Vertaling van "suivantes mentionnées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Par dérogation aux interdictions prévues à l'article 2, points a) et c), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition, en vue de l'abattage immédiat, de porcs vivants à partir des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, lorsqu'il existe des limitations logistiques au niveau de la capacité d'abattage des abattoirs agréés par l'autorité compétente conformément à l'article 12 situés dans les zones mentionnées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:».
‘By way of derogation from the prohibitions provided for in points (a) and (c) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch for immediate slaughter of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State in case there are logistic limitations in the slaughter capacity of the slaughterhouses approved by the competent authority in accordance with Article 12 located in the areas listed in Part III of the Annex, provided that:’.

Par dérogation aux interdictions prévues à l'article 2, points a) et c), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition, en vue de l'abattage immédiat, de porcs vivants à partir des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, lorsqu'il existe des limitations logistiques au niveau de la capacité d'abattage des abattoirs agréés par l'autorité compétente conformément à l'article 12 situés dans les zones mentionnées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
By way of derogation from the prohibitions provided for in points (a) and (c) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch for immediate slaughter of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State in case there are logistic limitations in the slaughter capacity of the slaughterhouses approved by the competent authority in accordance with Article 12 located in the areas listed in Part III of the Annex, provided that:

Par dérogation aux interdictions prévues à l'article 2, points a) et c), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition, en vue de l'abattage immédiat, de porcs vivants à partir des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre lorsqu'il existe des limitations logistiques au niveau de la capacité d'abattage des abattoirs agréés par l'autorité compétente conformément à l'article 12, situés dans les zones mentionnées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
By way of derogation from the prohibitions provided for in points (a) and (c) of Article 2 the Member States concerned may authorise the dispatch for immediate slaughter of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas in the territory of the same Member State in case there are logistic limitations in the slaughter capacity of the slaughterhouses approved by the competent authority according to Article 12 located in the areas listed in Part III of the Annex, provided that:

2. Par dérogation à l'interdiction visée au présent article, paragraphe 1, point a), et à l'article 2, point b), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de lots de sperme de porc qui proviennent de verrats détenus dans un centre de collecte de sperme agréé conformément à l'article 3, point a), de la directive 90/429/CEE appliquant toutes les règles pertinentes en matière de biosécurité pour la peste porcine africaine et situé dans une zone mentionnée dans les parties II ou III de l'annexe de la présente décision à destination de zones mentionnées dans la partie II ou III de l'annexe du même État membre ou d'un autre État membre, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
2. By way of derogation from the prohibitions provided for in paragraph 1(a) of this Article and point (b) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of consignments of porcine semen, if the semen was collected from donor boars kept at a semen collection centre approved in accordance with Article 3(a) of Directive 90/429/EEC, applying all biosecurity rules relevant for African swine fever and located in the areas listed in Parts II and III of the Annex to this Decision to areas listed in Part II or III of the Annex of the same Member State or another Member State provided that:

Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point a), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de porcs vivants d'une exploitation située dans une zone mentionnée dans la partie II de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
By way of derogation from the prohibition provided for in point (a) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of live pigs from a holding located in the areas listed in Part II of the Annex to other areas in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State provided that:

| PL: l'établissement d'une société à participation étrangère nécessite l'obtention d'une autorisation dans les cas suivants: établissement d'une société, achat ou acquisition de participations dans une société existante; extension de l'activité de la société lorsqu'elle porte sur au moins un des domaines suivants:gestion de ports maritimes et d'aéroports,opérations immobilières ou intervention en qualité d'intermédiaire dans des opérations immobilières,livraisons aux industries de la défense non soumises à d'autres prescriptions en matière de licences,commerce de gros de biens de consommation importés,fourniture de services de conseil juridique,constitution d'une entreprise commune à participation étrangère dans laquelle la partie polonaise est une personne morale publique et contribue au capital initial sous forme d'actifs non pécuniaires,conclusion de contrats prévoyant le droit d'utiliser des biens appartenant à l'État durant plus de six mois ou l'acquisition de ces biens.SI: dans le cas des services financiers, l'autorisation est délivrée par les autorités mentionnées sous "Engagements spécifiques" et dans les conditions qui y sont indiquées.
| PL: authorisation of the establishment of a company with foreign equity is required in the case of: establishment of company, purchase or acquiring of shares or stocks in an existing company; extending of the activity of the company when the scope of activity embraces at least one of the following areas:management of seaports and airports,dealing in real estate or acting as intermediary in real estate transactions,supply to defence industry that is not covered by other licensing requirements,wholesale trade in imported consumer goods,provision of legal advisory services.establishment of a joint-venture company with a foreign equity in which the Polish Party is a State legal person and is contributing non-pecuniary assets as initial capital,arranging a contract, that includes right to use of state property for more than six months or decides on acquiring of such property.SI: for financial services, authorisation is issued by the authorities indicated in sector specific commitments and according to conditions indicated in sector specific commitments.

b) pour les entités mentionnées aux annexes XI et XII, appendice 1, des statistiques indiquant le nombre et la valeur totale des marchés adjugés, ventilées par entité et par catégorie de produits et services suivant des classifications uniformes; pour les entités mentionnées aux annexes XI et XII, appendices 2 et 3, des statistiques indiquant la valeur estimée des marchés adjugés, ventilées par catégorie d'entités et par catégorie de produits ou de services et
(b) for entities in Annexes XI and XII, Appendix 1, statistics on the number and total value of contracts awarded, broken down by entities and categories of products and services according to uniform classification systems; for entities in Annexes XI and XII, Appendices 2 and 3, statistics on the estimated value of contracts awarded broken down by categories of entities and categories of products and services; and

3.2. Elle est accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes : description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne les parties mentionnées au point 2.2, accompagnée d'une photographie ou d'une vue éclatée de l'habitacle.
3.2. It shall be accompanied by the undermentioned documents in triplicate and by the following particulars: - a detailed description of the vehicle type with regard to the items mentioned in point 2.2 above;

Sur tout véhicule où le dispositif de freinage de service fait appel totalement ou partiellement à une source d'énergie autre que l'effort musculaire du conducteur, les conditions suivantes doivent être satisfaites: (1)La pression mentionnée ici et dans les annexes suivantes est la pression relative mesurée en bars.
Where a vehicle is fitted with a service braking device which is totally or partially dependent on a source of energy other than the muscular effort of the driver, the following requirements must be satisfied: 1 The pressures specified here and in the following Annexes are relative pressures measured in bars.