Traduction de «suivant sa conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suivant sa saisine
after it is filed

suivant sa forme et teneur
in its form and substance

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

faire connaître sa décision [ faire part de ses conclusions | faire part de sa décision | se prononcer à ce sujet | statuer | rendre une décision | rendre compte de sa réflexion | rendre compte de ses conclusions ]
report back

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

reporter sa position à la prochaine liquidation le mois suivant
carry-over (to)

tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché
draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est mise dans le registre une copie de l’accord dans les quarante-cinq jours suivant sa conclusion et une copie de tout rapport annuel dans les quarante-cinq jours suivant sa réception par le délégant.
A copy of the agreement must be included in the public registry within 45 days after it is entered into, and a copy of every annual report must be included in the public registry within 45 days after it is received by the delegating minister.

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un contrat relevant du champ d'application de la directive ././UE** ou de la directive ././UE ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ou d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d'attribution du contrat".
the first subparagraph is replaced by the following:" A contract may not be concluded following the decision to award a contract falling within the scope of Directive ././EU or Directive ././EU before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, before the expiry of a period of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the contract award decision".

Face à cette situation, et suivant les conclusions du Ve Rapport sur la cohésion, qui soutiennent la continuité d’une coopération territoriale modifiée, la Commission envisage-t-elle de retirer le critère arbitraire des 150 km lorsqu’il concerne des régions insulaires, tel que l’a demandé le Parlement dans sa résolution du 22 septembre 2010 sur une stratégie européenne pour le développement économique et social des régions présentant des difficultés géographiques permanentes (P7_TA(2010)0341 )?
With this in mind, and in the light of the conclusions of the Fifth Cohesion Report, which support the continuation of revised territorial cooperation, is the Commission considering withdrawing the arbitrary 150 km limit in the case of island regions, as Parliament requested in its resolution of 22 September 2010 on the European strategy for the economic and social development of mountain regions, islands and sparsely populated areas (P7_TA(2010)0341 )?

Face à cette situation, et suivant les conclusions du V Rapport sur la cohésion, qui soutiennent la continuité d'une coopération territoriale modifiée, la Commission envisage-t-elle de retirer le critère arbitraire des 150 km lorsqu'il concerne des régions insulaires, tel que l'a demandé le Parlement dans sa résolution du 22 septembre 2010 sur une stratégie européenne pour le développement économique et social des régions présentant des difficultés géographiques permanentes (P7_TA(2010)0341)?
With this in mind, and in the light of the conclusions of the Fifth Cohesion Report, which support the continuation of revised territorial cooperation, is the Commission considering withdrawing the arbitrary 150 km limit in the case of island regions, as Parliament requested in its resolution of 22 September 2010 on the European strategy for the economic and social development of mountain regions, islands and sparsely populated areas (P7_TA(2010)0341)?

Parmi les conclusions relatives à la promotion de l'activité physique en Europe, nous retiendrons en particulier les suivantes: les conclusions du Conseil sur l'obésité, la nutrition et l'activité physique, adoptées le 3 juin 2005 , et les conclusions du Conseil sur la promotion de la santé par l'alimentation et l'activité physique, du 31 mai 2007 .
Of the conclusions on promoting physical activity in Europe, the following are of note: the Council conclusions on obesity, nutrition and physical activity adopted on 3 June 2005 and the Council conclusions on health promotion by means of nutrition and physical activity of 31 May 2007 .

Le projet de loi C-5 exigerait en outre que l’accord de délégation et les rapports annuels figurent au registre (paragraphe 8(3)) dans les 45 jours suivant sa conclusion ou son établissement.
The bill would require that such delegation agreements and annual reports be included in the public registry (clause 8(3)) within 45 days of completion.

L’article 111 obligerait le procureur général à consulter le ministre compétent avant de conclure un accord sur des mesures de rechange et à déposer cet accord auprès du tribunal dans les 30 jours suivant sa conclusion.
Clause 111 would require the Attorney General to consult the competent minister before entering into an alternative measures agreement, and to file the agreement with the court within 30 days of its signing.

Un exemplaire d’un tel accord de réassurance doit être déposé devant chaque Chambre du Parlement dans les 30 premiers jours de séance suivant sa conclusion.
A copy of the reinsurance agreement must be tabled in each house of Parliament within the first 30 sitting days of that house after the agreement is concluded.

Le projet de loi C-5 exigerait en outre que l’accord de délégation et les rapports annuels figurent au registre (paragraphe 8(3)) dans les 45 jours suivant sa conclusion ou son établissement.
New to Bill C-5 is the requirement that such delegation agreements and annual reports be included in the public registry (clause 8(3)) within 45 days of completion.