Vertaling van "suivante nécessitant selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon les nécessités [ selon les besoins | suivant les nécessités ]
as advisable

boîte(d'essieu à coussinets)à graissage suivant nécessité
(bearing)axle-box lubricated as required

graissage occasionnel | graissage suivant nécessité
occasional lubrication

suivant les besoins [ selon les nécessités | au besoin ]
as required [ AR | as may be required ]

conformément à la loi [ selon l'état du droit | d'après la loi | selon la loi | suivant la loi ]
according to law [ according to the law ]

cliché en position forcée | radiographie selon Böhler | technique radiographique suivant la méthode de Böhler
Böhler technics of radiography

distance selon la pente | distance suivant la pente
slope distance | slant distance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour chaque catastrophe naturelle, une seule contribution financière est attribuée à un État éligible. 2. Le Fonds a pour objectif de compléter les efforts des États concernés et de couvrir une partie de leurs dépenses publiques afin d'aider l'État éligible à réaliser, selon la nature de la catastrophe naturelle, les actions d'urgence de première nécessité et de remise en état suivantes:
For each natural disaster a single financial contribution shall be awarded to an eligible State. 2. The aim of the Fund is to complement the efforts of the States concerned and to cover part of their public expenditure in order to help the eligible State to carry out, depending on the type of natural disaster, the following essential emergency and recovery operations:

Dans les cas où la nécessité d'une révision s'est manifestée, les nouveaux actes législatifs amélioreront le fonctionnement du SESF selon les principes suivants:
Where experience has shown the necessity for revision, new legislative acts shall improve the functioning of the ESFS by:

est consulté et émet un avis, dans un délai de quatre mois suivant la décision d'approbation du programme sur les critères de sélection des opérations financées. Les critères de sélection sont révisés selon les nécessités de la programmation;
(a) shall be consulted and issue an opinion, within four months of the decision approving the programme, on the selection criteria for the financed operations; the selection criteria shall be revised according to programming needs;

56. souligne la nécessité de tirer le meilleur parti des plafonds fixés par le CFP; propose à cette fin que les marges du plafond des crédits d'engagement d'un exercice donné soient reportées à l'exercice suivant et considérées comme constituant une marge globale du CFP, afin que les crédits concernés soient affectés aux différentes rubriques de l'exercice suivant selon l'estimation de leurs besoins et mobilisés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;
56. Emphasises the need to make the best use of the ceilings set by the MFF; proposes to this end that the margins left under the commitment appropriations ceilings in one year’s budget should be carried over to the next year and seen as constituting a global MFF margin, to be attributed in future years to the different headings in line with their estimated needs and mobilised in the framework of the annual budgetary procedure;

M. Ken Epp: Monsieur le Président, en ce qui concerne le Règlement, la disposition suivante nécessitant, selon moi, une modification concerne l'élection des présidents et des vice-présidents des comités.
Mr. Ken Epp: Mr. Speaker, with respect to the Standing Orders, the next item I had which I think ought to be considered for change is the method of election of chairs and vice-chairs in committee.

Parmi les amendements déposés, permettez-moi de mettre en exergue les amendements suivants qui, en raison de leur importance pour l'économie, devraient selon moi faire l'objet d'une décision-cadre: une plus grande harmonisation des conditions d'accès aux bases de données biométriques garantissant que cet accès est limité aux nécessités d'enquêtes, et, dans le cas des données relatives aux empreintes digitales, à la prévention d'infractions pénales graves; une définition claire des règles applicables aux opérations conjointes; l'établissement de critères d'absolue nécessité afin que la transmission de données soit légitime, notamment lorsqu'il s'agit de situations extrêmement délicates, d'événements de grande envergure ou de prévention d'attaques terroristes; l'extension du champ d'application de la section consacrée à la protection des données à toutes les formes de traitement des données garantissant ainsi le respect de toutes les recommandations formulées par le contrôleur européen de la protection des données; la définition d'une période maximum de conservation des données personnelles; l'établissement de sauvegardes spécifiques interdisant le traitement de données sensibles susceptibles d'être utilisées à des fins de «profilage» ethnique; le renforcement du rôle du Parlement dans le suivi de la proposition de décision, notamment lors de l'adoption des mesures de mise en œuvre et d'évaluation; et enfin la clarification des liens entre cette proposition de décision et la proposition d'une décision-cadre sur la protection des données relevant du troisième pilier, cette dernière constituant toujours, en toutes circonstances, un cadre réglementaire général.
Among the amendments that have been tabled, I should like to highlight the following amendments for their importance to the economy as distinct from what I feel should be subject to a formal framework decision: greater harmonisation of the conditions of access to biometric databases, ensuring that such access is limited to investigations, and, in the case of fingerprint data, to the prevention of serious criminal offences; clear definition of rules applying to joint operations; establishment of strict necessity criteria so that the transmission of personal data is legitimate, especially when it comes to the most delicate situations, major events and preventing terrorist attacks; extending the scope of the chapter on data protection to all forms of processing data, ensuring compliance with all recommendations put forward by the European data protection supervisor; implementation of a maximum period for keeping personal data; establishment of specific safeguards prohibiting the processing of sensitive data that may be used for the purpose of ethnic profiling; strengthening Parliament’s role in following up the proposal for a decision, in particular when implementation and assessment measures are adopted; and lastly, clarification of the relationship between this proposal for a decision and the proposal for a framework decision on data protection under the third pillar, the latter always being a general regulatory framework in the matter, in any situation.

