Vertaling van "suivant ladite limite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

limite tracée suivant le principe de l'équidistance
boundary drawn on equidistance principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...n 292; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la municipalité rurale de Kindersley n 290 jusqu’à la limite est de ladite municipalité; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Snipe Lake n 259; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la municipalité rurale de Monet n 257 jusqu’à la limite est de ladite municipalité; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de King George n 256; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la municipalité rurale de Coteau n 255 jusqu’à la limite est de ladite municipalité rurale; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Maple Bush n 224; de là vers l’est et le sud suivant les limites nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale d’Enfield n 194; de là vers le sud suivant la limite est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Chaplin n 164; de là vers l’est suivant ladite limite et les limites nord des municipalités rurales de Wheatlands n 163 et de Caron n 162 jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Caron n 162; de là vers le sud suivant ladite limite et les limites est des municipalités rurales de Hillsborough n 132 et de Lake Johnston n 102 jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Lake of the Rivers n 72; de là vers l’est et le sud suivant les limites nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Willow Bunch n 42; de là vers l’est, généralement vers l’est et généralement vers le sud-ouest suivant les limites nord, est et sud de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite est de la municipalité rurale de Poplar Valley n 12; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière sud de la province de la Saskatchewan; de là vers l’ouest suivant ladite frontière jusqu’au point de départ. ...
... thence easterly along said limit and the northerly limit of the Rural Municipality of Kindersley No. 290 to the easterly limit of said rural municipality; thence southerly along said limit to the northerly limit of the Rural Municipality of Snipe Lake No. 259; thence easterly along said limit and the northerly limit of the Rural Municipality of Monet No. 257 to the easterly limit of said rural municipality; thence southerly along said limit to the northerly limit of the Rural Municipality of King George No. 256; thence easterly along said limit and the northerly limit of the Rural Municipality of Coteau No. 255 to the easterly limit of said rural municipality; thence generally southeasterly along said limit to the northerly limit of the Rural Municipality of Maple Bush No. 224; thence easterly and southerly along the northerly and easterly limits of said rural municipality to the northerly limit of the Rural Municipality of Enfield No. 194; thence southerly along the easterly limit of said rural municipality to the northerly limit of the Rural Municipality of Chaplin No. 164; thence easterly along said limit and the northerly limits of the rural municipalities of Wheatlands No. 163 and Caron No. 162 to the easterly limit of the Rural Municipality of Caron No. 162; thence southerly along said limit and the easterly limits of the rural municipalities of Hillsborough No. 132 and Lake Johnston No. 102 to the northerly limit of the Rural Municipality of Lake of the Rivers No. 72; thence easterly and southerly along the northerly and easterly limits of said rural municipality to the northerly limit of the Rural Municipality of Willow Bunch No. 42; thence easterly, generally easterly and generally southwesterly along the northerly, easterly and southerly limits of said rural municipality to the easterly limit of the Rural Municipality of Poplar Valley No. 12; thence generally southerly along said limit to the south boundary of the Province of Saskatchewan; thence west along said boundary to the point of commencement. ...

...ement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du comté de Vulcan; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Siksika n 146; de là généralement vers le nord, généralement vers l’ouest et vers le sud suivant les limites est, nord et ouest de ladite réserve indienne jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de Calgary; de là généralement vers l’ouest, le nord, l’est et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest de ladite ville jusqu’à la rive gauche de la rivière Bow; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de cochrane; de là généralement vers le sud, l’ouest et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Stoney n 142-143-144; de là généralement vers l’ouest et vers le sud-ouest suivant la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du Rg 7, O 5; de là vers le sud suivant la limite ouest du Rg 7, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 23; de là vers l’ouest suivant la limite nord du Tp 23 jusqu’à la limite sud de la ville de Canmore; de là vers l’ouest, le sud, l’ouest, le nord et vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du Tp 23; de là vers l’ouest suivant la limite nord du Tp 23 jusqu’à la limite est du parc national Banff du Canada; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le sud-est suivant ladite frontière jusqu’au point de départ. ...
... northwesterly along said limit to the southerly limit of Vulcan County; thence generally northeasterly along said limit to the right bank of the Bow River; thence generally northwesterly along said bank to the southeasterly corner of Siksika Indian Reserve No. 146; thence generally northerly, generally westerly and southerly along the easterly, northerly and westerly boundaries of said Indian reserve to the right bank of the Bow River; thence generally westerly along said bank to the easterly limit of the City of Calgary; thence generally westerly, northerly, easterly and generally northerly along the southerly and westerly limits of said city to the left bank of the Bow River; thence generally northwesterly along said bank to the easterly boundary of the Town of Cochrane; thence generally southerly, westerly and generally northwesterly along the easterly and southerly limits of said town to the southeasterly corner of Stoney Indian Reserve No. 142-143-144; thence generally westerly and southwesterly along the southerly boundary of said Indian reserve to the west boundary of R 7 W 5; thence south along the west boundary of R 7 W 5 to the north boundary of Tp 23; thence west along the north boundary of Tp 23 to the southerly limit of the Town of Canmore; thence west, south, west, north and west along said limit to the north boundary of Tp 23; thence west along the north boundary of Tp 23 to the easterly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally southerly along said boundary to the west boundary of said province; thence generally southeasterly along said boundary to the point of commencement. ...

