Vertaling van "suivant les opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération en aval | opération suivante
downstream operation

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'autorité compétente tient et met à jour un registre contenant les opérateurs professionnels suivants, qui opèrent sur le territoire de l'État membre concerné:
1. The competent authority shall keep and update a register containing the following professional operators who operate in the territory of the Member State concerned:

3. Le directeur exécutif établit, en étroite collaboration avec le président du conseil d’homologation de sécurité pour les activités relevant du chapitre III, un projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’Agence pour l’exercice suivant, en opérant une nette distinction entre les éléments du projet d’état prévisionnel qui ont trait aux activités d’homologation de sécurité et les autres activités de l’Agence.
3. The Executive Director shall, in close collaboration with the Chairperson of the Security Accreditation Board for activities covered by Chapter III, draw up a draft estimate of expenditure and revenue of the Agency for the next financial year, making clear the distinction between those elements of the draft statement of estimates which relate to security accreditation activities and the other activities of the Agency.

f) si, par suite d’une opération ou d’un événement, le bien était réputé être un bien canadien imposable du cédant en vertu du présent alinéa, des alinéas 44.1(2)c), 51(1)d), 85(1)i) ou 85.1(1)a), du paragraphe 85.1(5), de l’alinéa 85.1(8)b), des paragraphes 87(4) ou (5) ou des alinéas 97(2)c) ou 107(3.1)d), le bien est également réputé être un bien canadien imposable de la fiducie cessionnaire à tout moment de la période de 60 mois suivant l’opération ou l’événement;
(f) if, as a result of a transaction or event, the property was deemed to be taxable Canadian property of the transferor by this paragraph or any of paragraphs 44.1(2)(c), 51(1)(f), 85(1)(i) and 85.1(1)(a), subsection 85.1(5), paragraph 85.1(8)(b), subsections 87(4) and (5) and paragraphs 97(2)(c) and 107(3.1)(d), the property is also deemed to be, at any time that is within 60 months after the transaction or event, taxable Canadian property of the transferee trust;

10. Dans les soixante jours suivant chaque opération visée par l’autorisation, l’intéressé transmet au ministre, suivant la forme que détermine celui-ci, une déclaration faisant état des renseignements consignés sur le registre.
10. A person who is required to maintain a record by section 9 shall, within sixty days of each transaction under the authorization, file a report with the Minister, in the form prescribed by the Minister, on the information contained in the record.

Ce projet devrait définir les critères que la SEE devra respecter dans ce contexte. Il pourrait s'agir des critères suivants: toute opération dont on sait qu'elle peut avoir de graves incidences environnementales négatives doit faire l'objet d'une évaluation environnementale; toutes les évaluations environnementales ou opérations dont les incidences environnementales négatives sont connues et importantes doivent inclure la consultation des populations locales qui en sont touchées; et l'information recueillie sur les effets environnementaux, par le biais du processus d'évaluation, doivent être communiquées au public au moins 60 jours avant que l'opération en question ne soit approuvée par le conseil d'administration.
This bill should lay out criteria that it expects EDC to follow, criteria such as the following: all transactions with potential or known significant adverse impacts must undergo an environmental assessment; all environmental assessments or transactions with known significant adverse impacts must include the consultation of locally affected populations; and information collected on impacts, through an assessment process, must be made public at least 60 days before the transaction's approval by the board of directors.

2. Les États membres ou les organismes qu'ils ont désignés transmettent par voie électronique à la Commission un extrait de compte énumérant les mouvements connexes au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant chaque opération.
2. The Member States, or the bodies appointed by them, shall send to the Commission, by electronic means and on the second working day following the completion of each transaction at the latest, a statement of account showing the related movements.

M. Philippe Maystadt, président de la BEI, a fait le commentaire suivant : « Cette opération contribuera à améliorer la liquidité sur le marché du crédit, ce qui facilitera l’octroi de prêts à moyen et long terme à l’appui des investissements des PME.
Philippe Maystadt, EIB’s President, noted: “This operation will contribute to improve liquidity in the credit market to support medium-long term lending for capital investment by SMEs.

La notification est effectuée dans les cinq jours ouvrables suivant l'opération auprès de l'autorité compétente de cet État membre.
The notification shall be made within five working days of the transaction date to the competent authority of that Member State.

Cet équilibre se fonde sur des formalités administratives et des méthodes de contrôle adaptées aux risques en jeu suivant les opérations de transit, permettant ainsi une gestion plus efficace par les administrations douanières, l'octroi de simplifications aux opérateurs ayant démontré leur fiabilité ainsi que des mesures spécifiques concernant les marchandises identifiées comme sensibles à la fraude.
Such a balance is to be achieved by adjusting formalities and control methods to the risks involved in each transit operation so that management by customs authorities is more efficient, simplifications can be offered to operators who have proved their reliability, and specific constraints can be imposed for the transit of goods identified as susceptible to fraud.

Toutefois, afin de limiter au cours de la période transitoire les principaux risques de distorsions de concurrence liés aux écarts de taux de TVA, le taux appliqué sera celui du pays de destination pour : - 2 - - les achats de véhicules de tourisme neufs (automobiles et motocyclettes) qui seront taxés dans le pays d'immatriculation; - les achats effectués auprès de sociétés spécialisées dans la vente par correspondance qui seront taxés dans le pays d'arrivée de ces biens. b) Pour les opérations entre assujettis à la TVA, (en général des entreprises), le régime transitoire est caractérisé par le système suivant : - l'opération de livraison vers un autre pays de la Communauté est exonérée de TVA; - l'acquisition dans le pays d'arrivée des marchandises est soumise à TVA et la taxe est exigible auprès de l'acquéreur.
However, in order to limit the main dangers of distortion of competition arising from differences in VAT rates during the transitional period, the rate applied would be that of the country of destination for: - 2 - - purchases of new private vehicles (cars and motorcycles), which would be taxed in the country of registration; - purchases made from companies specializing in mail-order sales, which would be taxed in the country of destination (b) For transactions between taxable persons (generally firms), the transitional arrangements would take the following form: - delivery of goods to another Community country would be exempt from VAT; - purchase of goods in the country of destination would be subject to VAT and the tax would be payable by the purchaser.