Vertaling van "suivant le vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution suivant le vote à bref délai
resolution following on early vote

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

vote parlementaire
parliamentary vote

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Se félicitant du résultat du vote organisé à Strasbourg, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission, s'est exprimé dans les termes suivants: «Le vote intervenu aujourd'hui au Parlement européen est une étape importante dans le processus démocratique de ratification de l'accord auquel on est parvenu avec le Canada et permet également son entrée en vigueur provisoire.
Welcoming the outcome of the vote held in Strasbourg, President Jean-Claude Juncker said: "Today's vote by the European Parliament is an important milestone in the democratic process of ratification of the agreement reached with Canada and it also allows for its provisional entry into force.

Ma conclusion est la suivante: le vote de demain représentera une avancée spectaculaire pour la politique des transports après des décennies de discussions sur les coûts externes.
My conclusion is as follows: tomorrow’s vote offers a breakthrough in transport policy after decades of discussion about external costs.

– (DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais appeler encore une fois les membres du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens qui hésitent encore, notamment, à être solidaires en suivant le vote de la commission de l’emploi et des affaires sociales et à maintenir la position de la première lecture mercredi.
– (DE) Mr President, President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, I would appeal once more to those in the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats who are still wavering, in particular, to unite in following the vote of Committee on Employment and Social Affairs and retaining the position from first reading on Wednesday.

Lors du calcul du pourcentage de droits de vote détenus par le FIA concerné, en sus des droits de vote détenus directement par le FIA concerné, les droits de votes des entités suivantes sont également pris en compte, sous réserve que le contrôle visé au premier alinéa a été établi:
When calculating the percentage of voting rights held by the relevant AIF, in addition to the voting rights held directly by the relevant AIF, the voting rights of the following shall be taken into account, subject to control as referred to in the first subparagraph being established:

Suivant le vote unanime intervenu en date du 21 mars au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural, le Parlement devrait donner son accord en vue de l’ouverture de contingents tarifaires d’importation, en Bulgarie et en Roumanie, de sucre de canne brut destiné au raffinage, mais uniquement pour les campagnes de commercialisation 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.
Following the unanimous vote on 21 March within the Committee on Agriculture and Rural Development, Parliament should agree to the introduction of tariff quotas, in Bulgaria and Romania, on imports of raw cane sugar intended for refining, but only for the 2006-2007, 2007-2008 and 2008-2009 marketing years.

Dans l'application des dispositions suivantes du présent règlement intérieur et pour les décisions à l'égard desquelles, en application des traités, un ou des membres du Conseil ou du Coreper ne peuvent pas participer au vote, il n'est pas tenu compte du vote de ce ou de ces membres:
In application of the following provisions of these Rules of Procedure and for decisions in respect of which, under the Treaties, one or several members of the Council or of Coreper may not participate in the vote, account is not to be taken of votes by such member(s):

4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient au moins 75 % du capital assorti de droits de vote, les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas; les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre, convoquée par l'offrant aux fins de modifier les statuts ou de révoquer ou nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction.
4. Where, following a bid, the offeror holds 75 % or more of the capital carrying voting rights, no restrictions on the transfer of securities or on voting rights referred to in paragraphs 2 and 3 nor any extraordinary rights of shareholders concerning the appointment or removal of board members provided for in the articles of association of the offeree company shall apply; multiple-vote securities shall carry only one vote each at the first general meeting of shareholders following closure of the bid, called by the offeror in order to amend the articles of association or to remove or appoint board members.

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.
To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.

Suivant le vote de mercredi, j’ai soit déjà par trop abusé du temps de ce Parlement en exposant mon point de vue, soit nous sommes au début d’une oeuvre de grande ampleur.
Depending on the vote on Wednesday, either I have taken up much too much of Parliament’s time already in putting forward a point of view or we are at the start of something big.

- Mon vote ainsi que ceux de mes collègues sur le rapport Rapkay/Turmes s'explique de la façon suivante :
– (FR) My vote and the votes of my fellow Members on the Rapkay-Turmes report can be explained as follows: