Traduction de «suivant l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

Estimations annuelles postcensitaires de la population suivant l'état matrimonial, l'âge, le sexe et composantes de l'accroissement, Canada, provinces et territoires [ Estimations annuelles postcensitaires de la population suivant l'état matrimonial, l'âge, le sexe et composantes de l'accroissement, Canada et provinces ]
Postcensal Annual Estimates of Population by Marital Status, Age, Sex and Components of Growth for Canada, Provinces and Territories [ Postcensal Annual Estimates of Population by Marital Status, Age, Sex and Components of Growth for Canada and the Provinces ]

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

cloison suivant l'envergure
spanwise partition

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose que, suivant l'avis du Conseil et du Parlement, la mise en œuvre du plan d'action soit supervisée par le groupe d'experts en biodiversité.
The Commission proposes that, following consideration by Council and Parliament, implementation of the Action Plan should be overseen by the existing Biodiversity Expert Group (BEG).

À cet égard, la circonstance qu’un fonctionnaire ou agent soit engagé sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade supérieur n’est pas de nature à affecter la légalité d’une décision de classement, laquelle le classerait au grade de base du groupe de fonctions AD suivant l’avis de vacance auquel il aurait postulé.
In that respect, the fact that an official or other staff member is employed in a post formerly occupied by an official at a higher grade is not such as to affect the legality of a grading decision under which he was recruited at the basic grade in the AD function group in accordance with the vacancy notice to which he had responded.

S’agissant du troisième argument du requérant, à supposer même qu’il ait été engagé sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade AD 13, cette circonstance ne serait pas de nature à affecter la légalité de la décision de classement attaquée, laquelle a classé le requérant au grade de base du groupe de fonctions AD suivant l’avis de vacance auquel il avait postulé (voir, en ce sens, arrêt BV/Commission, F‑133/11, EU:F:2013:199, points 64 à 67).
As regards the applicant’s third argument, even if he had been engaged for a post formerly occupied by an official in grade AD 13, that would not affect the legality of the contested grading decision, under which the applicant was recruited at the basic grade in the AD function group in accordance with the vacancy notice to which he had responded (see, to that effect, judgment in BV v Commission, F‑133/11, EU:F:2013:199, paragraphs 64 to 67).

1. Dans un délai de neuf mois suivant l’avis de l’Autorité, la Commission soumet au comité visé à l’article 14, paragraphe 1, un projet de règlement mettant à jour la liste communautaire, compte tenu de l’avis de l’Autorité, de toute disposition pertinente de la législation communautaire et de tout autre facteur légitime pertinent pour la question examinée.
1. Within nine months of the Authority giving its opinion, the Commission shall submit to the Committee referred to in Article 14(1) a draft regulation updating the Community list, taking account of the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and any other legitimate factors relevant to the matter under consideration.

4. Le directeur général soumet chaque année au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur les activités de l’Agence pour l’année écoulée et un programme de travail pour l’année suivante, après avis du comité.
4. Each year the Director General shall submit to the European Parliament, the Council and the Commission a report covering the activities of the Agency in the previous year and a work programme for the coming year, after obtaining the opinion of the Committee.

Dans un délai de neuf mois suivant l’avis de l’Autorité, la Commission soumet au comité visé à l’article 14, paragraphe 1, un projet de règlement mettant à jour la liste communautaire, tenant compte de l’avis de l’Autorité, de toute disposition pertinente de la législation communautaire et d’autres facteurs légitimes utiles pour la question examinée.
Within nine months of the Authority giving its opinion, the Commission shall submit to the Committee referred to in Article 14(1) a draft regulation updating the Community list, taking account of the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and any other legitimate factors relevant to the matter under consideration.

permettre au COPS de déterminer, compte tenu de la situation en matière de sécurité ainsi que des avis émis par le HR/RSUE, le commandant de la force de l'UE et le chef de la MPUE, et suivant les avis du CMUE et du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises, si la capacité du type IPU (unité intégrée de police) devrait être repositionnée en tout ou en partie sous la direction du RSUE pour les tâches à mener à l'appui de l'État de droit et notamment de l'Agence nationale pour la protection et le renseignement, auquel cas la composition des missions de police et militaire serait réexaminée.
to enable the PSC to determine, taking account of the security situation and advice from HR/EUSR, the EU Force Commander, and the Head of Mission EUPM, and following EUMC and CIVCOM advice, whether all or part of the Integrated Police Unit style capability should be repositioned within EUSR domain, for duties in support of the Rule of Law, including in support of State Information and Protection Agency (SIPA). In this case, the composition of the police and military missions shall be reviewed.

permettre au COPS de déterminer, compte tenu de la situation en matière de sécurité ainsi que des avis émis par le HR/RSUE et le commandant de la force de l'UE par l'intermédiaire de la chaîne de commandement, et suivant l'avis militaire du CMUE, les modifications qu'il conviendrait d'apporter à la taille, au mandat et à la mission de l'opération militaire de l'UE, ainsi que la date à laquelle celle-ci devrait prendre fin;
to enable the PSC to determine, taking account of the security situation and of advice from HR/EUSR and from the EU Force Commander through the Chain of Command, and following EUMC military advice, any changes to be made to the size, mandate and tasks of the EU military operation, and when it should be terminated,

Pour l'écoulement visée à la sous-section III, l'échantillon peut être obtenu, contre le même paiement, dans les trente jours suivant l'avis de vente publique.
For disposal as referred to in subsection III, the sample may be obtained, for the same consideration, within 30 days of the notice of public sale.