Traduction de «suivant soit adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Julian Reed propose - Que l'ordre du 26 octobre 1999 au sujet des réunions soit abrogé et que l'ordre suivant soit adopté : " Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins 3 membres, dont au moins un membres de l'opposition, soient présents" .
Julian Reed moved -That the Order of October 26, 1999, concerning meetings be rescinded and the following Order be adopted: " -That the Chair be authorised to hold meetings to receive evidence, when a quorum is not present provided that at least 3 members, including at least 1 Opposition member, are present" .

M. Lee propose que le budget suivant soit adopté :
Mr. Lee moved that the following budget be approved:

En particulier, le texte impose à présent aux États membres d'opter pour l'une des deux obligations suivantes: soit l'adoption de mesures garantissant que le niveau de la consommation annuelle ne dépasse pas, en moyenne, 90 sacs en plastique légers par personne avant la fin de 2019 et 40 sacs en plastique légers par personne d'ici 2025; soit l'adoption de mesures garantissant que, avant la fin de 2018, ils ne sont plus fournis gratuitement dans les points de vente de marchandises ou de produits, sauf si des instruments d'une efficacité égale sont mis en œuvre.
In particular, the text now requires Member States to choose between two obligations: either to adopt measures ensuring that the annual consumption level does not exceed, on average, 90 lightweight plastic carrier bags per person by the end of 2019, and not more than 40 lightweight plastic carrier bags per person by 2025; or alternatively, to ensure that, by the end of 2018, they are no longer provided free of charge at the point of sale of goods or products, unless equally effective instruments are applied.

E. considérant que, quoiqu'une législature se soit terminée après l'adoption de la résolution du 6 septembre 2001, par laquelle le Parlement approuvait le code européen de bonne conduite administrative du médiateur européen, et que la législature suivante soit à demi-écoulée, les autres grandes institutions de l'Union n'ont pas encore donné suite à son invitation pressante à mettre leurs pratiques en conformité avec les dispositions dudit code,
E. whereas, although one parliamentary term has come to an end since the adoption of the resolution of 6 September 2001 in which Parliament approved the European Ombudsman's Code of Good Administrative Practice, and the next parliamentary term has run half its course, the other main Union institutions have not yet complied with Parliament's urgent request to bring their practice into line with the provisions of that code,

Les trois options offertes à la Commission, en cas de désaccord avec les deux branches de l'autorité législative sont les suivantes: soit elle renonce à l'ensemble des mesures d'exécution envisagées, soit elle choisit l'alternative d'une procédure législative à part entière en proposant un acte tendant à modifier ou à compléter l'acte initial, soit elle tient compte des objections émises par le Parlement ou le Conseil et adopte un projet de mesures modifiées en conséquence.
The 3 options given to the Commission, in case of disagreement with the 2 branches of the legislative power are as follows : Either it abandons the idea of implementing measures altogether, or it chooses the alternative of a fully fledged legislative procedure by proposing an act to modify or supplement the basic act, or it takes on board the objections raised by Parliament or Council and adopts the draft measures amended accordingly.

(6 bis) Toujours pour protéger la santé de l'homme, il apparaît également nécessaire de réglementer d'autres cas où il existe un risque élevé que du chrome VI n'entre en contact avec la peau ou soit rejeté dans le sol ou dans les eaux résiduaires. Il semble donc opportun que la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 soit adaptée pour limiter l'utilisation du chrome VI aux systèmes fermés; la Commission est invitée à élaborer une proposition dans ce sens dans les deux années suivant l'adoption de la présente modification de la directive.
(6a) In order to protect human health, it also appears advisable to regulate other circumstances where there is a high risk of chromium VI getting into contact with the skin or being discharged into soil or sewage; thus it seems appropriate that Council Directive 76/769/EC of 27 July 1976 be adapted so as to restrict the usage of chromium VI to closed circuits, and requests the Commission to draft a proposal in this regard within two years from the adoption of this amendment of directive.

M. Myers propose : Que le budget suivant soit adopté : SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Mr. Myers moved: That the committee adopt the following budget: PROFESSIONAL AND OTHER SERVICES

Il est convenu que l'horaire suivant soit adopté : À 8 h 30 les jeudis 17 février; 10 et 24 mars; 7 et 21 avril; 5 et 19 mai; et 2 et 16 juin 2005.
It was agreed that the committee meet on the following days at the time noted: On Thursdays at 8:30 a.m. on February 17; March 10 and 24; April 7 and 21; May 5 and 19; and June 2 and 16, 2005.

L'honorable sénateur Milne propose que le budget d'étude spécial suivant soit adopté et présenté au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
The Honourable Senator Milne moved that the following special study budget application be approved for submission to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration: