalité de traitement, de transparence, d'évaluation indépendante, de cofinancement, de non-profit, de financement non cumulé avec d'autres sources communautaires et de non-rétroactivité. Le financement est accordé et versé aux participants à BONUS suivant des règles communes, conformément aux dispositions du septième programme-cadre.

Projects shall be selected according to the principles of equal treatment, transparency, independent evaluation, co-financing, no-profit, financing not cumulated with other Community sources, as well as the principle of non-retroactivity .The grant and payment of financing to participants in BONUS shall comply with common rules in line with the Seventh Framework Programme.


Nous avons consacré beaucoup de temps à la rédaction du projet de loi original, dont le gouvernement a repris le contenu à peu près intégralement dans le projet de loi à l'étude, mais en y ajoutant les trois éléments suivants: la discrétion des juges, la discrétion des avocats de présenter une demande et la non-rétroactivité, le gouvernement a tout fait rater.

After spending so much time writing the original bill and then seeing the government follow through with that bill, putting essentially everything into it that we had in the private member's bill, but allowing these three items: discretion of the judge, the discretion of the lawyers to even apply for it, and the non-retroactivity, it has ruined the whole thing.


Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelo ...[+++]

Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 net ...[+++]


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Ma question est la suivante : Avez-vous discuté avec des collègues des implications du projet de loi et des conséquences sur les investisseurs si nous nous engageons dans cette voie de la rétroactivité — non pas revenir deux ans en arrière pour un projet que tout le monde connaît et que tout le monde sait qu'il sera adopté — mais revenir de nombreuses années en arrière et modifier ce qui était perçu comme l'intention de la loi de nombreuses années auparavant?

My question is: Have you had discussions with colleagues on the implications of the bill and the implications on the investment community if we start on this route of retroactively — not going back two years for a bill that everybody is aware will come through — and go back many years and change what was perceived to be the intent some years ago?


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