Vertaling van "suivante vers laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Peter Krahn: Dans le cas du traitement des eaux usées et des effluents, dont je traite d'ailleurs dans le document, c'est essentiellement l'étape suivante vers laquelle nous nous dirigeons.
Mr. Peter Krahn: In the case of sewage treatment and waste water treatment—and I deal with that in the paper—it is basically representing the next stage we are heading into.

COMMENÇANT sur le côté sud de la route principale à l’angle est des terrains que possède maintenant l’Association historique d’Annapolis-Royal; DE LÀ vers l’est le long de la route principale jusqu’à un endroit situé approximativement à cent vingt-cinq pieds du point de départ ou d’un point à quatre pieds à l’ouest d’une rangée de pins actuellement sur la terre dudit M. Albert E. Parker, laquelle rangée de pins s’étend de la route principale jusqu’à la rivière Annapolis; DE LÀ en suivant, vers le sud, une distance de quatre pieds à l’ouest desdits pins jusqu’à la rivière Annapolis; DE LÀ le long de ladite rivière Annapolis jusqu’à l’angle sud-est desdits terrains de ladite Association historique d’Annapolis-Royal; DE LÀ vers le nord le long de la ligne orientale de démarcation des terrains de ladite Association historique jusqu’au point de départ, selon la description faite dans un contrat en date du 7 février 1939 et enregistré au Bureau d’enregistrement de Bridgetown, Nouvelle-Écosse, le 2 mars 1939, livre 179, page 520.
COMMENCING on the south side of the main highway at the eastern corner of lands now owned by The Historical Association of Annapolis Royal; THENCE proceeding easterly along the main highway to a point approximately one hundred and twenty-five feet from the place of beginning or a point four feet west of a line of pine trees now on the land of said Albert E. Parker, which said line of trees extends from the main highway to the Annapolis River; THENCE following southerly a course four feet to the westward of said trees to the Annapolis River; THENCE along said Annapolis River to the southeasterly corner of said lands of said The Historical Association of Annapolis Royal; THENCE northerly along the east boundary of the lands of the said Historical Association to the point of beginning, as described in a Deed dated the 7th day of February, 1939, the same being registered in the Registry office at Bridgetown, Nova Scotia, on the 2nd March 1939, Book 179, Page 520.

Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par l'une des entités suivantes: une unité nationale conformément à son droit national; un point de contact dans un pays tiers ou une organisation internationale avec laquelle une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement; une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation, ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if those data are transferred to Europol by one of the following: a national unit in accordance with its national law; a contact point in a third country or an international organisation with which there is established cooperation through a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation; an authority of a third country or an international organisation which is subject to an adequacy decision or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.

3. Dans les cas d’irrégularités ou de négligences, les justificatifs visés aux paragraphes 1 et 2 sont tenus à la disposition de la Commission pendant au moins les trois années suivant l’année au cours de laquelle les montants concernés ont été intégralement recouvrés auprès du bénéficiaire et reversés aux Fonds, ou l’année au cours de laquelle les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont établies conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013.
3. In the case of irregularities or negligence, the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2 shall be kept at the Commission’s disposal for at least three years following the year in which the sums are entirely recovered from the beneficiary and credited to the Funds or in which the financial consequences of non-recovery are determined under Article 54(2) of Regulation (EU) No 1306/2013.

La conclusion est la suivante: à la lumière de la position claire énoncée dans le Règlement et dans l'O'Brien-Bosc et à la lumière des observations qu'il vient de faire, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre voudrait engager un dialogue entre les leaders et les whips de la Chambre pour voir si l'impasse vers laquelle la Chambre semble se diriger peut être évitée d'une manière constructive, dans l'intérêt de la bonne marche de la démocratie parlementaire.
The point is this: I wonder, in light of the clear position in the Standing Orders and in O'Brien and Bosc, and in light of the remarks just made by the government House leader, if he would be interested in engaging in dialogue among House leaders and whips to see if the impasse that the House seems to be headed toward can be headed off in a constructive way in the interest of the proper functioning of parliamentary democracy.

des intérêts, pour chaque jour à compter de la date à laquelle le paiement était dû conformément à l'article 61, paragraphe 3, point d), jusqu’à la date à laquelle le paiement est effectué, calculés quotidiennement suivant un taux d'intérêt indiqué dans le contrat désignant la plate-forme d'enchères concernée.
interest for each day beginning with the date on which payment was due pursuant to Article 61(3)(d) and ending on the date on which payment is made at an interest rate set out in the contract appointing the auction platform concerned, calculated on a daily basis.

a)des intérêts, pour chaque jour à compter de la date à laquelle le paiement était dû conformément à l'article 61, paragraphe 3, point d), jusqu’à la date à laquelle le paiement est effectué, calculés quotidiennement suivant un taux d'intérêt indiqué dans le contrat désignant la plate-forme d'enchères concernée.
(a)interest for each day beginning with the date on which payment was due pursuant to Article 61(3)(d) and ending on the date on which payment is made at an interest rate set out in the contract appointing the auction platform concerned, calculated on a daily basis.

3. Dans les cas d’irrégularités ou de négligences, les justificatifs visés aux paragraphes 1 et 2 sont tenus à la disposition de la Commission pendant au moins les trois années suivant l’année au cours de laquelle les montants concernés ont été intégralement recouvrés auprès du bénéficiaire et reversés au FEAGA ou au Feader, ou l’année au cours de laquelle les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont établies conformément à l’article 32, paragraphe 5, ou à l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005.
3. In the case of irregularities or negligence, the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2 shall be kept at the disposal of the Commission for at least three years following the year in which the sums are entirely recovered from the beneficiary and credited to the EAGF or the EAFRD or in which the financial consequences of non-recovery are determined under Article 32(5) or Article 33(8) of Regulation (EC) No 1290/2005.

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans un amendement à l’article 25 du projet de loi C–12, Loi concernant l’assurance-emploi au Canada, par substitution, à la ligne 18, page 31, de ce qui suit : « d’emploi ou d’une prestation similaire faisant l’objet d’un accord visé à l’article 63 et vers laquelle il a été dirigé par ». La motion n 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in the amendment to Clause 25 of Bill C–12, An Act respecting employment insurance in Canada, by replacing lines 15 to 21 on page 31 with the following:

Les remarques suivantes s'imposent à ce sujet : - Il y avait un contraste entre la rapidité avec laquelle il a été procédé à une absorption importante des fournitures dans certains Etats membres et la lenteur relative avec laquelle s'est déroulée cette opération dans divers autres Etats membres. - Lorsqu'il a été possible de s'en tenir à des formalités administratives simples, la mise en oeuvre de l'action a été, en général, relativements rapide. - Certains produits, p.ex. le beurre et le fromage, ont pris une part importante dans le volume total alors que d'autres produits, tels que le yaourt, n'ont connu qu'une absoption limitée. - Il n'y avait pas de corrélation entre le volume d'absoption des différentes denrées alimentaires dans les divers Etats membres et les niveaux "normaux" de consommation desdits produits dans ces pays. c. Les bénéficiaires Il n'est pas possible d'établir une estimation valable du nombre total de bénéficiaires.
Various key points may be highlighted: - The contrast between the speed with which a substantial uptake of supplies was effected in some Member States, and the relative slowness in various others; - Where administrative arrangement could be kept simple the action generally became operational relatively rapidly; - The major contribution to total volumes accounted for by certain produsts, for example butter and cheese, in contrast to the limited uptake of other goods such as yoghurt; - The general low correlation between the volume of uptake of the different foods in the various Member States and consumption levels of the same products in these countries (c) The beneficiaries No reliable estimate of the total number of beneficiaries can be made.