Par ailleurs, la Commission a décidé de citer les États membres suivants devant la Cour de justice, pour ne pas avoir mis en œuvre la législation sur l'eau: l'Irlande (eaux souterraines), la France (eau potable, Bretagne), l'Espagne (eaux urbaines résiduaires, eaux de baignade et eaux conchylicoles, Galice) et la Grèce (traitement des eaux urbaines résiduaires près d'Athènes).
In addition, the Commission has decided to refer the following Member States to the Court of Justice for failing to implement water legislation: Ireland (groundwater), France (drinking water, Brittany), Spain (urban waste water, bathing water, and shellfish water, Galicia) and Greece (urban waste water treatment near Athens).