Vertaling van "suivant le référendum " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif
referendum requested by an authority

référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum
referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum

référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur
corrective referendum

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La demande de révision de référendum doit être envoyée au ministre par courrier recommandé, à l’adresse du sous-ministre adjoint, dans les sept jours suivant le référendum, et comprendre une déclaration signée en présence d’un témoin âgé d’au moins dix-huit ans et indiquant les motifs de révision et tous les renseignements pertinents.
(2) A request for a review of a referendum shall be made by forwarding the request to the Minister, by registered mail addressed to the Assistant Deputy Minister, within seven days after the day of the referendum, accompanied by a declaration, containing the grounds for requesting the review and any other relevant information, signed in the presence of a witness who is at least 18 years of age.

(2) Si aucune révision n’a été déposée dans les soixante jours suivant le référendum, le président d’élection détruit les bulletins de vote utilisés lors de ce scrutin.
(2) If no review has been requested within 60 days after the referendum, the electoral officer shall destroy the ballots used in the voting.

Ils ont discuté du résultat du référendum au Royaume-Uni et fait la déclaration conjointe suivante:
They discussed the outcome of the United Kingdom referendum and made the following joint statement:

Une absence de financement risque donc d’apparaître pendant la période suivant le référendum – période où le Sud-Soudan sera très vulnérable et courra un risque considérable d’effondrement national.
There is therefore a risk of a funding gap appearing in the period immediately after the referendum, when South Sudan will be very vulnerable and at considerable risk of national collapse.

Deux Eurobaromètre Flash ont été réalisés en France et aux Pays-Bas dans les jours suivant les référendums.
Two Flash Eurobarometer polls were conducted in France and the Netherlands in the days following the referendums.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais compléter la question de M. Ortuondo et lui rappeler que cette décision n’est pas le fait du gouvernement espagnol mais que c’est la Constitution espagnole proprement dite qui empêche une communauté autonome de tenir un référendum unilatéral et exige que tout référendum soit demandé par le roi, sur proposition du président du gouvernement, suivant l’approbation du Congrès des députés.
– (ES) Mr President, I would like to supplement Mr Ortuondo’s question, and remind him that this is not a decision by the Spanish Government, but that it is the Spanish Constitution itself which prevents an autonomous community from holding a referendum unilaterally and requires that any referendum be called by the King, on the proposal of the President of the Government, following authorisation from the Congress of Deputies.

Je voudrais également savoir pourquoi la publication de la communication de la Commission à ce sujet a été reportée au jour suivant le référendum danois sur l'euro.
I should also like to know why the Commission's paper on this subject had its release delayed until the day after the Danish referendum on the euro.

Dans son opinion, la Cour suprême a déclaré expressément que les négociations suivant un référendum sur la sécession devaient se dérouler dans l'arène politique et que la cour n'aurait aucun rôle de surveillance à jouer dans ces négociations.
The Supreme Court in its advisory opinion declared expressly that the negotiations after a referendum on secession were to take place in the political arena, and that the court would have no supervisory role over those negotiations.

Mais il y aura ensuite la phase suivante, à savoir l’adhésion des populations au projet par le biais de référendums. Et, à ce propos, je voudrais attirer l’attention sur une partie de la population, qui représente quand même 50 % de la population totale, en l’occurrence les femmes.
We then come, however, to the next phase, namely the people’s support of the project by means of referendums and, in that connection, I should like to address one aspect which covers half of the population, namely women.

De nouvelles négociations constitutionnelles ont été amorcées dans les semaines suivant le référendum sur la souveraineté-association.
New constitutional negotiations got under way the week following the referendum on sovereignty-association.