Vertaling van "suivant sa détention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suivant sa saisine
after it is filed

suivant sa forme et teneur
in its form and substance

habeas corpus (GB: droit d'une personne détenue de solliciter une ordonnance d'h.c. contre la personne responsable de sa détention.
habeas corpus

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire
arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

chef de centre de détention pénitentiare | cheffe de centre de détention pénitentiaire | chef d'établissement pénitentiaire | directrice des services pénitentiaires
chief detention officer | senior superintendent jail | correctional services manager | superintendent of jail

reporter sa position à la prochaine liquidation le mois suivant
carry-over (to)

détention de mineurs
young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'individu détenu doit donc être amené devant un juge provincial dans les 24 heures suivant sa détention ou le plus tôt possible, afin de démontrer la nécessité de cette détention.
The individual who is detained must then be taken before a provincial judge within 24 hours after being detained or as soon as possible, to show cause for the detention.

Renseignements complémentaires: a) est l'un des chefs du groupe du Djihad islamique; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans le camp d'Al-Qaida de la province de Khost; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et au Pakistan aux côtés des Taliban; d) fait partie des organisateurs des attaques terroristes commises en Ouzbékistan en 2004; e) des poursuites judiciaires ont été lancées contre lui en 2000 en vertu des articles suivants du code pénal de la République d'Ouzbékistan: article 159, paragraphe 3 (atteintes à l'ordre constitutionnel de la République d'Ouzbékistan) et article 248 (détention illégale d'armes, de munitions et de substances ou systèmes explosifs); f) est sous le coup d'un mandat d'arrêt». , sous la rubrique «Personnes physiques», et remplacée par les données suivantes:
Other information: (a) One of the leaders of the Islamic Jihad Group; (b) Has undertaken special training on mines and explosives at the Al-Qaida camp in the Khost province; (c) Has participated in military operations in Afghanistan and Pakistan on the Taliban side; (d) Was one of the organisers of the terrorist attacks committed in Uzbekistan in 2004; (e) Criminal proceedings were instituted against him in 2000 in accordance with the following articles of the Criminal Code of the Republic of Uzbekistan: Articles 159, part 3 (Attempts to Constitutional Order of the Republic of Uzbekistan), and 248 (Illegal Possession of Arms, Ammunition, Explosive Substances, or Explosive Assemblies); (f) An order for his arrest has been issued’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

Renseignements complémentaires: a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007». , sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
Other information: (a) Arrested in Karachi, Pakistan, on 30.9.2002, (b) In custody of the United States of America, as of July 2007’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

Autre information: en détention à Nuremberg, Allemagne», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
Other information: in custody in Nuremberg, Germany’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

Libéré le 23 février 2004 et expulsé vers la Tunisie le 28 février 2004, c) actuellement en détention en Tunisie». , sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
Released from prison on 23.2.2004 and deported to Tunisia on 28.2.2004, (c) currently in prison in Tunisia’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

Actuellement, la loi sur l'immigration ne prévoit pas de détention obligatoire, mais une personne doit être vue par un décideur indépendant dans les 48 heures suivant sa mise en détention pour qu'il décide s'il faut laisser cette personne en détention.
Our current immigration law doesn't have mandatory detention, but a person must be seen by an independent decision-maker within 48 hours of being detained to determine whether there is a need to keep them locked up.

Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Saidani Beya, b) il a été placé en détention en Italie». sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:
Other information: (a) his mother's name is Saidani Beya, (b) he was detained in Italy’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

Les maintiens en détention et les mises en liberté sous condition se poursuivront lorsque le projet de loi entrera en vigueur, mais une personne maintenue en détention ou qui est mise en liberté sous condition peut demander le contrôle des motifs justifiant le maintien de sa détention ou de ses conditions de mise en liberté dans les 60 jours suivant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Detentions and conditional releases continue when the bill comes into force, although a person subject to a continuing detention or conditional release may apply for a review of the reasons for it within 60 days.

Après avoir rendu une décision au terme de l’audience de révision, la commission d’examen peut, allonger le délai préalable à une audience de révision subséquente jusqu’à un maximum de 24 mois si les conditions suivantes sont réunies : l’accusé a « fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à l’égard d’une infraction grave contre la personne23 » et d’une détention dans un hôpital, et la commission d’examen est convaincue que l’état de l’accusé ne s’améliorera probablement pas et que sa détention dans un hôpital demeure nécessaire pendant la période prorogée24.
After making a disposition following the review hearing, the review board may extend the time for holding a subsequent hearing to a maximum of 24 months if the following requirements are met: the accused “has been found not criminally responsible for a serious personal injury offence,”23 the accused had been detained in a hospital, and if the review board is satisfied that the condition of the accused is not likely to improve and that detention remains necessary for the period of the extension.24

Lorsqu’un résident permanent ou un étranger est détenu, la Section de l’immigration examine sa détention dans les délais prévus par la LIPR et détermine si les facteurs suivants justifient le maintien en détention de la personne concernée :
If a permanent resident or a foreign national is detained, the Immigration Division will review his or her detention according to a schedule in IRPA and consider whether the following factors justify continued detention: