Vertaling van "suivante sur laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

calcinose suivant une lésion néonatale liée à la piqûre au talon
Heel stick calcinosis

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Lorsqu’il ne peut être trouvé d’écritures concernant le traitement versé en une année quelconque à un employé par la Société ou un ancien employeur, le traitement annuel versé à cet employé dans l’année suivante pour laquelle des écritures existent est censé être le traitement versé à cet employé dans toute année antérieure pour laquelle il ne peut être trouvé d’écritures.
9. Where no record can be found of the salary paid in any year to an employee by the Corporation or a former employer, the annual salary paid to that employee in the year next following for which a record is available shall be deemed to be the salary paid to that employee in any former year for which a record cannot be found.

Le président: Le quorum réduit est la motion suivante selon laquelle en l'absence de quorum, le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages pourvu qu'au moins cinq membres du comité soient présents dont un député de l'opposition sous réserve qu'en l'absence de membres représentant, soit le gouvernement, soit l'opposition, comme indiqué ci-dessus, le président puisse rappeler la séance à l'ordre au plus tôt 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis pourvu que cinq membres du comité soient présents.
The Chair: The next is a reduced quorum. The motion is that the chair be authorized to hold meetings in order to receive evidence from witnesses when a quorum is not present, provided that five members be present and provided that at least one member of the opposition is present, with the provision that in the case of the absence of either government or opposition members the chair be authorized to call the meeting to order no sooner than 15 minutes after the time indicated on the notice, as long as five members are present.

Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par l'une des entités suivantes: une unité nationale conformément à son droit national; un point de contact dans un pays tiers ou une organisation internationale avec laquelle une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement; une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation, ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if those data are transferred to Europol by one of the following: a national unit in accordance with its national law; a contact point in a third country or an international organisation with which there is established cooperation through a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation; an authority of a third country or an international organisation which is subject to an adequacy decision or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.

3. Dans les cas d’irrégularités ou de négligences, les justificatifs visés aux paragraphes 1 et 2 sont tenus à la disposition de la Commission pendant au moins les trois années suivant l’année au cours de laquelle les montants concernés ont été intégralement recouvrés auprès du bénéficiaire et reversés aux Fonds, ou l’année au cours de laquelle les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont établies conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013.
3. In the case of irregularities or negligence, the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2 shall be kept at the Commission’s disposal for at least three years following the year in which the sums are entirely recovered from the beneficiary and credited to the Funds or in which the financial consequences of non-recovery are determined under Article 54(2) of Regulation (EU) No 1306/2013.

des intérêts, pour chaque jour à compter de la date à laquelle le paiement était dû conformément à l'article 61, paragraphe 3, point d), jusqu’à la date à laquelle le paiement est effectué, calculés quotidiennement suivant un taux d'intérêt indiqué dans le contrat désignant la plate-forme d'enchères concernée.
interest for each day beginning with the date on which payment was due pursuant to Article 61(3)(d) and ending on the date on which payment is made at an interest rate set out in the contract appointing the auction platform concerned, calculated on a daily basis.

a)des intérêts, pour chaque jour à compter de la date à laquelle le paiement était dû conformément à l'article 61, paragraphe 3, point d), jusqu’à la date à laquelle le paiement est effectué, calculés quotidiennement suivant un taux d'intérêt indiqué dans le contrat désignant la plate-forme d'enchères concernée.
(a)interest for each day beginning with the date on which payment was due pursuant to Article 61(3)(d) and ending on the date on which payment is made at an interest rate set out in the contract appointing the auction platform concerned, calculated on a daily basis.

3. Dans les cas d’irrégularités ou de négligences, les justificatifs visés aux paragraphes 1 et 2 sont tenus à la disposition de la Commission pendant au moins les trois années suivant l’année au cours de laquelle les montants concernés ont été intégralement recouvrés auprès du bénéficiaire et reversés au FEAGA ou au Feader, ou l’année au cours de laquelle les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont établies conformément à l’article 32, paragraphe 5, ou à l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005.
3. In the case of irregularities or negligence, the supporting documents referred to in paragraphs 1 and 2 shall be kept at the disposal of the Commission for at least three years following the year in which the sums are entirely recovered from the beneficiary and credited to the EAGF or the EAFRD or in which the financial consequences of non-recovery are determined under Article 32(5) or Article 33(8) of Regulation (EC) No 1290/2005.

Or, ce qui est intéressant, c'est que l'étude en question en arrive à la conclusion suivante, de laquelle je vais me permettre de lire un extrait, parce qu'il me semble que cela ajoute à la preuve à l'effet qu'il n'y a pas de subvention dans la fixation des prix dans le bois d'oeuvre au Québec:
What is interesting is that the study in question reaches the same conclusion, from which I shall read an excerpt, because it seems to me to offer additional proof that there is no subsidy involved in setting softwood lumber prices in Quebec:

M. Peter Smith: Je fais référence dans le rapport Gowlings à la phrase suivante selon laquelle le Canada devrait continuer de contribuer activement à l'élaboration des changements à apporter aux règles et aux disciplines à l'échelle internationale.Est-ce que c'est la phrase que vous citez?
Mr. Peter Smith: It makes reference in the Gowlings report to this, that “Canada should continue to participate actively in the shaping of changes to international rules and disciplines..”. Is that the one you're referring to?