Selon les estimations, environ 120 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays recevront des denrées alimentaires de base et des produits de première nécessité pendant les trois mois suivant leur déplacement forcé et des soins de santé primaires et d'urgence seront prodigués aux personnes détenues par des groupes armés;
An expected 120.000 IDP's will receive basic food and non-food items for three months following forced displacement and primary and emergency health care will be given to persons held by armed groups;

COMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX PERSPECTIVES DE COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE - RESOLUTION DU CONSEIL A la suite des discussions qui ont été consacrées à la communication de la Commission relative aux perspectives de coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement technologique, tant au sein du CREST qu'au Comité des représentants permanents, le Conseil a adopté la résolution suivante : "Le CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ayant examiné la communication de la Commission, du 20 octobre 1995, relative aux perspectives de coopération internationale dans le domaine de RDT et à la lumière de l'avis du Comité de la recherche scientifique et technique (CREST), 1. APPROUVE les cinq objectifs globaux proposés pour la future politique de la Communauté visant à renforcer et à intensifier davantage la coopération en matière de recherche et de développement technologique avec les pays tiers, selon les modalités suivantes : - renforcer la compétitivité européenne et développer des technologies pour les futurs marchés ; - développer le partenariat dans le domaine de la science et de la technologie, en particulier avec les pays tiers qui présentent un intérêt stratégique pour la Communauté ; - partager les responsabilités et mener des activités de RDT sur les défis économiques et sociaux ; - promouvoir des activités de RDT adaptées aux besoins et aux priorités des pays en développement pour favoriser leur croissance économique durable ; - partager l'information scientifique et technologique et contribuer à la mégascience ainsi qu'aux sciences et technologies de pointe. 2. INSISTE sur l'idée que la coopération avec les pays tiers en matière de RDT devrait rester fondée sur les principes suivants : subsidiarité, avantage mutuel, cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier avec les politiques extérieures de l'Union, efficacité et qualité. 3. SOULIGNE la n ...
COMMISSION COMMUNICATION ON PERSPECTIVES FOR INTERNATIONAL COOPERATION IN THE FIELD OF RESEARCH AND TECHNOLOGICAL DEVELOPMENT - COUNCIL RESOLUTION Following the discussions which have taken place on the Commission's communication on perspectives for international cooperation in research and technological development, both in CREST and in the Permanent Representatives Committee, the Council adopted the following resolution : "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having examined the Commission communication of 20 October 1995 on Perspectives for International Cooperation in the field of RTD, and in the light of the opinion of the Scientific and Technical Research Committee (CREST), (1) ENDORSES the five overall objectives for future Community policy further to strengthen and increase cooperation in RTD with third countries, as follows: - strengthen European competitiveness and develop technologies for future markets; - develop partnership in science and technology, in particular with third countries of strategic interest to the Community; - share responsibility and conduct RTD on economic and social challenges; - promote RTD relevant to the needs and priorities of developing countries for fostering their sustainable growth; - share ST information and contribute to large scale and frontier science and technology (2) EMPHASIZES that cooperation with third countries in the field of RTD should continue to be based on the following principles: subsidiarity; mutual benefit; consistency with other Community policies, in particular the Union's external policies; efficiency and quality (3) UNDERLINES the need for a differentiation in approach between the different third country partners for economic, political and geographical reasons.

L'évolution pourrait se faire selon le processus suivant : Potentiel de croissance libéré Exploitation des échanges commerciaux avec les pays voisins Nécessité de créer et moderniser des modes de transport - La connaissance des dispositions relatives à la politique des transports applicables dans ces pays doit permettre de fonder une démarche communautaire en ce qui concerne les différents aspects, tels que : . l'accès au marché . les droits en matière de transport . les tarifs . le droit d'établissement . l'imputation des coûts de transport . les réglementations techniques et sociales.
This transition could be achieved by: - freeing growth potential; - exploiting trade with neighbouring countries; - increasing flows of goods and people; - meeting the need to create and modernize forms of transport. - Awareness of the relevant transport policy measures in these countries should provide a basis for the Community to address such issues as: . access to the market; . transport rights; . tariffs; . the right of establishment; . allocation of transport costs; . technical and social regulations.

La seconde proposition prévoit toutefois un mécanisme selon lequel la Commission pourra introduire, suivant la procédure du comité, un étiquetage nutritionnel obligatoire lorsque l'existence de preuves montre qu'il répond à une impérieuse nécessité.
However, the second proposal provides a mechanism whereby the Commission can, through a Committee procedure, introduce compulsory nutrition labelling if evidence shows that this is imperative.