Vertaling van "suivant une proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose un «paquet» de mesures concernant l'efficacité énergétique , qui comprend les éléments suivants: une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique; une proposition de directive établissant un système d'étiquetage pour les pneumatiques; une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d'électricité provenant de la cogénération; une communication sur la cogénération.
The Commission proposes an Energy Efficiency Package consisting of the following elements: a proposal for a recast of the Energy Performance of Buildings Directive; a proposal for a revision of the Energy Labelling Directive; a proposal for a new Directive containing a labelling scheme for tyres; a Commission decision establishing guidelines clarifying the calculation of the amount of electricity from cogeneration; a communication on cogeneration.

La durée des programmes peut varier suivant les propositions. Cependant, la date ultime de cofinancement pour les programmes spécifiques concernant la création et les activités de réseaux est le 31 décembre 2006.
The duration of programmes may vary depending on the proposals but the end-date for part-financing of these specific programmes to set up and operate networks and their work will be 31 December 2006.

1. Chaque année, le chef du Parquet européen établit un projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parquet européen pour l’exercice suivant, sur proposition du directeur administratif.
1. Each year the European Chief Prosecutor shall prepare a provisional draft estimate of the revenue and expenditure of the EPPO for the following financial year on the basis of a proposal drawn up by the Administrative Director.

Nous applaudissons aussi aux conclusions suivantes: la proposition de lever l'interdiction générale de fusion des banques; les propositions visant à faciliter les activités des banques étrangères au Canada et à leur permettre d'offrir plus facilement des services aux Canadiens; la proposition d'assouplir la règle de propriété de 10 p. 100; la proposition d'éliminer des retenues fiscales pour encourager les prêteurs non résidents; la recommandation d'éliminer ou de réduire les taxes sur le capital même si, à ce sujet, nous nous inquiétons un peu de la distinction que l'on pourrait faire entre les institutions financières existantes et les nouvelles.
We applaud all of the following items: the proposed removal of the blanket ban on bank mergers; proposals to make it easier for foreign banks to operate in Canada and to provide services to Canadians; the proposed relaxation of the 10-per-cent ownership rule; the proposed removal of the withholding of taxes to encourage non-resident lenders; the recommended elimination or reduction of capital taxes though on this point we worry a little bit about potential discrimination between existing and new financial institutions.

342 | D’autres moyens ne seraient pas appropriés pour la raison suivante: La proposition vise à remplacer un règlement en vigueur.
342 | Other means would not be adequate for the following reason(s): The proposal aims to replace an existing Regulation.

Suivant ma proposition, Delta Richmond-Est et je proposerais que l'on appelle la circonscription Delta Richmond-Sud parce qu'il y a une continuité si l'on maintient le nom et cela refléterait la proposition que je fais de sorte que le nom ne changerait pas Delta Richmond-Est donc aurait, comme vous le voyez à la dernière page de l'exposé que je vous ai donné, 106 000 habitants.
The proposal I'm making, Delta East Richmond riding and I would suggest it be referred to as Delta South Richmond because there's continuity there in maintaining the name and it would reflect the proposal I'm making so that the name wouldn't change would have, as you can see on the back page of the presentation I gave you, 106,000 people.

Pascal Lamy, commissaire chargé du commerce, a fait le commentaire suivant: "Cette proposition témoigne une nouvelle fois de l'engagement de l'UE en faveur du développement durable, qui est l'un des objectifs clés du programme de Doha pour le développement.
EU Trade Commissioner Pascal Lamy said: "This is another example of the EU's commitment to sustainable development, a key goal of the Doha Development Agenda.

342 | D’autres moyens ne seraient pas appropriés pour la raison suivante: La proposition prolonge la période d’application d’une disposition mise en vigueur dans le cadre d’une directive.
Other means would not be adequate for the following reason(s). This Proposal extend the period of application of a provision already enacted in a Directive.

Les propositions adoptées ce jour sont les suivantes : (a) Proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal, thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (b) Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE.
The proposals adopted today are: (a) for a Council Regulation concerning the prohibition on the use, in livestock production, of B-agonists substances and of certain substances having a hormonal action, and a thyrostatic action, and revoking Directives 81/602/EEC, 88/146/EEC and 88/299/EEC (b) for a Council Regulation concerning the control measures in relation to certain substances and their residues in live animals and in animal products, and revoking Directives 85/358/EEC and 86/469/EEC.

Son abolition est de faire en sorte que la proposition pourrait être relibellée de la façon suivante: la proposition de l'actionnaire doit concerner les affaires de l'entreprise.
As a result of this abolition, the proposal could be reworded in the following way: The shareholder proposal must relate to the business of the undertaking.