Traduction de «suivant une base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur une base avocat-client [ sur une base procureur-client | suivant le tarif applicable entre procureur et client | sur la base procureur-client ]
on a solicitor-and-client basis [ on a solicitor-client basis ]

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres exigent des émetteurs de publier une fois par an les informations suivantes sur base consolidée pour l'exercice financier concerné, en ventilant ces informations par État membre et par pays tiers dans lesquels ils ont une filiale:
1. Member States shall require each issuer to annually publicly disclose, specifying by Member State and by third country in which it has a subsidiary, the following information on a consolidated basis for the financial year :

b) dans le cas d’un régime d’assurance-vie, les dispositions qui établissent entre les employés une distinction fondée sur l’état matrimonial, suivant une base actuarielle, pour le calcul du taux des contributions de l’employé, ou sur l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la situation de famille ou la déficience, suivant une base actuarielle, pour le calcul du taux des contributions de l’employeur, afin de prévoir, à la suite du décès d’un employé, le versement de prestations à son conjoint survivant ou à l’égard de son enfant ou d’une personne à charge survivants;
(b) in the case of any life insurance plan, provisions that result in differentiation being made between employees in the rates of contribution of employees or the employer to the plan, where such differentiation is made on an actuarial basis because of marital status in the case of employee contributions, or because of age, disability, sex, marital status or family status in the case of employer contributions, in order to pay benefits under the plan to the surviving spouse of a deceased employee or to or in respect of a surviving child or dependant of a deceased employee;

(4) Lorsque le contributeur a en premier lieu choisi de payer par versements pour une période d’années moindre que toute la période de vie et que des difficultés financières indues, qu’il ne prévoyait pas au moment de son choix, lui seraient causées s’il était tenu de continuer à payer ces versements, le montant de la mensualité peut, à la demande du contributeur, être réduit au montant approprié moindre qu’approuvera le ministre, suivant une base analogue à celle que décrit le paragraphe (1), calculé à partir du premier jour du mois suivant l’approbation, et chaque demande à cet égard doit être établie sur la formule LPRFC 105 (Demande de réduction de versements); toutefois, une telle demande sera nulle à moins que le contributeur ne subisse un examen médical analogue à celui que décrit l’article 10, dans les 90 jours qui précèdent ou qui suivent la date de sa demande ou dans tel autre délai que le ministre peut prescrire.
(4) Where a contributor originally exercised his option to pay by instalments for a period of years less than for life and undue financial hardship, which was unforeseen by him at the date of his election, may be caused to him if he is required to continue to pay those instalments, upon the application of that contributor the amount of the monthly instalment may be reduced to an appropriate lesser amount as approved by the Minister on a basis similar to that described in subsection (1), calculated as of the first day of the month following such approval, and every such application shall be made on Form CFSA 105 (Application for Reduction of Instalments), but such application shall be void unless the contributor has passed a medical examination similar to that described in section 10, within the period of 90 days before or after the date of the application or within such other period as the Minister may prescribe.

L'avis de la commission JURI est joint au présent dossier; toutefois, le rapporteur souhaite mettre en exergue les paragraphes suivants: "La base juridique proposée par la Commission est directement en rapport avec les différentes bases juridiques des six directives concernées et l'objectif ainsi que le contenu de la proposition visent à prévoir le calendrier et les modalités spécifiques de mise en œuvre en ce qui concerne Mayotte.
The JURI opinion is added to this file but the rapporteur would like to emphasise the following paragraphs: "The legal basis proposed by the Commission relates directly to the different legal bases of the six concerned Directives and the aim and content of the proposal is to provide for the timetable and specific modalities for their implementation as regards Mayotte.

Le Conseil présente les articles suivants comme bases juridiques de la directive (soulignement ajouté):
The Council is proposing the following Article as the legal basis for the Directive (emphasis added):

Un pays ne peut être dirigé pendant quatre ans suivant les bases d'une campagne électorale de trois semaines.
A country cannot be governed for four years based on the platform of a three-week election campaign.

Au cours de sa réunion du 18 octobre 2010, la commission des affaires juridiques a, par conséquent, décidé à l'unanimité de vous faire la recommandation suivante: la base juridique de la proposition de règlement du Conseil relatif aux aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives (COM(2010)0372) devrait se composer de l'article 109 et de l'article 107, paragraphe 3, point e), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
At its meeting of 18 October 2010 the Committee on Legal Affairs accordingly decided unanimously to recommend to you as follows: the proposal for a Council Regulation on State aid to facilitate the closure of uncompetitive coal mines (COM(2010)0372) should be based on Article 109 TFEU in conjunction with Article 107(3)(e) of the Treaty on the functioning of the European Union.

[Traduction] SourceCAN offre les éléments suivants : une base de données à jour sur les sociétés canadiennes, appelée Réseau des entreprises canadiennes, une liste d'occasions d'affaires nationales et internationales filtrées en fonction de l'admissibilité de fournisseurs canadiens, un service de consultation, des liens vers d'autres sites de commerce électronique, un service de couplage entreprises-débouchés, une foire commerciale virtuelle, une plate-forme de conclusion de partenariats, l'affichage d'opportunités en ligne, un marché à large bande pour les collectivités canadiennes, un marché express, des services aux entreprises, un bulletin d'information et un fichier d'aide.
[English] SourceCAN features the following: an up-to-date database of Canadian companies called Canadian Company Capabilities, domestic and international business opportunities, filtering for Canadian eligibility, an advisory service, feeds to other e-business websites, a business opportunity matching service, a virtual trade show, a partnering platform, posting of opportunities online, a broadband marketplace for Canadian communities, express marketplace, business services, news and finance, and a help file.

28. invite son Président à faire le nécessaire afin qu'un débat annuel sur la politique d'information de l'UE soit inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière, ainsi que l'avait demandé sa Résolution de 13 mars 2002; ce débat devrait être organisé avant la définition des lignes directrices budgétaires pour l'année suivante, sur base d'un rapport annuel de la Commission et sur base d'un projet de résolution de sa commission compétente en la matière;
28. Calls on its President to do what is needed to ensure that an annual debate on EU information policy is placed on the agenda of the plenary sitting, as its resolution of 13 March 2002 required; points out that such a debate should be held before defining the budgetary guidelines for the following year on the basis of an annual report by the Commission and a draft resolution by its committee responsible for this question;

Le Conseil rappelle que ce plan d'action, présenté pour la première fois dans le cadre de la procédure sur la décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1998, a pour objectif d'améliorer la gestion financière de la Commission, de sorte qu'elle puisse obtenir de la Cour la déclaration d'assurance (DAS) positive, et qu'il a convenu, lors de sa session du 13 mars 2000, d'examiner de façon approfondie la mise en œuvre de ce plan lors des délibérations sur le rapport annuel de la Cour des comptes de l'exercice suivant, sur base d'un rapport d'avancement présenté par la Commission.
The Council would give a reminder that the action plan, first submitted as part of the discharge procedure in respect of implementation of the 1998 budget, is designed to improve the Commission's financial management so that it can obtain a favourable statement of assurance (SOA) from the Court and that the Council agreed, at its meeting on 13 March 2000, to make a thorough examination of the implementation of this plan during its discussion of the Court of Auditors' annual report for the following year, on the basis of a progress report from the Commission.