Traduction de «suivante la consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un État partenaire lésé peut, après une telle consultation, exercer la juridiction pénale sur l’auteur présumé de l’infraction à condition que dans les 90 jours suivant cette consultation ou dans un autre délai à arrêter d’un commun accord, l’État partenaire dont le ressortissant est l’auteur présumé de l’infraction :
An affected Partner State may, following such consultation, exercise criminal jurisdiction over the alleged perpetrator provided that, within 90 days of the date of such consultation or within such other period as may be mutually agreed, the Partner State whose national is the alleged perpetrator either:

La procédure passera ensuite par les étapes suivantes: a) consultation du Parlement concernant le régime linguistique (la décision en la matière revient au Conseil)
The remainder of the procedure will involve a) Parliament being consulted about the language arrangements (the decision in this case must be made by the Council), b) Parliament taking part in deciding on the content of the patent regulation as part of the ordinary legislative procedure, c) Parliament’s consent being obtained for the patent jurisdiction.

Ces catégories pourraient être les suivantes: les consultants qui souhaitent pratiquer seulement le droit intéressant les réfugiés et les personnes détenues et comparaître devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; les consultants désireux de traiter les dossiers de caractère économique, les dossiers de résidents temporaires et de parrainage de membres de la famille; les consultants qui veulent pratiquer dans tous les domaines du droit de l'immigration.
These classes of consultants can be divided into consultants who wish to practise only refugee and detention law and wish to appear before the Immigration and Refugee Board; consultants who wish to process cases belonging to the economic class, temporary resident class, and family class; and consultants who wish to practise in every area of the immigration law.

4. La Commission arrête une décision dans les trente jours ouvrables suivant la consultation du comité.
4. The Commission shall take a decision within 30 working days after consulting the Committee.

4. La Commission arrête une décision dans les trente jours ouvrables suivant la consultation du comité et l'information du Parlement européen .
4. The Commission shall take a decision within 30 working days after consulting the Committee and after informing the European Parliament .

4. La Commission arrête une décision dans les trente jours ouvrables suivant la consultation du comité et l'information du Parlement européen.
4. The Commission shall take a decision within 30 working days after consulting the Committee and after informing the European Parliament.

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, le 7 décembre 1994, en réponse à une question sur l'ampleur des consultations qu'il avait menées au sujet du projet de loi C-68 auprès des procureurs généraux des provinces, le ministre de la Justice a fait à la Chambre la déclaration suivante: «La consultation s'est faite de façon continue auprès des fonctionnaires des bureaux des procureurs généraux de toutes les provinces et de tous les territoires, sans exception».
Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.): Mr. Speaker, on December 7, 1994, in answer to a question regarding the extent to which the justice minister had consulted with the provincial attorneys general on Bill C-68, the justice minister stated in the House: Consultation was engaged continuously with officials in the offices of every provincial and territorial attorneys general, every one of them.

«(4.1) Dans les 90 jours suivant toute consultation faite en vertu du paragraphe (4), le directeur général rend publique les recommandations qu'il a reçues lors de cette consultation et les réponses qu'il donne à ces recommandations».
“(4.1) Not later than 90 days following any consultation held by the Chief Executive Officer under subsection (4), the Chief Executive Officer shall make public any recommendations put forward during the consultation and the responses made by the Chief Executive Officer to any such recommendations”.

Puis, dans un cycle de six mois suivant ces consultations ministérielles, des consultations au niveau des fonctionnaires avaient lieu.
And then, six months after these consultations, there were other consultations amongst officials.