... O 1; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du Tp 45; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la rive est du lac Winnipegosis; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à la limite sud du Tp 36; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du Rg 14, O 1; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du Tp 35; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du Rg 14, O 1; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la rive sud du lac Manitoba (à l’ouest de la pointe Steeprock); de là généralement vers le sud-est suivant les rives sud et ouest dudit lac jusqu’à la route provinciale n 68; de là vers le sud-est suivant ladite route traversant le passage du lac Manitoba jusqu’à la rive est dudit lac; de là généralement vers le nord-est, généralement vers le sud-est, généralement vers le nord-est et généralement vers le nord-ouest suivant les rives du lac Manitoba jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Grahamdale; de là généralement vers le nord-est, généralement vers le sud-ouest et généralement vers le sud-est suivant les limites nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Fisher; de là vers le nord et généralement vers l’est suivant les limites ouest et nord de ladite municipalité rurale et suivant la limite nord de la municipalité rurale de Bifrost jusqu’à la rive ouest de la baie Washow du lac Winnipeg; de là généralement vers le sud-ouest et généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’au point le plus au nord-est de la Pointe Anderson; de là vers le nord-est traversant le lac Winnipeg en ligne droite jusqu’à l’embouchure d’un ruisseau sans nom sur la rive est du lac Winnipeg approximativement à 51°26′40″ de latitude N et 96°31′45″ de longitude O; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à la limite nord de la réserve indienne Fort Alexander n 3; de là vers le sud-ouest traversant la baie Traverse en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rive avec la limite ouest de ladite réserve indienne, étant aussi la limite nord de la municipalité rurale d’Alexander; de là généralement vers le sud-est suivant les limites nord et est de ladite munici ...
...thence south along said boundary to the south boundary of Tp 45; thence east along said boundary to the easterly shoreline of Lake Winnipegosis; thence generally southerly along said shoreline to the south boundary of Tp 36; thence east along said boundary to the west boundary of R 14 W 1; thence south along said boundary to the south boundary of Tp 35; thence east along said boundary to the west boundary of R 14 W 1; thence south along said boundary to the southerly shoreline of Lake Manitoba (west of Steeprock Point); thence generally southeasterly along the southerly and westerly shorelines of said lake to Provincial Trunk Highway No. 68; thence southeasterly along said highway, crossing the Lake Manitoba Narrows, to the easterly shoreline of said lake; thence generally northeasterly, generally southeasterly, generally northeasterly and generally northwesterly along the shorelines of Lake Manitoba to the northerly limit of the Rural Municipality of Grahamdale; thence generally northeasterly, generally southwesterly and generally southeasterly along the northerly and easterly limits of said rural municipality to the westerly limit of the Rural Municipality of Fisher; thence northerly and generally easterly along the westerly and northerly limits of said rural municipality and along the northerly limit of the Rural Municipality of Bifrost to the westerly shoreline of Washow Bay in Lake Winnipeg; thence generally southwesterly and generally northeasterly along said shoreline to the northeastern most point of Anderson Point; thence northeasterly in a straight line across Lake Winnipeg to the mouth of an unnamed stream on the easterly shoreline of Lake Winnipeg at approximate latitude 51°26′40″N and longitude 96°31′45″W; thence generally southerly along said shoreline to the northerly boundary of Fort Alexander Indian Reserve No. 3; thence southwesterly in a straight line across Traverse Bay to the intersection of the shoreline with the westerly boundary of said Indian reserve, being also the northerly limit of the Rural Municipality of Alexander; thence generally southeasterly along the northerly and easterly limits of said rural municipality to the north boundary of Tp 16; thence east along said boundary to the east boundary of ...

