Vertaling van "suivante que compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point de compte rendu réglementaire suivant
next applicable reporting point

en tenant compte à la fois du coût et de la qualité [ suivant le meilleur rapport coût/qualité ]
on a cost-quality basis

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 prévoit que chaque entreprise peut décider de reporter à la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production de cette campagne, tout ou partie de sa production excédentaire de sucre, d’isoglucose ou de sirop d’inuline.
Under Article 14(1) of Regulation (EC) No 318/2006, each undertaking may decide to carry forward all or part of its production in excess of its sugar quota, its isoglucose quota or its inulin syrup quota to be treated as part of the next marketing year’s production.

Le rapport 1999 et les rapports suivants demandaient en particulier: "la publication d'un procès-verbal succinct de chaque réunion du conseil des gouverneurs de la BCE, peu de temps après la réunion suivante, rendant compte des arguments pour et contre les décisions prises ainsi que des motivations à la base de ces décisions", ainsi que la publication du résultat des votes, mais sans indication des noms.
The 1999 and subsequent reports have specifically called for: "summary minutes taken at meetings of the ECB Governing Council to be published shortly after the following meeting reporting explicitly the arguments for and against the decisions taken, as well as the reasoning used in reaching these decisions". , with the balance of votes also being published, but anonymously.

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" Les comptes des institutions et des organismes visés à l'article 121 sont accompagnés d'un rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice".
the first paragraph is replaced by the following:" The accounts of the institutions and bodies referred to in Article 121 shall be accompanied by a report on budgetary and financial management of the financial year".

1. Chaque entreprise peut décider de reporter sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production de cette campagne, tout ou partie de sa production excédentaire de sucre sous quota, d'isoglucose sous quota ou de sirop d'inuline sous quota.
1. Each undertaking may decide to carry forward all or part of its production in excess of its sugar quota, its isoglucose quota or its inulin syrup quota to be treated as part of the next marketing year's production.

reporté sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production sous quota de cette campagne, conformément à l'article 14.
carried forward to the quota production of the next marketing year, in accordance with Article 14,

de sucre excédentaire, d'isoglucose excédentaire et de sirop d'inuline excédentaire produites au cours d'une campagne de commercialisation, à l'exception des quantités reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production sous quota de cette campagne, et stockées conformément à l'article 14, et des quantités visées à l'article 12, points c) et d).
surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inulin syrup produced during any marketing year, except quantities carried forward to the quota production of the following marketing year and stored in accordance with Article 14 or quantities referred to in Article 12(c) and (d).

de sucre excédentaire, d'isoglucose excédentaire et de sirop d'inuline excédentaire produites au cours d'une campagne de commercialisation, à l'exception des quantités exportées vers les pays tiers dans les limites des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité, ou reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production de cette campagne, et stockées conformément à l'article 14, des quantités visées à l'article 12, point c), et des quantités dont l'exportation sera possible, visées à l'article 12, point c bis) ;
(a) surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inuline syrup produced during any marketing year, except quantities exported to third countries within the limits of the agreements concluded pursuant to Article 300 of the Treaty, carried forward to the quota production of the following marketing year and stored in accordance with Article 14, referred to in Article 12(c), or the quantities whose export is permitted as indicated in Article 12(ca) ;

de sucre excédentaire, d'isoglucose excédentaire et de sirop d'inuline excédentaire produites au cours d'une campagne de commercialisation, à l'exception des quantités reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production de cette campagne, et stockées conformément à l'article 14 et des quantités visées à l'article 12, point c);
(a) surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inuline syrup produced during any marketing year, except quantities carried forward to the quota production of the following marketing year and stored in accordance with Article 14 or quantities referred to in Article 12(c);

Ma question à la Commission est la suivante : comment compte-t-elle en assurer le financement ?
My question to the Commission is: how does it intend to fund these operations?

1. Chaque entreprise peut décider de reporter à la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production de cette campagne, tout ou partie de la production de sucre dépassant le quota A. Cette décision est irrévocable.
1. Each undertaking may decide to carry forward all or part of the sugar it has produced in excess of its quota to the next marketing year to be treated as part of that year's production. That decision shall be irrevocable.