Vertaling van "suivantes les modalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suivant les modalités et la forme
in the manner and form

les différences de niveau des prix sont compensées selon les modalités suivantes
the differences in price levels shall be compensated as follows

faire l'objet des modalités suivantes
be subject to the following provisions

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les États membres obtiennent, enregistrent et corroborent les données suivant des modalités permettant à l’autorité compétente de les utiliser de manière appropriée.
5. Member States shall obtain, record and document data in a manner that enables an appropriate use of it by the competent authority.

Il convient qu’à compter de 2013, le captage, le transport et le stockage géologique du CO, dans des conditions de sécurité pour l’environnement, soient couverts par le système communautaire suivant des modalités harmonisées.
From 2013 onwards, the environmentally safe capture, transport and geological storage of CO should be covered by the Community scheme in a harmonised manner.

Un règlement communautaire est en conséquence nécessaire pour permettre la mise en oeuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme suivant les modalités exposées ci-dessus.
As a result, a Community Regulation is necessary to enable the implementation of the deployment and the commercial operating phases of the programme in line with the modalities set up above.

Les témoins et experts peuvent être entendus sous la foi du serment selon la formule déterminée par le règlement de procédure ou suivant les modalités prévues par la législation nationale du témoin ou de l'expert.
Witnesses and experts may be heard on oath taken in the form laid down in the Rules of Procedure or in the manner laid down by the law of the country of the witness or expert.

Ensuite, lorsqu'une décision aura été prise à l'égard de chacun des amendements, je mettrai l'article 2 aux voix. Le vote se déroulera suivant les modalités suivantes : le vote sur l'article 2 s'appliquera également aux articles 4 à 38, aux paragraphes 108(1) et (2) et à l'article 227.
The manner of voting would then proceed as follows: the vote on clause 2 will apply to clauses 4 to 38, subclauses 108(1) and 108(2), and clause 227.

1. La Communauté permettra aux prestataires non résidents de services financiers de fournir, en tant que commettant, par l'intermédiaire d'un mandataire ou en tant que mandataire, et suivant des modalités et à des conditions qui accordent le traitement national, les services suivants:
1. The Community shall permit non-resident suppliers of financial services to supply, as a principal, through an intermediary or as an intermediary, and under terms and conditions that accord national treatment, the following services:

Finalement, l'article de l'avant-projet de loi propose aussi et je cite: «La citoyenneté québécoise peut s'acquérir suivant les modalités déterminées par l'Assemblée nationale».
Finally, the section of the draft bill also proposes, and I quote: ``Quebec citizenship may also be acquired in the manner determined by the National Assembly'.

au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, peu importe, le nom des personnes et qu'il y ait des audiences sur la confirmation de ces personnes, audiences qui pourraient être tenues suivant des modalités qui évitent des déploiements à grand spectacle comme nous avons pu le voir dans le pays voisin lors de certaines confirmations de candidats au poste de juge de la Cour suprême.
Standing Committee on Procedure and House Affairs and appointments should be subjected to confirmation hearings in such a way as to avoid media circuses like we saw in the U.S. during confirmation hearings for certain candidates to the position of Supreme Court judge.

L’article 31 énonce que, dans les cas où des diamants bruts ou d’autres objets sont confisqués en vertu de la Loi, il en est disposé suivant les modalités prévues par règlement.
Clause 31 states that the manner of disposal of forfeited rough diamonds or other things is to be as prescribed in the regulations.

b) les producteurs de ce grain ont voté — suivant les modalités fixées par le ministre — en faveur de la mesure.
(b) the producers of the grain have voted in favour of the exclusion or extension, the voting process having been determined by the Minister.