... l’ouest et vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite est du parc national Banff du Canada; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite frontière jusqu’à la limite nord du parc national Banff du Canada; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de clearwater; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du Tp 41; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 41 jusqu’à la limite est du Rg 9, O 5; de là vers le sud suivant la limite est du Rg 9, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 37; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 37 jusqu’à limite est du comté de Clearwater; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du comté de Mountain View; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la route n 791; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n 564; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la ville de Calgary; de là vers le nord, l’ouest et généralement vers le sud suivant les limites est, nord et ouest de ladite ville jusqu’au point de départ. ...
...along said limit to the south boundary of Tp 24; thence west along the south boundary of Tp 24 to the easterly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally southerly along said boundary to the west boundary of said province; thence generally northwesterly along said boundary to the northerly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally northeasterly along said boundary to the westerly limit of Clearwater County; thence generally northeasterly along said limit to the north boundary of Tp 41; thence east along the north boundary of Tp 41 to the east boundary of R 9 W 5; thence south along the east boundary of R 9 W 5 to the north boundary of Tp 37; thence east along the north boundary of Tp 37 to the easterly limit of Clearwater County; thence generally southerly along said limit to the northerly limit of Mountain View County; thence generally easterly along said limit to Highway No. 791; thence generally southerly along said highway to Highway No. 564; thence westerly along said highway to the easterly limit of the City of Calgary; thence northerly, westerly and generally southerly along the easterly, northerly and westerly limits of said city to the point of commencement. ...

1. L'article 3 bis est remplacé par le texte suivant: "Par dérogation à l'article 3, paragraphes 1 et 2, les États membres prévoient que, à la demande du constructeur de tracteurs et moyennant l'accord de l'autorité compétente en matière de réception, le constructeur de moteurs peut mettre sur le marché un nombre limité de moteurs selon la procédure figurant à l'annexe IV. Le mécanisme de flexibilité se met en place dès qu'une phase donnée devient obligatoire et dure autant que ladite phase.
1. Article 3a shall be replaced by the following: "By way of derogation from Article 3(1) and (2), Member States shall provide that, at the request of the tractor manufacturer, and on condition that the approval authority has granted the relevant permit, a limited number of tractors may enter into service in accordance with the procedures laid down in Annex IV. The flexibility scheme shall begin when a given stage becomes compulsory and shall have the same duration as the stage itself.

si ladite quantité non couverte par des contrats de culture est supérieure à la limite prévue au point a), aucune prime n'est octroyée pour la campagne en cause; en outre, la féculerie est exclue du bénéfice de la prime pour la campagne suivante.
if the quantity not covered by production contracts is greater than the amount specified in point (a), no premium shall be granted for the marketing year in question; furthermore, no premium shall be paid to the undertaking for the following marketing year.

c) de la partie de la paroisse de Bathurst située à l'est et au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la paroisse d'Allardville avec la route n° 8; de là vers le nord suivant ladite route jusqu'à la limite sud de la cité de Bathurst; de là vers l'ouest et vers le nord suivant ladite limite jusqu'à la rivière Middle; de là vers l'ouest suivant ladite rivière jusqu'au ruisseau Cherry; de là vers l'ouest suivant ledit ruisseau jusqu'au chemin Ste-Anne; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu'au chemin Rosehill; de là vers le nord-ouest suivant le chemin Rosehill et son prolongement jusqu'à la rivière Tetagouche; de là vers l'ouest suivant ladite rivière jusqu'à la limite sud de la paroisse de Beresford;
(c) that part of the parish of Bathurst lying easterly and northerly of a line described as follows: commencing at the intersection of the northerly limit of the parish of Allardville with highway 8; thence northerly along highway 8 to the southerly limit of the city of Bathurst; thence westerly and northerly along the said limit to the Middle River; thence westerly along the Midlle River to Cherry Brook; thence westerly along Cherry Brook to Ste. Anne Road; thence south-westerly along Ste. Anne Road to Rosehill Road; thence north-westerly along Rosehill Road and its projection to the Tetagouche River; thence westerly along the Tetagouche River to the southerly limit of the parish of Beresford;